France. Cabinet de Christian Paul, secrétaire d’État à l’Outre-mer (2000-2002)

RDF/XML EAC
: 2021-03-11, : 2021-03-23
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
2000-08-29 (xsd:date)
ℹ️
2002-05-06 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0004322D)
ℹ️
ℹ️
Décret n° 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État à l’outre-mer (NOR : INTX0004325D)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000046A)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 1er septembre 2000 portant délégation de signature (NOR : INTM0000047A)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000050A)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000048A)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 6 septembre 2000 portant délégation de signature (NOR : INTM0000049A)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000051A)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000054A)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100003A)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 8 février 2001 portant délégation de signature (NOR : INTM0100004A)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 8 février 2001 portant délégation de signature (NOR :INTM0100005A)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 28 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100012A)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100023A)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100046A)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0200001A)
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 31 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0200008A)
ℹ️
ℹ️
Décret du 6 mai 2002 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (NOR : HRUX0205554D)
ℹ️
ℹ️

Organisation interne ou généalogie

On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois.

Directeur du cabinet :

M. Axel Urgin (6 septembre 2000 – )

Directeur adjoint du cabinet :

M. Jean-Marc Falcone (6 février 2001 – )

Chef de cabinet :

M. Alain Triolle (1er septembre 2000 – 6 février 2001)

M. Alain Rousseau (6 février 2001 – )

Chef de cabinet adjoint :

M. Éric Schmidt, chargé des relations avec le Parlement (8 septembre 2000 – 20 juin 2001)

Mme Fanny Demassieux, conseillère technique (20 juin 2001 – )

Chef du cabinet militaire :

M. le colonel François Buchwalter (6 septembre 2000 – 17 octobre 2000)

M. le colonel Charles Fernandez (17 octobre 2000 – )

Chargée de mission :

Mme Fanny Demassieux (8 septembre 2000 – [20 juin 2001 ?])

Conseiller social :

M. Michel Raymond (8 septembre 2000 – 20 juin 2001)

M. François Landais (20 juin 2001 – )

Conseiller parlementaire :

M. Éric Schmidt (20 juin 2001 – )

Conseillère auprès du secrétaire d’État :

Mme Sophie Bouchet-Petersen (7 décembre 2001 – )

Conseillers :

– équipement, logement et infrastructure :

• M. Jacques Moineville (20 juin 2001 – )

– affaires européennes, politiques économiques sectorielles :

• M. Christian Vitalien (20 juin 2001 – )

Conseillers techniques :

– éducation, jeunesse et sports, originaires de l’Outre-mer en métropole :

• Mme Cécile Bouvier (8 septembre 2000 – )

– culture, communication, NTIC :

• M. Raphaël Millet (8 septembre 2000 – 31 janvier 2002)

– transport, équipement, logement, industrie, recherche, urbanisme, énergie, mines, environnement :

• M. Jacques Moineville (8 septembre 2000 – 20 juin 2001)

– agriculture, tourisme, pêche, développement économique, questions européennes :

• M. Christian Vitalien (8 septembre 2000 – 20 juin 2001)

– affaires juridiques, questions internationales :

• M. Jean-Philippe Thiellay (8 septembre 2000 – 1er mars 2001)

– affaires budgétaires, économiques et financières, réforme de l’État :

• M. Fabrice Rigoulet-Roze (20 juin 2001 – )

– questions internationales, coopération régionale :

• M. Régis Passérieux (6 février 2001 – 31 décembre 2001)

– presse et communication :

• Mme Anne Dorsemaine (8 septembre 2000 – 20 juin 2001)

• Mme Josiane Loubières (20 juin 2001 – )

– conseillère technique, chef adjointe de cabinet :

• Mme Fanny Demassieux (20 juin 2001 – )

Chef du service de presse :

• Mme Anne Dorsemaine (8 septembre 2000 – 20 juin 2001)

• Mme Josiane Loubières (20 juin 2001 – )

ℹ️

Contexte général

Au début des années 2000 se fait de plus en plus jour l’idée d’un « statut sur mesure » pour chaque collectivité d’outre-mer, comme l’exprime Jacques Chirac lors de son discours à Schoelcher (Martinique) le 11 mars 2000.

C’est ainsi que la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer donne la possibilité aux élus locaux (conseils départementaux et régionaux) de se réunir en congrès lors des débats sur une évolution statutaire de leur collectivité.

La loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte marque pour sa part le début du processus qui aboutira à la départementalisation de l’archipel, pour l’instant dénommé « collectivité départementale ». La transformation en département sera officialisée par la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer.

Christian Paul est nommé secrétaire d’État à l’Outre-mer, délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, par le décret du 29 août 2000 relatif à la composition du gouvernement, au sein du gouvernement de Lionel Jospin, sous la présidence de Jacques Chirac. Il succède à Jean-Jack Queyranne, nommé ministre des relations avec le Parlement.

Suite à la défaite de la gauche lors de l’élection présidentielle de 2002, qui voit la réélection de Jacques Chirac, Lionel Jospin présente la démission de son gouvernement le 6 mai. Au sein du premier gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Brigitte Girardin prend, en tant que ministre de l’Outre-mer, la suite de Christian Paul.

ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement (NOR : HRUX0004322D)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Décret n° 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État à l’outre-mer (NOR : INTX0004325D)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000046A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 1er septembre 2000 portant délégation de signature (NOR : INTM0000047A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000050A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000048A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 6 septembre 2000 portant délégation de signature (NOR : INTM0000049A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000051A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0000054A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100003A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 8 février 2001 portant délégation de signature (NOR : INTM0100004A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 8 février 2001 portant délégation de signature (NOR :INTM0100005A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 28 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100012A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100023A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0100046A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0200001A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Arrêté du 31 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : INTM0200008A)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Décret du 6 mai 2002 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (NOR : HRUX0205554D)
ℹ️
ℹ️
2000-08-29 (xsd:date)
ℹ️

Christian Paul remplace Jean-Jack Queyranne comme secrétaire d'État à l'Outre-mer.

ℹ️
,
ℹ️
2000-08-29 (xsd:date)
ℹ️
2002-05-06 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
2002-06-17 (xsd:date)