France. Cour d’appel (Paris ; 1800-....)

Les tribunaux d’appel, institués par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800), sont renommés « cours d’appel » en 1804.

Il s’agit d’une juridiction de second degré de l’ordre judiciaire. Les affaires y sont jugées par trois à cinq juges. La cour d’appel est compétente pour recevoir les recours formés contre toutes les juridictions de première instance de leur ressort, y compris les juridictions d’exception : tribunaux d’instance, de grande instance, de commerce, des prud’hommes, des baux ruraux, des affaires de sécurité sociale, de police, correctionnel et juges d’instruction. Les appels des décisions des cours d’assises, en revanche, sont jugés par une autre cour d’assises.

Les décisions de la cour d’appel sont susceptibles de pourvois en cassation formés devant la Cour de cassation.

La cour d’appel de Paris a vu se dérouler le second procès du sang contaminé, du 3 mai au 13 juillet 1993. Les Archives nationales en conservent l’enregistrement sonore (3AV/498-745).

Le procès en appel d’AZF s’y est également déroulé du 24 janvier au 31 octobre 2017 ; les Archives nationales conservent l’enregistrement des 293 heures d’audience.

Les archives produites ordinairement par la cour d’appel de Paris sont conservées aux archives de Paris.