France. Cabinet de Georges Lemoine, secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer (1983-1986)

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1983-03-24 (xsd:date)
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1986-03-20 (xsd:date)
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Décret du 22 mars 1983 portant nomination de membres du Gouvernement
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Décret du 24 mars 1983 relatif à la composition du Gouvernement
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Arrêté du 26 mars 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 30 mars 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 5 avril 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Décret n°83-302 du 14 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, chargé des DOM-TOM
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Arrêté du 1 juillet 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 10 novembre 1983 portant cessation de fonctions
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Arrêté du 11 novembre 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Décret du 17 juillet 1984 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
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Décret du 23 juillet 1984 relatif à la composition du Gouvernement
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Arrêté du 25 juillet 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 2 août 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Décret n°84-763 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, chargé des départements et territoires d’outre-mer
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Arrêté du 7 août 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 9 novembre 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 16 novembre 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 23 août 1985 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 23 août 1985 portant délégation de signature (paru au Journal officiel de la République française n°196 du 24 août 1985, p. 9785)
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Arrêté du 3 octobre 1985 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 26 novembre 1985 portant cessation de fonctions
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Arrêté du 7 février 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Décret du 20 mars 1986 relatif à la cessation de fonctions du gouvernement
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Organisation interne ou généalogie

On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Les mentions entre crochets indiquent des données trouvées par recoupements ou suppositions.

Directeur du cabinet :

M. Jacques Fournet (26 mars 1983 – [23 août 1985])

M. Michel Jau (23 août 1985 – )

Chef du cabinet militaire :

M. le colonel Jacques Pellerin (9 novembre 1984 – 7 février 1986)

M. le colonel Jacques Langlois (7 février 1986 – )

Conseillers techniques :

– M. Bernard Lesterlin (5 avril 1983 – [16 novembre 1984])

– [affaires économiques] :

• M. Michel Jau (juin 1983 – [23 août 1985])

• [M. Gérard Gérold] ([1985] – [1986])

– affaires budgétaires, urbanisme, environnement :

• Mme Marie-Françoise Haye-Guillaud (1er juillet 1983 – 3 octobre 1985)

• M. Jean-Pierre Fontaine (3 octobre 1985 – )

– affaires juridiques, élaboration des textes, éducation, culture :

• M. Roger Masson (5 avril 1983 – 10 novembre 1983)

• M. Jacques Ferstenbert (11 novembre 1983 – )

Chargé des relations avec le Parlement :

M. Jacques Ferstenbert (11 novembre 1983 – )

Chargé de mission :

M. Bernard Lesterlin (16 novembre 1984 – 26 novembre 1985)

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Contexte général

Le mandat de Georges Lemoine est notamment marqué par la hausse des tensions en Nouvelle-Calédonie, la période 1984-1988 étant souvent désignée sous le chrononyme d’ « Évènements ». La loi du 4 septembre 1984 met en place un gouvernement de Territoire local en remplacement du conseil de gouvernement précédent. Suite à la tuerie de Hienghène le 5 décembre 1984, lors de laquelle dix Kanaks sont assassinés, le Premier ministre prend directement en main, par décret, les affaires concernant le territoire, qui sortent ainsi du domaine de compétence du secrétariat d’État chargé des DOM-TOM. L’année suivante, Edgard Pisani, haut-commissaire de la République, est nommé ministre à part entière, chargé de la Nouvelle-Calédonie, poste dont il démissionne cependant en novembre 1985 ; ses compétences sont à nouveau transférées au Premier ministre.

Les réformes de décentralisation se manifestent également en Polynésie française. Aux termes de l’article premier de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984, ce territoire constitue « un territoire d’outre-mer doté de l’autonomie interne dans le cadre de la République ».

Georges Lemoine est nommé secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer, auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Gaston Defferre, par le décret du 24 mars 1983 relatif à la composition du troisième gouvernement de Pierre Mauroy, sous la présidence de François Mitterand. Ses attributions sont précisées par le décret n°83-302 du 14 avril 1983, et le décret n°84-763 du 7 août 1984. Il succède à Henri Emmanuelli, secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer.

Georges Lemoine est reconduit dans ses fonctions suite au remaniement du 17 juillet 1984 qui aboutit à la constitution du gouvernement de Laurent Fabius et à la nomination de Pierre Joxe comme ministre de l’Intérieur et de la décentralisation.

Suite aux élections parlementaires de du 16 mars 1986 qui voient la droite obtenir la majorité à l’Assemblée nationale et marquent le début de la première cohabitation, le Premier ministre et son gouvernement démissionnent. Bernard Pons succède à Georges Lemoine le 20 mars 1986 comme ministre des départements et territoires d’outre-mer.

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Décret du 22 mars 1983 portant nomination de membres du Gouvernement
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Décret du 24 mars 1983 relatif à la composition du Gouvernement
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Arrêté du 26 mars 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 30 mars 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 5 avril 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Décret n°83-302 du 14 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, chargé des DOM-TOM
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Arrêté du 1 juillet 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 10 novembre 1983 portant cessation de fonctions
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Arrêté du 11 novembre 1983 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Décret du 17 juillet 1984 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
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Décret du 23 juillet 1984 relatif à la composition du Gouvernement
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Arrêté du 25 juillet 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 2 août 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Décret n°84-763 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, chargé des départements et territoires d’outre-mer
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Arrêté du 7 août 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 9 novembre 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 16 novembre 1984 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 23 août 1985 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 23 août 1985 portant délégation de signature (paru au Journal officiel de la République française n°196 du 24 août 1985, p. 9785)
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Arrêté du 3 octobre 1985 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Arrêté du 26 novembre 1985 portant cessation de fonctions
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Arrêté du 7 février 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
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Décret du 20 mars 1986 relatif à la cessation de fonctions du gouvernement
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Archives des directeurs de cabinet et conseillers techniques des secrétaires d'État chargés de l'outre-mer Paul Dijoud, Henri Emmanuelli et Georges Lemoine (1978-1986)

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1986-03-20 (xsd:date)
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Bernard Pons succède à Georges Lemoine, en tant que ministre des départements et territoires d'outre-mer.