France. Comité de Commerce (1789-1795)

Organisation interne ou généalogie

Lors de sa création, le comité d’Agriculture et de commerce se compose de 35 membres, dont 33 élus par les généralités et les provinces, et 2 par la Corse et Saint-Domingue. Conformément au principe de spécialité qui prévaut dans la formation des comités de l’Assemblée nationale, ces députés sont, pour la plupart, des négociants, des grands propriétaires terriens, des physiocrates et des industriels. En voici la liste (les généralités sont indiquées entre parenthèses) : Dupont (Paris), Delattre (Picardie), Camusat de Belombre (Champagne), Bailly (Soissons), Gillet de La Jaqueminière (Orléans), Heurtault de La Merville (Bourges), Goudard (Lyon), Griffon de Romagné (La Rochelle), de Bonnay (Moulins), Ribérolles des Martinanches (Riom), Dubois (Poitiers), Augier (Limoges), Gaschet-Delisle (Bordeaux), Lasnier de Vaussenay (Tours), Laclaverie (Auch), Pons de Soulages (Montauban), de Fontenay (Rouen), Colombel de Bois-Aulard (Alençon), Duhamel (Caen), Tixedor (Perpignan), Huard (Bretagne), Jaume (Aix), Meynier de Salinelles (Montpellier), Roussillou (Toulouse), Pemartin (Pau et Bayonne), Hernoux (Bourgogne), Regnaud d’Épercy (Franche-Comté), Blancard (Grenoble), Millet de La Mambre (Metz et Trois-Évêchés), Turkheim (Alsace), Herwyn de Nevèle (Flandre et Artois), Poncin (Hainaut et Cambrésis), Cherrier (Lorraine), de Buttafuoco (Corse) et Reynaud de Villeverd (Saint-Domingue).

Le 10 septembre, le comité charge les secrétaires d’élaborer un projet de règlement qui est adopté dans la séance du 16 septembre. D’après l’archiviste de l’Assemblée, Armand-Gaston Camus, « l’ordre tenu dans ce comité, pour la correspondance et les délibérations, doit être cité comme exemple ». Il s’impose donc de retranscrire ici le règlement du comité dans son intégralité (Arch. nat., AF/I/*/9) :

« Article 1er. Les séances du comité auront lieu régulièrement les lundi, mercredi et vendredi, à cinq heures et demie du soir quand les séances de l’Assemblée nationale n’y mettront pas obstacle.

Il y aura séance extraordinaire toutes les fois que le besoin l’exigera et, dans ce cas, M. le président convoquera le comité par avis affiché sur les portes ou dans les couloirs de la salle de l’Assemblée nationale et en priant M. le président de l’Assemblée nationale d’annoncer à l’assemblée la séance extraordinaire du comité.

Art. 2e. Le règlement général de l’Assemblée nationale fera loi pour le comité en toutes les dispositions auxquelles il ne sera pas dérogé ou qui ne seront pas développées, interprétées ou suppléées par les articles suivants.

Art. 3e. MM. les officiers du comité seront élus au scrutin pour un mois.

Art. 4e. Il sera tenu un registre des mémoires adressés ou remis au comité, et ce registre aura plusieurs colonnes.

On inscrira sur la première par date de réception une note indicative du mémoire et de son objet.

Les secrétaires apposeront à la marge du mémoire même la date de l’inscription et le numéro sous lequel la note de ce mémoire aura été placée sur le registre.

On portera sur la seconde colonne le nom de celui ou de ceux de MM. les membres du comité qui auront été chargés du rapport et la date du jour où ils leur aura été remis.

On y ajoutera ensuite la date du jour où les commissaires rapporteurs auront fait leur rapport et mention du renvoi lorsque le renvoi aura été décidé.

On énoncera sur la troisième un extrait de l’avis du comité.

On réservera une quatrième colonne pour y inscrire les décrets de l’Assemblée nationale lorsque, sur le rapport du comité, elle en aura prononcé un.

Art. 5e. Toutes les pièces, notes et rapports relatifs à un mémoire seront joints sous le même numéro dans une enveloppe ou chemise, sur laquelle seront indiquées les pièces y renfermées.

Art. 6e. Dans les délibérations du comité, on demandera toujours la parole à M. le président, mais lorsque la matière paraîtra l’exiger et jusqu’à ce que la pluralité des membres du comité aient témoigné le désir d’aller aux voix, la discussion sera permise par forme de débat ; on pourra parler assis et les membres qui différeront d’avis ou qui auront des observations à faire pourront parler à plusieurs reprises pourvu qu’aucun d’eux n’interrompe le préopinant et ne parle qu’après qu’il y aura été appelé par le président, auquel il aura demandé la parole.

Art. 7e. Lorsque la pluralité de MM. du comité aura décidé d’aller aux voix, on fera un tour d’opinion ; les opinions seront demandées par M. le président à chacun de MM. nominativement, en commençant par sa droite, et M. le président donnera son opinion le dernier.

On fera ensuite un tour pour prendre les voix par oui ou par non en suivant le même ordre ; M. le président donnera aussi sa voix le dernier.

Art. 8e. Les secrétaires tiendront procès-verbal de chaque séance.

Le procès-verbal commencera par l’énonciation du nom de tous ceux de Messieurs qui auront été présents.

Ceux de MM. qui voudront donner leur avis par écrit en seront les maîtres et ils seront alors annexés au procès-verbal.

Les secrétaires prendront note des opinions et inscriront ainsi l’extrait au procès-verbal, mais sans y joindre les noms des opinants.

Chaque séance commencera par la lecture de la minute du projet de procès-verbal de la séance précédente.

Et après qu’il aura subi les corrections nécessaires, s’il y a lieu, ou qu’il aura eu l’approbation du comité, M. le président mettra son bon sur la minute, ensuite de quoi cette minute sera transcrite sur un registre et le procès-verbal de chaque séance y sera signé du président et des secrétaires.

Art. 9e. Se réserve le comité de faire au présent règlement toutes les additions et corrections que l’expérience fera juger nécessaires après qu’elles auront été débattues et approuvées dans trois séances successives. »

L’organisation du comité est arrêtée le 7 octobre 1789. Une première section, composée de 16 membres, est chargée de l’agriculture ; la seconde, forte de 19 membres, s’occupe du commerce et des manufactures.

À chaque séance, le président distribue les lettres, mémoires et requêtes adressées directement au comité ou transmis par l’Assemblée ; les uns sont rejetés séance tenante, d’autres renvoyés aux départements, municipalités, tribunaux et sociétés savantes, d’autres encore sont renvoyés à d’autres comités de l’Assemblée. La majorité est retenue pour faire l’objet d’un rapport : parmi les mémoires adressés au comité depuis son établissement jusqu’au 21 janvier 1791, 192 ne donnent « pas lieu à délibérer », 247 sont renvoyés aux départements, municipalités, etc., et 1507 sont traités par le comité.

Dès la 6e séance (18 septembre 1789), les membres s’interrogent sur l’opportunité de « consumer le temps du comité aux affaires particulières ». Tout en s’accordant sur le primat des « affaires générales », les députés estiment qu’il est « cependant bon de ne pas repousser la confiance des particuliers et de continuer de recevoir les mémoires qu’ils adresseraient au comité et d’y faire les réponses que les principes et les circonstances pourraient indiquer ».

Les premiers membres nommés par l'Assemblée nationale législative pour composer le comité de Commerce sont : Vanhoenacker, Mosneron l'aîné, Français, Emmery, Caminet, Glais[-Bizoin], Boscary, Girard, Ducos, Siau, Vidalot, Espérou, Massey, Dupuis-Montbrun, Christinat, Gréau, Duval l'aîné, Robin, Delaizire, Martin, Jovin-Molle, André, Queslin et Inisan.

Le comité tient sa première séance le 29 octobre 1791 et procède à l’élection du président (Mosneron, doyen d’âge), du vice-président (Gréau) et des deux secrétaires (Français et Massey) du comité. Il est décidé « que le vice-président et le 2e secrétaire seraient les deux commissaires nommés pour retirer les papiers et cartons déposés aux Archives » et qu’ils seraient autorisés, conjointement avec les deux commissaires du comité d’Agriculture, à procéder au « dépouillement des pièces » et à leur répartition thématique entre les deux comités. Les rapports de l’ancien comité d’Agriculture et de commerce sont ensuite répartis entre les membres pour en faire un rapport au comité de Commerce. En outre, le comité demande à celui de Législation la « communication de tous les mémoires et projets relatifs à la procédure des tribunaux de commerce ».

Le 5 novembre 1791, le comité décide qu’il tiendra ses séances les lundis, mercredi et samedis, à 6 heures du soir. Les bureaux du comité sont situés dans l’ancien couvent des Feuillants, rue Saint-Honoré.

Le décret de la Convention nationale du 2 octobre 1792, qui proroge le comité de Commerce, en conserve le nombre de membres (24). Les députés élus pour le composer sont : Rebecqui, Hardy, Sauvé, Letourneur, Solignac, Legendre, Baille, Lefevre de Nantes, Rouzet [de Folmon], Lebreton, Lacaze, Gaultier, Giraud (de La Rochelle), Blutel, Rivery, Borel (de Briançon), de Kersaint, Castilhon, Robin, Perrin, De Houlières, Vermon, Laurent Champigny et Clauzel.

Le comité tient sa première séance du 13 octobre 1792. Les membres procèdent immédiatement à la constitution du bureau : Lefevre est élu président, et Lacaze, secrétaire. Un commis (Charier) est affecté d’office au comité de Commerce par le comité des Inspecteurs de la salle et par celui de Sûreté générale. Il est convenu que le président du comité de Commerce demanderait un second commis à ces deux comités.

Le comité de Commerce tient ses séances le mardi, le jeudi et le samedi, à 7 heures du soir. Il est organisé en 4 sections :

1° commerce, primes d’encouragement, subsistances et commerce des grains ;

2° arts, manufactures et filatures ;

3° messageries, roulage, navigation intérieure et extérieure, postes, douanes, poudres et salpêtres ;

4° tribunaux de commerce, foires et marchés, faillites, poids et mesures, police des routes.

Le 8 brumaire an II, les comités réunis d’Agriculture, de Commerce et des Ponts et chaussées tiennent leur première séance, immédiatement levée compte tenu du très faible nombre de membres présents (8). Le lendemain, 9 brumaire, au lieu des séances de l’ancien comité d’Agriculture, le grand comité s’organise, sous la présidence provisoire de Moreau ; Boucher Saint-Sauveur est élu président et Moreau, secrétaire. Le comité procède ensuite à sa « division en sections », étant convenu que « chaque membre s’inscrirait dans la section dans laquelle il se croirait le plus utile » :

- une section d’Agriculture, composée de 12 membres,

- une section de Commerce, composée de 9 membres,

- une section des Ponts et chaussées, composée de 6 membres.

La navigation intérieure relève bien du champ de compétence du comité, mais ce domaine ne justifie visiblement pas de créer une section qui lui soit spécifiquement dédiée. En outre, il n’existait pas précédemment de comité de Navigation intérieure.

La réduction en sections des anciens comités se double d’une réduction drastique du nombre de membres défini initialement par la Convention : jusqu’au 1er brumaire, les comités d’Agriculture et de Commerce en comptaient chacun 24 et celui des Ponts et chaussées, 12.

Le comité décide que les « assemblées générales auront lieu les tridi et octidi de chaque décade, et que les sections s’assembleront les duodi et septidi ».

La section de Commerce se compose de Champigny Clément, Grosse-Durocher, Thibaudeau, Chauvin, Boisset et Couturier ; les adjoints sont Villers, Haussman et Jay de Sainte-Foy. Villers est élu président de la section de Commerce ; Thibaudeau en est le secrétaire.

Les trois fondamentaux du travail en comité demeurent la lecture de mémoires et pétitions, les rapports de membres sur des travaux particuliers et la rédaction de projets de décrets à soumettre à l’approbation de la Convention nationale.

Le comité de Commerce et des approvisionnements tient sa première séance le 19 fructidor an II. Il se compose de 12 membres élus par la Convention nationale : Villers, Johannot, Siblot, Bidault, Giraud (de l’Allier), Joubert, Garnier (de la Marne), Giraud (de La Rochelle), Desrues, Couturier, Ludot (de l’Aube) et Scellier. Johannot et Siblot, nommés dans d’autres comités sont immédiatement remplacés par les deux premiers suppléants, Blutel et Mariette. Villers est nommé président, et Giraud, secrétaire.

Lorsque, le 22 fructidor an II, un membre propose de « diviser les travaux du comité en sections », la discussion est ajournée « à un temps où l’on connaîtra plus particulièrement et plus distinctement les différentes attributions du comité ». Le 27 fructidor, il s’organise en 2 sections de 6 membres chacune :

- 1re section : les douanes, les salines, la police intérieure du commerce et l’établissement et la police des marchés (Blutel, Giraud, Borel, Villers, Couturier et Scellier) ;

- 2e section : la circulation intérieure, les importations et exportations, la formation des greniers d’abondance et des magasins de tous genres, les subsistances des armées, leurs fournitures en effets d’habillement, l’équipement, le casernement, etc. (Mariette, Desrues, Joubert, Garnier, Ludot et Bidault).

Le 27 fructidor an II, le comité décide qu’« aucun arrêté ne pourra être pris, aucune loi proposée, qu’après avoir été soumis à l’examen des membres du comité réunis en comité général. Cette réunion aura lieu trois fois par décade, les primidis, quartidis et septidis, à 7 heures du soir.

Le 1er vendémiaire an III, le comité adopte son règlement intérieur :

« Art. 1er. Il y aura près du comité quatre secrétaires commis, un commis expéditionnaire et un garçon de bureau.

Art. 2. L’un des secrétaires sera chargé de la tenue des registres renfermant les procès-verbaux des séances et les arrêtés du comité ; de l’expédition de leurs extraits ; de la correspondance et de tout ce qui a rapport aux opérations générales du comité. Il dirigera les archives, soignera la bibliothèque et autres ouvrages appartenant au comité.

Art. 3. Le secrétaire du bureau central sera chargé de l’enregistrement de toutes les pièces qui seront adressées ou remises au comité, à l’effet de quoi il sera ouvert un registre à huit colonnes ; la première contenant la date du jour de l’enregistrement ; la seconde, le n° de l’enregistrement ; la 3e, la date de la pièce ; la 4e, le nom du pétitionnaire ou signataire ; la 5e, le lieu de son domicile ; la 6e, celui de son district et département ; la 7e, l’objet succinct de la demande ; la 8e, la décision prise sur la pièce par les commissaires du bureau central. Ce secrétaire recevra et distribuera tous les objets nécessaires au comité et à ses divers bureaux ; il tiendra registre, par ordre de date, de l’entrée et de la sortie desdits objets et en dressera chaque mois un état qui sera soumis à l’approbation du comité ; il sera chargé aussi des expéditions.

Art. 4. Les deux autres secrétaires seront attachés, l’un à la première, l’autre à la seconde section du comité. Chacun d’eaux sera chargé des travaux attribués à sa section ; ils analyseront et classeront jour par jour les pièces qui leur seront envoyées par le bureau central ou par le comité, afin que la distribution n’en éprouve aucun retard.

Art. 5. Le commis aux expéditions sera attaché aux deux sections du comité.

Art. 6. Le but du présent arrêté n’étant que de faciliter les travaux du comité, les secrétaires commis s’aideront mutuellement toutes les fois que les circonstances l’exigeront.

Art. 7. Les secrétaires commis seront tenus de se rendre tous les jours à leurs bureaux à 9 heures du matin ; ils y resteront jusqu’à 2 heures, y reviendront à 5 du soir jusqu’à 9, et les jours d’assemblées jusqu’à la fin des s séances ; ils seront dispensés d’y revenir le soir les jours de quintidi et décadi ; ils s’entendront entre eux pour qu’il y ait au bureau un secrétaire jusqu’à la levée de la séance de la Convention.

Art. 8. Le garçon de bureau se rendra à son poste tous les jours à 8 heures du matin ; il en sortira à 2 heures, y reviendra à 4 et y restera jusqu’après la sortie de tous les membres du comité ou des secrétaires commis ; il recevra les ordres des secrétaires commis pour ce qui concerne son emploi dans le comité.

Art. 9. Les membres du comité, commissaires du bureau central veilleront à l’exécution du présent arrêté. »

Dès le 24 juillet 1789, l'Assemblée nationale constituante débat de l'opportunité de créer un comité « spécialement chargé de recevoir les mémoires qui lui seraient présentés sur le commerce et de préparer la discussion de ces matières ». Le 2 septembre suivant, l’Assemblée forme en son sein un comité d’Agriculture et de commerce, chargé de s’occuper de tous les objets relatifs à ces « deux sources fécondes de la prospérité publique ».

Le comité compte dans ses attributions un nombre considérable de domaines. Les projets de décrets qu’il a proposés à l’Assemblée portent sur les subsistances, les mines, le dessèchement des marais, la franchise des villes, la Compagnie des Indes, les droits de péage, les traites, l’uniformité des poids et mesures, les droits de voirie et de plantations, les foires et marchés, les postes et messageries, la fabrication et la vente du salpêtre, la navigation, l’exportation du bois et du charbon, les brevets d’invention, les régimes douaniers, la répression de la contrebande, la libre-circulation des subsistances, la suppression des chambres de commerce, etc.

Selon les sujets, le comité est amené à travailler en étroite collaboration avec d’autres comités, notamment ceux des Finances, de Mendicité, Féodal, des Domaines nationaux, des Colonies et des Monnaies. C’est également en raison de la proximité des champs de compétences que l’Assemblée nationale confie au comité d’Agriculture et de commerce le soin de nommer les six membres du comité des Colonies. Le comité d’Agriculture et de commerce, communique, en outre, avec les ministres concernés, notamment au moment de son installation ; le 10 septembre 1789, les membres s’accordent pour « demander au ministre [des Finances] qu’il soit rendu compte au comité de l’état actuel de l’agriculture, des manufactures et du commerce », afin de se constituer une documentation de travail et de disposer d’éléments statistiques récents.

Le comité d’Agriculture et de commerce tient sa 258e et dernière séance le 23 septembre 1791.

Compte tenu de l’ampleur des travaux relevant de ses attributions, l’Assemblée nationale législative érige les deux sections en comités à part entière : un « comité d’Agriculture et des communications intérieures », et un « comité de Commerce, arts et manufactures », tous deux créés le 14 octobre 1791. Ce dernier conserve un champ de compétences similaire à celui de la section éponyme du comité d’Agriculture et de commerce de la Constituante : la franchise des villes, la Compagnie des Indes, les droits de péage, les traites, l’uniformité des poids et mesures, les droits de voirie et de plantations, les foires et marchés, les postes et messageries, l’exportation du bois et du charbon, les brevets d’invention, les régimes douaniers, la répression de la contrebande, la libre-circulation des subsistances, la suppression des chambres de commerce, etc.

La Convention nationale décide de reconduire le comité de Commerce (décret du 2 octobre 1792) et le dote d’un champ de compétence très large : subsistances, manufactures et filatures, postes et messageries, douanes, navigation intérieure, tribunaux de commerce, foires et marchés, poids et mesures. Il revient au comité de présenter à la Convention des projets de décret sur tous ces sujets, mais aussi de traiter la nombreuse correspondance qui lui est adressée par des particuliers ou par des autorités publiques. Il entretient des relations très suivies avec les comités d’Agriculture et des Finances, mais aussi, avec les ministres de l’Intérieur et des Contributions publiques, pour ce qui relève de l’exécutif. En outre, les comités d’Agriculture, de Commerce et de Législation sont amenés à travailler ensemble fréquemment, notamment pour la révision de la législation relative aux « accaparements » (décret du 9 nivôse an II).

Le 2 brumaire an II, le comité de Salut public recompose plusieurs comités dont il nomme lui-même les membres. La Convention décrète ainsi la création d’un « comité d’Agriculture, commerce, ponts et chaussées, et navigation intérieure ». Le comité de Salut public justifie cette fusion par le fait que « plusieurs comités qui ont nécessairement besoin de communiquer fréquemment auront, en se réunissant et se divisant eux-mêmes par section, l’avantage de faire un travail qui sera plus suivi et plus serré par l’ensemble de leurs opérations, surtout si l’exactitude et l’assiduité leur donnent une continuité et une efficacité toujours sentie. Si ces comités réunis se trouvent insuffisants, ils sont invités à faire parvenir au comité de Salut public leurs observations, et de lui indiquer ceux de leurs collègues qu’ils demanderaient pour adjoints. Le comité proposera les augmentations qu’il trouvera nécessaires. »

En dépit de la réduction du nombre de membres du grand comité, les champs de compétence respectifs des sections (éponymes des anciens comités) demeurent inchangés.

La Convention mobilise les trois comités d’Agriculture, de Commerce et de Législation pour réviser la loi du 26 juillet 1793 et toutes celles relatives aux accaparements (décret du 8 nivôse an II).

Le comité d’Agriculture, commerce, ponts et chaussées, et navigation intérieure tient sa dernière séance le 3 fructidor an II.

Après Thermidor, la Convention procède à la réorganisation générale de ses comités. Elle dissocie de nouveau les différents comités « réunis » depuis le 2 brumaire et crée un « comité d’Agriculture et des arts », un « comité de Commerce et des approvisionnements » et un « comité des Travaux publics » (décret du 7 fructidor an II). Le comité de Commerce et des approvisionnements est chargé des douanes, des salines, de la police intérieure du commerce et de l’établissement et de la police des marchés, mais aussi de la circulation intérieure, des exportations, des subsistances, etc. Il revient donc au comité de veiller au bon fonctionnement de l’ensemble du circuit économique permettant l’approvisionnement des troupes comme des populations civiles.

La question des approvisionnements étant au cœur des préoccupations d’un État en guerre presque permanent, le comité collabore souvent avec d’autres comités, notamment celui des Finances et le comité de Salut public. En outre, le comité surveille étroitement la commission exécutive de Commerce et des approvisionnements, et celle des Revenus nationaux qui sont tenues de lui rendre compte des mesures d’exécution qu’elles peuvent avoir prises et de lui transmettre régulièrement des états statistiques. Le comité a décidé de ne « communiquer avec les différentes commissions qui sont soumises à sa surveillance que par arrêté ».

Comme tous les autres comités, celui de Commerce se trouve supprimé de fait par l’établissement du Directoire exécutif le 4 brumaire an IV. Ses registres de procès-verbaux et les matériaux afférents sont remis au Directoire exécutif ; les liasses et cartons sont envoyés au ministère de l’Intérieur, qui compte le commerce au nombre de ses attributions.