France. Parlement de Paris. Chambre de l'édit (1576-1669)

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Chambre de l'édit (fr)
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La création des chambres de l'édit est liée aux guerres de religion entre catholiques et protestants qui commencent en France en 1562. En 1576, l’édit de Beaulieu institue une chambre de l’édit au sein de chaque parlement du royaume. Ces chambres, composées de magistrats protestants et catholiques dans des proportions variables dans chaque parlement, en fonction de l’importance de la population calviniste, sont chargées de juger en dernier ressort les procès civils et criminels dans lesquels des protestants sont parties. Elles sont confirmées en 1598 par l’édit de Nantes. La Chambre de l'édit qui siège au sein du Parlement de Paris n’est composée que d’un seul magistrat protestant pour quinze conseillers catholiques. Sa juridiction s’étend au-delà de celle du Parlement de Paris, jusqu’en Bretagne et en Normandie. Un édit de janvier 1669 la supprime.

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La Chambre de l'édit est l'une des chambres du Parlement de Paris

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