https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/052892
rdf:type
rico:beginningDate
rico:authorizedBy
rdfs:seeAlso
rico:title
rico:hasOrHadCorporateBodyType
rico:generalDescription
À sa création, la DGOM conserve l'organisation héritée de la DEGEOM, la seule différence étant que les anciens services deviennent des sous-directions, les anciens départements deviennent des bureaux ; les anciennes missions sont conservées.
La composition initiale est la suivante.
Les trois sous-directions sont :
- la Sous-direction des politiques publiques (SDPP) ;
- la Sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles (SDAJJ) ;
- la Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État (SDEPDE).
La sous-direction des politiques publiques comprend :
1° Le bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement ;
2° Le bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables ;
3° Le bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation ;
4° Le bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes ;
5° Le bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer.
La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles comprend :
1° Le bureau du droit public et des affaires institutionnelles ;
2° Le bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, qui comprend la section de l'état civil ;
3° Le bureau des collectivités locales ;
4° La mission du contentieux et de la légistique ;
5° La mission du droit européen et international.
La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat comprend :
1° Le bureau de la statistique et du système d'information outre-mer ;
2° Le bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective ;
3° Le bureau de la dépense de l'Etat.
Sont rattachés directement au directeur général des Outre-mer :
- le cabinet du directeur général des Outre-mer ;
- le commandement du service militaire adapté (SMA) ;
- le Bureau des ressources et de la coordination (BRC).
Avec l'arrêté du 28 janvier 2020, le cabinet du directeur et le Bureau des ressources et de la coordination sont supprimés, ainsi que les subdivisions des sous-directions en bureaux et missions.
rico:history
La DGOM voit le jour suite à l'élection de François Hollande comme Président de la République et à la refonte du ministère de l'Intérieur dans une volonté de se démarquer du mandat de Nicolas Sarkozy. Pour autant, malgré le changement de nom, le système précédemment adopté reste le même : les services du ministère de l'Outre-mer consistent en une unique entité, dépendant hiérarchiquement du ministère de l'Intérieur, et mise à disposition du ministre des Outre-mer.
La Délégation générale à l'Outre-mer (DEGEOM, ou Dégéom) devient, le 2 octobre 2013, la Direction générale des outre-mer (DGOM) en application du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur et du ministère des Outre-mer ; l'article 10 en détaille les missions :
« I. ― La direction générale des outre-mer assiste le ministre chargé de l'outre-mer pour l'exercice de ses attributions.
Elle met en œuvre la politique définie par le ministre afin :
1° De coordonner la mise en œuvre des politiques publiques dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités ;
2° D'élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.
II. ― La direction générale des outre-mer exerce les missions suivantes :
1° La définition, l'impulsion, la coordination, l'évaluation et la prospective des politiques publiques outre-mer ;
2° L'expertise et le traitement des affaires juridiques, contentieuses et institutionnelles outre-mer ;
3° La répartition et le suivi de la dépense de l'Etat dans le cadre de la mission budgétaire outre-mer ;
4° La coopération régionale, la collaboration à la définition des relations internationales ainsi que les affaires européennes concernant les outre-mer.
III. ― Le directeur général est assisté d'un adjoint.
Il exerce, pour l'outre-mer, les fonctions d'adjoint au haut fonctionnaire désigné au titre de l'article D. 134-11 du code de l'environnement.
IV. ― La direction générale des outre-mer contribue à l'animation du réseau des représentants de l'Etat et des chefs des services déconcentrés outre-mer.
V. ― Le commandement du service militaire adapté est, pour l'application des articles D. 3222-19 et suivants du code de la défense, rattaché à la direction générale des outre-mer. »
rico:isDirectSubdivisionOf
rico:isSuccessorOf
rico:isAgentAssociatedWithAgent
rico:thingIsConnectedToRelation
rico:relationConnects
rico:note
"La direction générale des outre-mer assiste le ministre chargé de l'outre-mer pour l'exercice de ses attributions." (Article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013)
rico:thingIsTargetOfRelation
rico:relationHasSource
La Direction générale des outre-mer est statutairement rattachée au ministère de l'Intérieur (article 1 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013).
La DEGEOM devient, le 2 octobre 2013, direction générale des outre-mer (DGOM) en application du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur et du ministère des Outre-mer.
rico:hasActivityType