France. Mission en charge de la mise en oeuvre de la Grande Conférence de la Santé (2015-2016)

Le projet d’une Grande conférence nationale de la santé annoncée par le Premier ministre Manuel Valls le 10 mars 2015, en marge d'une visite avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes dans un centre médical parisien, est né d’un conflit entre les professionnels de santé médicaux et les pouvoirs publics à la faveur de la préparation du projet de loi de modernisation de notre système de santé (devenue la loi du 26 janvier 2016).

Parce que "Le projet de loi santé n'a pas vocation (...) à régler toutes les questions abordées (...) lors des concertations de ces derniers mois" et que "La loi donne le cadre (...) mais la réflexion globale doit se poursuivre", le Premier ministre souhaite, en lien avec les ministres en charge de la Santé et de l’Enseignement supérieure et de la recherche, la tenue d’une conférence de la santé sous la forme d’une large concertation illustrée par une journée de débats publics.

De mars à la mi-avril 2015, les syndicats représentatifs (médecins, étudiants en médecine, infirmières libérales…) sont consultés afin d’évoquer le principe, la finalité et le périmètre de cette concertation. Conformément à la méthode définie par le Premier ministre, la lettre de mission du 11 mai 2015 acte les objectifs, les thématiques, l’organisation et les productions attendues de la Grande conférence de la santé, dont le pilotage et la préparation sont confiés à Anne-Marie Brocca, Présidente du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et Lionel Collet, Conseiller d’Etat et professeur de médecine.

Après six mois de préparation, essentiellement entre juillet 2015 et le début du mois de février 2016, la Grande conférence de la santé réunit plus de 300 représentants du monde médical et paramédical dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE) lors de sa journée de clôture le 11 février 2016. Les cinq principaux syndicats de médecins libéraux boycottent toutefois cette réunion et tiendront parallèlement leurs propres « assises de la médecine libérale ».

Au terme des débats le Gouvernement dresse une feuille de route en faveur de l’innovation pour la formation et pour l’exercice professionnel tout au long de la carrière, dans la continuité de la stratégie nationale de la santé présentée en septembre 2013.

Le cadrage et la mise en œuvre de la Grande conférence de la santé s’articulent autour de 3 structures :

- L’équipe permanente, constituée d’Anne-Marie Brocca et de Lionel Collet, co-présidents, coordonne l’ensemble des travaux avec l’appui de Stéphane Le Bouler, rapporteur de la Mission. Ils bénéficient du concours de Christine d’Autume, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) et de Stéphane Elshoud, Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).

- Le Comité de pilotage, associé aux co-présidents, comprend 16 personnalités du monde de la santé. Ses travaux portent sur la formation initiale et continue des professionnels de santé, des métiers et compétences et des parcours professionnels et modes d’exercices.

- Les groupes de travail thématiques, organisés autour des principales thématiques de la concertation (formation, métiers, carrières) et sur des thématiques croisées, permettent d’élargir la représentation des parties prenantes (chercheurs, services statistiques ministériels et administrations).

Les travaux de la Mission s’achèvent avec le rapport remis au Premier ministre le 16 février 2016 intitulé « Accompagner le progrès en santé : nouveaux enjeux professionnels ».