France. Communauté des procureurs au Parlement de Paris (13..-1790)

RDF/XML EAC
: 2018-01-02, : 2018-10-25
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
1342-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1790-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Communauté des procureurs et des avocats au Parlement (fr)
ℹ️
ℹ️

La compagnie des procureurs au Parlement de Paris et celle des avocats au Parlement de Paris sont regroupées au sein de cette communauté chargée de représenter les droits et intérêts de ces deux professions. La compagnie des procureurs au Parlement avait une chambre de discipline et une chambre dite de postulation établie en 1670 pour faire observer les règlements interdisant aux particuliers de faire acte de procureur. La compagnie des avocats a peu participé aux réunions de la Communauté, et s'en est dissociée par délibération du 3 mai 1782.

L’origine de cette compagnie remonte au XIVe siècle, lorsque les procureurs établissent une confrérie en l’église Sainte-Croix-en-la-Cité, transférée ensuite en la chapelle Saint-Nicolas du Palais.

ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
France. Communauté des procureurs au Parlement de Paris (13..-1790)
ℹ️
1342-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1790-10-14 (xsd:date)
ℹ️

La communauté des procureurs au Parlement de Paris conserve ses papiers dans l'enclos du Palais de justice.

ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️