France. Ministère de l’Environnement. Mission internationale (1973-1978)

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1973-03-27 (xsd:date)
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1978-03-06 (xsd:date)
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Décret n° 73-355 du 27 mars 1973 portant réorganisation des services du ministre délégué chargé de la protection de la nature et de l’environnement
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Décret n°78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie
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Décret n°78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l’environnement
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La cellule internationale, puis à partir de 1976, la mission internationale, centralise les activités internationales du ministère de l’Environnement ; c’est elle qui assure les relations avec le ministère des Affaires étrangères.

A partir de 1978, la sous-direction des actions internationales de la direction des affaires économiques et internationales reprend ces fonctions.

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Décret n° 73-355 du 27 mars 1973 portant réorganisation des services du ministre délégué chargé de la protection de la nature et de l’environnement
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Décret n°78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie
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Décret n°78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l’environnement
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1973-03-27 (xsd:date)
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