France. Cabinet de François Bayrou, garde des Sceaux, ministre de la Justice (2017)

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Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
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Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Organisation interne ou généalogie

Le 19 mai 2017, Nicolas Pernot est nommé conseiller spécial, Édouard Geffray, directeur du cabinet, Stéphane Hardouin, directeur adjoint du cabinet et Pierre-Emmanuel Portheret, chef de cabinet.

Le 2 juin 2017, Nicolas Heitz est nommé conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice, Aurélia Schaff, conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales, Delphine Sémavoine, cheffe de cabinet adjointe et Agnès Callou, chargée de mission, chargée des relations avec la presse.

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En France, l'organisation interne d'un cabinet ministériel est régie par le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels. Cette organisation distingue, en général, un directeur de cabinet, un chef de cabinet, des conseillers et des chargés de mission.

François Bayrou est nommé dans le gouvernement d’Édouard Philippe, sous la présidence d'Emmanuel Macron, en qualité de garde des Sceaux, ministre de la justice, par décret du 17 mai 2017. Il succède à Jean-Jacques Urvoas. Il démissionne le 19 juin 2017 et est remplacé par Nicole Belloubet.

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France. Cabinet de François Bayrou, garde des Sceaux, ministre de la Justice (2017)
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Conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales.

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Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice.

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Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
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S. Hardouin, directeur adjoint du cabinet de F. Bayrou, garde des sceaux

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