France. Cabinet de Brigitte Girardin, ministre de l’Outre-mer (2002-2005)

Contexte général

À son arrivée en poste, Brigitte Girardin connaît bien les problématiques ultramarines pour avoir déjà exercé au ministère des DOM-TOM en tant que conseillère puis directrice adjointe du cabinet de Dominique Perben, puis comme directrice de cabinet du ministre Jean-Jacques de Peretti ; après un passage comme administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises de 1998 à 2000, elle devient conseillère technique à la présidence de la République pour l’Outre-mer le 19 janvier 2000.

Le ministère retrouve en 2002 un statut de plein exercice après avoir été ministère délégué sous le deuxième gouvernement d’Alain Juppé (1995-1997), puis secrétariat d’État du sous le gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002).

Le second mandat de Jacques Chirac est marqué par l’acte II de la décentralisation, visant à prolonger la première vague de réformes mise en place par le gouvernement de Pierre Mauroy en 1982, en renforçant l’autonomie des collectivités territoriales par la délégation de nouvelles compétences et par une meilleure identification de leurs missions respectives. Parmi les textes les plus importants, la loi constitutionnelle n° 2003-276 relative à l’organisation décentralisée de la République contient plusieurs dispositions spécifiques à l’outre-mer (articles 8 à 10), notamment la possibilité de fusionner département et région en une collectivité unique : cette loi acte donc le passage des DOM-TOM aux DROM-COM (départements et régions d’outre-mer – collectivités d’outre-mer), le statut de territoire d’outre-mer n’étant plus aujourd’hui applicables qu’au seul territoire des Terres australes et antarctiques françaises. De manière symbolique, il est aussi désormais précisé dans la Constitution (article 72-3) que « la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ».

En outre, Brigitte Girardin est à l’initiative de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer dite « loi Girardin » destinée à encourager la création d’emplois, à favoriser la relance de l’investissement privé grâce à un dispositif de défiscalisation spécifique, et à renforcer la continuité territoriale entre les collectivités d’outre-mer et la métropole.