France. Conseil supérieur de Clermont-Ferrand (1771-1774)

La réforme menée par le Chancelier Maupeou en février 1771 vise à démembrer le ressort trop étendu des parlements en créant des juridictions d'appel intermédiaires, les conseils supérieurs. Six conseils supérieurs sont établis dans le ressort du Parlement de Paris : Arras, Blois, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Poitiers, Lyon.

Ces nouvelles juridictions ont compétence pour juger en dernier ressort au civil et au criminel, sauf les affaires concernant la pairie, la régale et le domaine de la Couronne, qui, comme la vérification et l'enregistrement des actes royaux, restent réservées au Parlement. Le Parlement de Paris continue d'exercer les mêmes compétences qu’auparavant, mais dans un ressort réduit : Île-de-France, Orléanais, Picardie, régions de Reims et Soissons. Les conseils supérieurs sont supprimés par Louis XVI en novembre 1774, dans un souci d'apaisement.

Le ressort du conseil supérieur de Clermont-Ferrand s'étend aux juridictions suivantes : Aurillac, Clermont-Ferrand, Cusset, Guéret, Montaigut en Combrailles, Moulins, Murat, Riom, Saint-Amand, Saint-Flour, Saint-Pierre-le-Moûtier, Salers, Souvigny, Vic-sur-Cère, Montluçon.