France. Ministère du Commerce extérieur. Direction des relations économiques extérieures (1837-2004)

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Direction du Commerce extérieur (fr)
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Direction du Commerce (fr)
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Direction du Commerce et de l’Industrie (fr)
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Direction des affaires commerciales et industrielles (fr)
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Service des affaires extérieures (fr)
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Direction du Commerce extérieur (fr)
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Direction des accords commerciaux et de l'information économique (fr)
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Direction des relations économiques extérieures (fr)
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2004-12-31 (xsd:date)
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Décret du 14 avril 1887 sur l'organisation du ministère du Commerce et de l'Industrie
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Décret du 13 mars 1920 de création de la direction des Accords commerciaux et de l'information économique
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Loi du 6 août 1940 pour la création d'un Office du commerce extérieur
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Ordonnance du 23 novembre 1944 réorganisant le comité économique et fixant les attributions du ministre de l'Économie nationale et l'organisation de ces services
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Décret du 1er juin 1965 portant suppression de la direction des finances extérieures du ministère des Finances et des affaires économiques dont les attributions sont transférées à diverses directions
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Décret n°82-762 du 6 septembre 1982 portant création de directions régionales du commerce extérieur
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Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l’Économie, des finances et de l'industrie
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Au cours du XIXe siècle les services du ministère de l’Intérieur qui s’occupaient du commerce sont érigés en ministère autonome. Ainsi, le nouveau département du Commerce est, entre autres tâches, chargé de mener les négociations commerciales en liaison avec le ministère des Affaires étrangères ; il centralise les statistiques du commerce et les renseignements relatifs aux législations douanières des États ; il prépare les décisions du gouvernement français pour ce qui concerne le tarif douanier. En 1837, cette importante direction du Commerce est éclatée. Une direction du Commerce extérieur et une direction du Commerce intérieur différenciées prennent forme, mais cette autonomisation sera brève. En 1852, une direction commune comprenant des divisions chargées du commerce intérieur et extérieur demeurera plusieurs décennies.

En 1887, le ministère du Commerce et de l'industrie crée en son sein une direction du commerce extérieur, dotée d'attributions relatives au "mouvement général du commerce et de la navigation". À l'issue de la Première Guerre mondiale, le ministère la remplace par la direction des accords commerciaux et de l'information économique qui élargit ses compétences à la réglementation et à la gestion des échanges internationaux de la France. Cette direction reprend la dénomination de direction du Commerce extérieur, avant d’être intégrée au ministère des Finances en 1930, avec un office du commerce extérieur en « service annexe ».

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la direction du commerce extérieur subit une double transformation : elle est rattachée au ministère de l’Économie nationale et refondée en une direction des relations économiques extérieures, qui regroupe en outre un certain nombre de structures administratives :

– le service central des licences d'importation et d'exportation

– le service de l’expansion commerciale, devenu en 1945 réseau de l'expansion économique à l’étranger.

– le service des importations et des exportations, organisme de contrôle créé au sein du ministère de la Reconstitution industrielle à la fin de la Première Guerre mondiale, puis rattaché au ministère des Finances. Il est annexé à la direction du Commerce extérieur par ordonnance du 22 juin 1944.

– le service de l’assurance crédit d’État, mis en place en 1928 au ministère du Commerce et de l'Industrie.

De nouvelles missions sont attribuées à la direction des relations économiques extérieures lors de la suppression de la direction des finances extérieures : relations avec les importateurs et les exportateurs, mise en œuvre des procédures de financement du commerce extérieur, coordination sur le plan international des procédures d’assurance crédit.

La direction des relations économiques extérieures est une direction à réseau qui gère son personnel et qui est organisée en trois pôles: les services centraux, les directions régionales du commerce extérieur et les postes d’expansion économique. Elle doit coordonner l'action d’organismes dont elle assure la tutelle : la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, le Centre français du commerce extérieur chargé de l'information et de l'assistance aux exportateurs, la Banque française du commerce extérieur ou encore Ubifrance, l’Agence française pour le développement international des entreprises.

Par un décret du 15 novembre 2004, la direction est absorbée par la direction générale du Trésor et de la Politique économique.

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Décret du 14 avril 1887 sur l'organisation du ministère du Commerce et de l'Industrie
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Décret du 13 mars 1920 de création de la direction des Accords commerciaux et de l'information économique
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Loi du 6 août 1940 pour la création d'un Office du commerce extérieur
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Ordonnance du 23 novembre 1944 réorganisant le comité économique et fixant les attributions du ministre de l'Économie nationale et l'organisation de ces services
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Décret du 1er juin 1965 portant suppression de la direction des finances extérieures du ministère des Finances et des affaires économiques dont les attributions sont transférées à diverses directions
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Décret n°82-762 du 6 septembre 1982 portant création de directions régionales du commerce extérieur
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Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l’Économie, des finances et de l'industrie
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1881-01-01 (xsd:date)
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1940-07-11 (xsd:date)
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La direction des relations économiques extérieures fait partie du ministère du commerce et de l'industrie.

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1940-07-12 (xsd:date)
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1944-08-31 (xsd:date)
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La direction des relations économiques extérieurees fait partie du secrétariat d'Etat à la production industrielle.

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1944-09-01 (xsd:date)
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1959-11-17 (xsd:date)
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La direction des relations économiques extérieure fait partie du ministère de l'industrie et du commerce

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1959-11-18 (xsd:date)
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1997-12-31 (xsd:date)
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La direction des relations économiques extérieures fait partie du ministère du commerce extérieur

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1998-01-01 (xsd:date)
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2004-12-31 (xsd:date)
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La direction des relations économiques extérieures fait partie du ministère de l'économie et des finances.

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