France. Assemblée générale du clergé (1561-1788)

Pour obtenir une aide financière de l’Église, le roi de France doit obtenir l'accord d'une assemblée de représentants du clergé. En effet, à cause de l’exemption de la taille et de l’inaliénabilité de principe des biens ecclésiastiques, une permission spéciale est nécessaire. Ainsi, au Moyen Âge, pour financer des croisades, des décimes (taxes d'un dixième des revenus des bénéfices ecclésiastiques) ont été autorisées par le pape puis par les représentants du clergé de France.

En août 1561, le clergé réuni à Poissy fixe le montant et les modalités contractuelles de l’aide accordée à Charles IX et Catherine de Médicis, dans un contexte de graves difficultés financières de l’État. On réclame alors que le clergé prenne en charge la dette de l'État, à savoir les rentes constituées par le roi sur l'Hôtel de ville de Paris, dont les intérêts étaient payés par l'engagement de recettes du domaine royal, des aides et des gabelles. Le clergé accorde un subside de 1,6 million de livres par an pendant six ans, pour le paiement des intérêts des rentes et le rachat d'une partie d'entre elles. Le "contrat de Poissy" est ensuite régulièrement renouvelé. Aux décimes ordinaires, destinées au paiement des rentes sur l'Hôtel de ville, s'ajoutent des décimes extraordinaires, destinées à financer des subsides complémentaires accordés au roi. Les assemblées finissent par devenir régulières, selon une périodicité fixée par un règlement de 1625, nonobstant des assemblées extraordinaires convoquées par le roi.

Tous les cinq ans, les députés des 15 provinces ecclésiastiques du royaume se retrouvent, en principe à Paris (au couvent des Grands-Augustins à partir de 1701) : en grande assemblée les années dont le millésime se termine par 5, en petite assemblée les années dont le millésime se termine par 0. La grande assemblée ou assemblée de contrat (4 députés par province) fixe le montant des décimes ordinaires pour les rentes, ainsi que le montant et le mode de financement du « don gratuit » accordé au roi. La petite assemblée ou assemblée de comptes (2 députés par province) vérifie les comptes du receveur général du clergé. Pour assurer l’exécution des décisions de l’assemblée du clergé, deux agents généraux sont nommés pour cinq ans. Ils sont assistés, pour la levée des fonds, par une hiérarchie de receveurs (receveurs généraux, provinciaux et diocésains) et de juridictions (bureaux diocésains et chambres ecclésiastiques).

Cependant, les délibérations des assemblées du clergé ont dépassé assez vite le cadre administratif et financier pour aborder tous les aspects de la vie religieuse du royaume, la doctrine, l’organisation et la discipline ecclésiastique, les privilèges du clergé, les libertés gallicanes... Organisme de concertation interne, cette assemblée fait aussi imprimer ses procès-verbaux et peut adresser au roi demandes et remontrances. Les archives des assemblées générales du clergé sont tenues de fait par les agents généraux du clergé.

Limites du ressort géographique de l’Assemblée générale du clergé

L’assemblée générale du clergé de France rassemble des députés de toutes les provinces ecclésiastiques, sauf des diocèses qui ne sont pas «réputés du Clergé de France» :

- diocèses non encore réunis à la France au XVIe siècle ; Metz, Toul, Verdun, Perpignan, Orange, Besançon, Belley, Cambrai, Arras, Saint-Omer, Strasbourg, Saint-Claude ;

- diocèses du Comtat-Venaissin : Avignon, Carpentras, Cavaillon et Vaison, dépendant des États pontificaux.

Ces diocèses ne sont représentés qu'aux assemblées extraordinaires convoquées dans des circonstances graves et sinon envoient des députés aux états de leur province pour le vote des dons gratuits.