France. Intendance de Paris (16..-1791)

La liste des premiers intendants de Paris n’est pas clairement établie : une commission d’intendant de justice et police dans le pays d’Île-de-France a été attribuée à Mangot de Villarceaux le 3 décembre 1640, mais il s’agissait surtout, dans un contexte de guerre, d’assurer logement et ravitaillement des troupes et son ressort s’étendait aussi au Soissonnais et au Sénonais. Il en est de même pour la commission d'intendant en Île-de-France, Champagne et Picardie délivrée à Luillier d'Orgeval le 25 juin 1641. Nicolas Fouquet aurait été intendant de Paris pendant la Fronde de 1648 à 1653 mais on cite aussi Antoine Le Febvre de La Barre, fils du prévôt des marchands de Paris, pour cette période. Parmi la liste de leurs successeurs, les plus connus sont Louis Jean et Louis Bénigne François de Sauvigny, père et fils en charge successivement de l’intendance (conjointement de 1768 à 1776) de 1744 à 1789.

L’intendance de Paris étant de pays d’élections coïncide dans ses limites avec la généralité du même nom. Ses dimensions et ses subdivisions, sinon sa population, sont connues assez précisément pour la fin de l’Ancien Régime : d’une superficie de près de 23 000 km carrés, elle s’étire sur plus de 300 km suivant un axe nord-ouest-sud-est, du Beauvaisis au Nivernais, comprend des enclaves (dans d’autres intendances et vice-versa) au nord-est, à l’ouest et au sud-est ainsi qu’une quarantaine de paroisses mixtes partagées avec d’autres généralités.

Elle correspond aux départements actuels de la couronne parisienne, à la plus grande partie de la Seine-et-Marne, au tiers de l’Oise, à des parties de l’Eure-et-Loir, de la Nièvre, de l’Aube et de l’Aisne et inclut aussi des communes dépendant du Loiret, de la Côte-d’Or et de la Seine-Maritime.

Elle comprend 2 117 paroisses fiscales ou collectes, ne correspondant pas toujours exactement avec les paroisses ecclésiastiques, au nombre de 2 113, "25 villes assez considérables", regroupées en 22 élections aux dimensions fort inégales : Paris (la plus vaste), Beauvais, Compiègne, Coulommiers, Dreux, Étampes, Joigny, Mantes (et Meulan, de 1765 à 1781), Meaux, Melun, Montereau, Montfort, Nemours, Nogent, Pontoise, Provins, Rozay, Saint-Florentin, Senlis, Sens, Tonnerre, Vézelay.

Dans la plupart des élections, qui sont donc à l’origine des juridictions fiscales, est établi un subdélégué faisant office d’agent de renseignement et d’exécution de l’intendant à l'exception des élections de Tonnerre et Vézelay, nanties chacune de deux subdélégations (respectivement Tonnerre et Auxerre, Vézelay et l’Isle-sous-Montréal) et surtout de l’élection de Paris qui comprend 10 subdélégations regroupées pour la plupart autour de la ville capitale (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Choisy-le-Roi, Enghien, Saint-Denis, Gonesse, Lagny, Brie-Comte-Robert, Corbeil et Montlhéry). Soit en tout 34 subdélégations. Un remaniement notable du cadre administratif, prélude aux transformations de l'époque révolutionnaire, est opéré à la suite de la réforme de Loménie de Brienne par le règlement royal du 8 juillet 1788 qui, tout en maintenant les élections, découpe la généralité devenue province d'Île-de-France en 12 départements divisés chacun en 6 arrondissements.

Les compétences de l’intendant sont limitées par la proximité de la Cour et la présence à Paris de multiples administrations et juridictions. La ville de Paris ainsi que ses faubourgs échappent à l’autorité de l’intendant qui n’y a pas de subdélégué à part entière. C’est pourtant là que sont établis ses bureaux, dans sa résidence personnelle, ce qui occasionne un certain nomadisme des services.

Bertier de Sauvigny suggère vers 1780 la construction d’un hôtel de l’intendance, à Versailles, destiné à loger les « personnes qui dépendent de son administration à Versailles ». Ce projet, dont subsistent quelques plans et élévations et un devis d’environ 160 000 l. pour une édification rue des Réservoirs (Archives nationales, H//2114) ne devait pas voir le jour.

En 1784, cependant, le roi fait l’acquisition du vaste hôtel parisien de l’intendant, situé rue de Vendôme au Marais [actuelle rue Béranger], pour lui servir de logement et abriter ses services de façon permanente.

À cette époque, Louis Bénigne François Bertier de Sauvigny qui a succédé à son père en 1776 – il lui était adjoint depuis 1768 – est à la tête d’un important personnel réparti dans trois départements, police, justice et finances, dirigés par trois premiers secrétaires ayant chacun sous ses ordres trois chefs de bureau aux attributions précises (mais pouvant fluctuer), eux-mêmes secondés par quatre commis chacun ; s’y ajoutent quatre garçons de bureau, un trésorier et un archiviste ; le secrétariat privé de l’intendant comprend un premier secrétaire à la tête de trois chefs de bureaux particuliers de police, justice et finances et un commis. Ont pu aussi être rattachés à l’intendance un ingénieur géographe, un premier architecte, un premier médecin et son adjoint, un chirurgien, etc. Le personnel de l’intendance a ainsi compté jusqu’à 65 personnes, chiffre alors fort important pour une administration de cette nature.

Peu de traces directes subsistent aux Archives nationales de l’administration des intendants hormis quelques épaves de la fin de l’Ancien Régime intégrées dans les archives du Bureau de la Ville de Paris concernant corvées et chemins, ateliers de charité, pépinières, travaux publics, etc. L’activité du dernier intendant a trouvé à s’exercer dans le domaine de l’économie rurale (développement de l’école vétérinaire d’Alfort, plantation de pépinières, introduction de comices agricoles, revitalisation de la Société royale d’agriculture établie par Bertin en 1761…) et surtout celui de la fiscalité : afin de rationaliser et d'améliorer l’assiette de la taille, Bertier de Sauvigny mit en œuvre l’arpentage général de la généralité de Paris avec productions de spectaculaires plans d’intendance par paroisses fiscales et masses de culture accompagnant les procès-verbaux. Ces plans sont aujourd’hui conservés dans les services d’archives des départements concernés.

À partir de 1788, les compétences de l’intendant sont amoindries par la mise en place de l’assemblée provinciale d’Île-de-France siégeant à Melun, au sommet des trois degrés d’assemblées établies dans les provinces qui n’étaient pas de pays d’états par l’édit de juin 1787, chargée de la gestion des intérêts de la province et compétente, pour une part, en matière de fiscalité. Le personnel de l’intendance s’en trouve très diminué, certains agents passant au service de la nouvelle administration.

Lors de la crise économique de 1788-1789, Bertier déploie tous ses efforts pour assurer la subsistance de sa généralité mais le rôle que lui assigne la monarchie en matière militaire, soit le ravitaillement des troupes rassemblées autour de la capitale puis l'organisation de leur retrait, auquel s’ajoutent des souvenirs de la répression de la guerre des farines en 1775, fait de lui un bouc émissaire tout désigné à la vindicte populaire et conduit à son assassinat à Paris le 22 juillet 1789.

L’intendance survit encore sous la direction d’un délégué général (c’est le président-trésorier de France Hébert de Hauteclerc qui assume cette fonction) jusqu’au 17 février 1791.