France. Mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (2014-2016)

Organisation interne ou généalogie

Les membres de la Mission sont :

• Alain Christnacht, conseiller d’État
• Jean-François Merle, conseiller d’État
• Yves Dassonville, ancien directeur de cabinet de Christian Estrosi, secrétaire d’État à l’Outre-mer (2007), ancien haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (2007 – 2010),
• Régis Fraisse, conseiller d’État, ancien président du tribunal administratif de Nouméa et ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel,
• François Garde, vice-président de tribunal administratif, ancien conseiller de Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État à l’Outre-mer (1998-2000), Secrétaire général du gouvernement de Nouvelle-Calédonie (2009-2010),
• Benoît Lombrière, directeur adjoint d’Eurodom, ancien conseiller outre-mer (2009-2012) de Nicolas Sarkozy, président de la République.

Instaurée en juin 2014 à l’initiative de Manuel Valls, Premier ministre, et placée auprès de son cabinet, la Mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est approuvée lors du 12e comité des signataires de l’Accord de Nouméa en octobre 2014.

Cette mission informelle, constituée d’experts de la Nouvelle-Calédonie et/ou de l’outre-mer, est destinée à accompagner les négociations, sans se substituer aux acteurs politiques ni aux autorités administratives, compte tenu de la complexité juridique des questions qui se posent.

La Mission rend un rapport à l’issue de ses activités en octobre 2016 dans lequel elle dresse un état des lieux des enjeux institutionnels liés à l’application de l’Accord de Nouméa, résumés par trois thèmes principaux : le transfert des compétences régaliennes, la transformation de la citoyenneté en nationalité et le statut international de pleine responsabilité.

Dans une première phase, de mars à décembre 2015, la mission présente ses analyses et réflexions concernant les possibilités d’évolution pour les différents thèmes évoqués, formalisées dans un rapport d’étape présenté au Comité des signataires, le 7 février 2016.

La Mission rend son rapport final en octobre 2016.