France. Cabinet de Dominique Perben, ministre des départements et territoires d’outre-mer (1993-1995)

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1993-03-30 (xsd:date)
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1995-05-11 (xsd:date)
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Décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX9310932D)
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Arrêté du 7 avril 1993 portant délégation de signature (NOR : DOMC9300020A)
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Arrêté du 7 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300021A)
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Arrêté du 21 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300028A)
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Arrêté du 19 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300033A)
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Arrêté du 10 juin 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300036A)
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Arrêté du 28 juillet 1993 portant délégation de signature (NOR : DOMP9300043A)
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Arrêté du 6 août 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300044A)
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Arrêté du 10 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400003A)
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Arrêté du 13 mai 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400024A)
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Arrêté du 24 août 1994 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400040A)
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Arrêté du 14 décembre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400060A)
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Arrêté du 14 décembre 1994 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400061A)
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Arrêté du 9 janvier 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500001A)
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Arrêté du 18 janvier 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500005A)
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Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500023A)
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Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500024A)
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Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500025A)
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Arrêté du 18 mars 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500030A)
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Arrêté du 18 mars 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500031A)
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Arrêté du 22 mars 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500027A)
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Organisation interne ou généalogie

Est précisée ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc mentionné plusieurs fois.

Directeur de cabinet :

M. Yves Cabana (7 avril 1993 – 17 mars 1995)

M. Christian Dors (17 mars 1995 – mai 1995)

Directeur adjoint de cabinet :

M. Pierre Dartout (18 mai 1993 - 18 janvier 1995)

Mme Brigitte Girardin (17 mars 1995 - )

Chef de cabinet :

M. Eric Verlhac (7 avril 1993 - )

Chef de cabinet adjoint :

M. Alexandre de Montesquiou Fezensac (10 janvier 1994 –)

Chargé des relations avec le parlement :

M. Alexandre de Montesquiou Fezensac (14 décembre 1994 –)

Chef du cabinet militaire :

M. le colonel Armel Le Port (21 avril 1993 – 9 janvier 1995)

M. le colonel Christian Vie (9 janvier 1995 –)

Conseiller auprès du ministre :

M. Yves Cabana (17 mars 1995 -)

Chargé de mission pour les affaires européennes et internationales :

M. Bernard Huchet (21 avril 1993 –)

Conseillers techniques :

Mme Brigitte Girardin, chargée de la coopération régionale, des affaires internationales et juridiques (21 avril 1993 – )

M. André Rouge, attaché parlementaire (21 avril 1993 – 14 décembre 1994)

M. Didier Simonnet, chargé de l’équipement, des infrastructures et du logement (21 avril 1993 – 16 mai 1994)

Mme Marie-Jeanne Amable, chargée des interventions économiques et financières, de l’emploi et du RMI (18 mai 1993 – 2 mars 1995)

M. Luc Domergue, chargé de l’agriculture et de l’aménagement du territoire (10 juin 1993 – )

M. Edward Jossa, chargé des affaires budgétaires, des finances locales et des questions fiscales et douanières (6 août 1993 – )

M. Philippe Van De Maele, chargé de l'équipement, des infrastructures et du logement (24 août 1994 – )

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Contexte général

Le mandat de Dominique Perben est notamment marqué par le vote de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l’emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. Cette loi met en place un système d'exonérations sectorielles de cotisations sociales qui seront reconduites en 2001 par la loi d’orientation pour l’outre-mer. Elle regroupe des actions spécifiques menées par l’État se traduisant notamment à partir de 1995 par un transfert de crédits du ministère du Travail vers celui des département et territoires d’Outre-mer. La collaboration interministérielle se manifeste également en faveur de l’inscription des étudiants originaires de l’outre-mer dans des cursus d’enseignement supérieur.

Dominique Perben est nommé le 30 mars 1993 au gouvernement Balladur en tant que ministre des départements et territoires d’outre-mer.

Il quitte officiellement ses fonctions en même temps que le gouvernement le 11 mai 1995, suite à l’élection de Jacques Chirac comme président de la République, qui nomme Alain Juppé Premier ministre. Jean-Jacques de Peretti prend ses fonctions de ministre de l’Outre-mer le 18 mai 1995.

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Décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX9310932D)
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Arrêté du 7 avril 1993 portant délégation de signature (NOR : DOMC9300020A)
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Arrêté du 7 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300021A)
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Arrêté du 21 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300028A)
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Arrêté du 19 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300033A)
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Arrêté du 10 juin 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300036A)
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Arrêté du 28 juillet 1993 portant délégation de signature (NOR : DOMP9300043A)
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Arrêté du 6 août 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300044A)
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Arrêté du 10 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400003A)
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Arrêté du 13 mai 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400024A)
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Arrêté du 24 août 1994 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400040A)
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Arrêté du 14 décembre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400060A)
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Arrêté du 14 décembre 1994 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400061A)
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Arrêté du 9 janvier 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500001A)
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Arrêté du 18 janvier 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500005A)
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Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500023A)
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Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500024A)
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Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500025A)
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Arrêté du 18 mars 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500030A)
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Arrêté du 22 mars 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500027A)
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