France. Commission du pouvoir exécutif (1848)

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Commission exécutive (fr)
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Décret du 9 mai 1848 qui confie le pouvoir exécutif à une commission exécutive
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Nomination des membres de la commission du pouvoir exécutif, procès-verbal de la séance de l’Assemblée nationale du 10 mai 1848
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Nomination de Pagnerre comme secrétaire de la commission du pouvoir exécutif par décret du 11 mai 1848
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Nomination des ministres par arrêté du 11 mai 1848
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Invitation de la commission exécutive à siéger dans le palais de l’Assemblée nationale par décret du 15 mai 1848
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Décret du 30 mai 1848 concernant les relations de la commission du pouvoir exécutif avec l’Assemblée nationale
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Décret du 24 juin 1848 par lequel l’Assemblée nationale délègue les pouvoirs exécutifs au général Cavaignac
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Organisation interne ou généalogie

La commission exécutive est composée d'Arago, Garnier-Pagès, Marie de Saint-Georges, Lamartine et Ledru-Rollin.

Son secrétaire Pagnerre, avait voix délibérative dans le conseil des ministres.

La commission nomma hors de son sein les ministres suivants : à l'Intérieur, Adrien Recurt, avec Nicolas Carteret comme sous-secrétaire d'État ; aux Affaires étrangères, Jules Bastide, avec Jules Favre comme sous-secrétaire d'État ; aux Finances, Charles Duclerc ; à la Justice, Adolphe Crémieux (du 9 mai au 7 juin) puis Eugène Bethmont (du 7 au 24 juin) ; aux Travaux publics, Ulysse Trélat ; à l'Agriculture et au Commerce, Ferdinant Flocon ; aux Cultes, Eugène Bethmont ; à l'Instruction publique, Hippolyte Carnot, avec Jean Reynaud comme sous-secrétaire d'État ; à la Guerre, Charras (du 9 au 17 mai) puis Louis Eugène Cavaignac (du 17 mai au 24 juin) ; à la Marine et aux Colonies, l'amiral Casy, avec Raymond de Verninac Saint-Maur comme sous-secrétaire d'État (du 6 au 24 juin).

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L’Assemblée nationale élue en avril 1848 désigna le 9 mai une commission à laquelle elle confia le pouvoir exécutif. Ses cinq membres, tous issus du gouvernement provisoire que remplaçait la commission, furent nommés le lendemain. Un secrétaire ayant voix délibérative leur fut adjoint le 11 mai. Les ministres de ce nouveau gouvernement étaient nommés en dehors de la commission du pouvoir exécutif, contrairement à la pratique qui avait été celle du gouvernement provisoire, instance collégiale dont les membres s’étaient distribués les portefeuilles.

Le nouveau régime dut faire face le 15 mai à une tentative de renversement par les socialistes (dont l’ouvrier Albert, Barbès, Blanqui et Raspail) qui se virent dès lors écartés du pouvoir ; la fermeture des ateliers nationaux le 21 juin alimenta le mécontentement populaire. Les « journées de juin » précipitèrent la fin de la commission le 24 juin 1848, lorsque l’Assemblée nationale confia par décret les pouvoirs exécutifs au général Cavaignac, qui reçut le 28 juin par un nouveau décret le titre de président du Conseil et la capacité de nommer les ministres.

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France. Commission du pouvoir exécutif (1848)
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Jules Favre est sous-secrétaire d’État aux Affaires étrangères nommé par la commission du pouvoir exécutif

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France. Commission du pouvoir exécutif (1848)
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Laurent-Antoine Pagnerre est secrétaire de la commission du pouvoir exécutif.

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François Arago est membre de la commission du pouvoir exécutif.

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Hippolyte Carnot est ministre de l'Instruction publique nommé par la commission du pouvoir exécutif.

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Adolphe Crémieux est ministre de la Justice nommé par la commission du pouvoir exécutif.

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Décret du 9 mai 1848 qui confie le pouvoir exécutif à une commission exécutive
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Nomination des membres de la commission du pouvoir exécutif, procès-verbal de la séance de l’Assemblée nationale du 10 mai 1848
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Nomination de Pagnerre comme secrétaire de la commission du pouvoir exécutif par décret du 11 mai 1848
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Nomination des ministres par arrêté du 11 mai 1848
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Invitation de la commission exécutive à siéger dans le palais de l’Assemblée nationale par décret du 15 mai 1848
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Décret du 30 mai 1848 concernant les relations de la commission du pouvoir exécutif avec l’Assemblée nationale
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Décret du 24 juin 1848 par lequel l’Assemblée nationale délègue les pouvoirs exécutifs au général Cavaignac
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Fonds privé de Pagnerre, secrétaire de la commission du pouvoir exécutif

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Affiches de la commission du pouvoir exécutif : AD/XXc/79 et AD/XXc/83

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BB/30/319-BB/30/320 : papiers de la commission du pouvoir exécutif

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C//917 (175) Dépenses de sûreté générale de la commission du Pouvoir exécutif et frais de secrétariat de cette commission et du Gouvernement provisoire, février-juin 1848

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C//911 (41-1) Résultats de scrutins (mai 1848-avril 1849) : nomination de la commission du pouvoir exécutif (10 mai 1848).

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