France. Haut conseil de la science et de la technologie (2006-2013)

Organisation interne ou généalogie

À sa création, le Haut conseil de la science et de la technologie est composé de douze à vingt membres désignés en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique. Ceux-ci sont nommés par le décret du 22 septembre 2006 :

• Serge Feneuille, ancien directeur général du CNRS, ancien directeur général de Lafarge Copée-Recherche, aussi nommé président du Haut conseil de la science et de la technologie ;

• Christian Amatore, directeur de recherches au CNRS, professeur à l'École normale supérieure ;

• Alain Aspect, directeur de recherches au CNRS, professeur à l'École polytechnique ;

• Raymond Boudon, professeur émérite à l'université Paris-IV – Sorbonne ;

• Marie-Germaine Bousser, professeure des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-VII - Denis Diderot - hôpital Lariboisière ;

• Alain Carpentier, professeur émérite à l'université Paris-VI - Pierre et Marie Curie ;

• Lucienne Chatenoud, professeure des universités-praticien hospitalier à l'université René Descartes - hôpital Necker-Enfants malades ;

• Antoine Compagnon, professeur au Collège de France ;

• Yves Coppens, professeur au Collège de France ;

• Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France ;

• Anne Fagot-Largeault, professeure au Collège de France ;

• Claude Griscelli, ancien directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

• Mireille Hadas-Lebel, professeure à l'université Paris-IV – Sorbonne ;

• Elyès Jouini, professeur à l'université Paris-IX – Dauphine ;

• Jean Jouzel, directeur de recherches au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies (CEA) ;

• Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France ;

• Jean-Marie Lehn, professeur au Collège de France ;

• Pierre-Louis Lions, professeur au Collège de France ;

• Jean Tirole, professeur à l'université Toulouse-I ;

• Dominique Vernay, directeur de la recherche et de la technologie de Thales.

Suite à la publication du décret n° 2009-309 du 19 mars 2009, l’organisation du HCST est revue. Sa composition est aussi modifiée. Désormais, le Haut conseil comprend vingt membres au plus, dont trois au moins exercent ou ont exercé leur activité hors de France. Ils sont répartis comme suit : cinq à douze membres désignés en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique et cinq à douze membres désignés en raison des fonctions qu'ils exercent ou ont exercées en entreprise. Un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est également nommé. Les nouveaux membres du Haut conseil sont nommés par le décret du 15 octobre 2009. Les membres désignés pour leur compétence en matière scientifique et technologique sont :

• Alain Aspect, directeur de recherches au CNRS, professeur à l'École polytechnique ;

• Antoine Compagnon, professeur au Collège de France ;

• Elisabeth Crouzet-Pavan, directrice de recherche et professeure d’Histoire à l’Université Paris IV-Sorbonne ;

• Mathias Dewatripont, professeur à l’Université libre de Bruxelles ;

• Anne Ephrussi, directrice de l’unité biologie du développement à l’European Molecular Laboratory (EMLB) ;

• Claude Griscelli, ancien directeur général de l'INSERM ;

• Jean Jouzel, directeur de recherches au CEA ;

• Michèle Lamont, professeur d’Études européennes à l’Université d’Harvard ;

• Jean-Claude Latombe, professeur en Sciences de l’informatique à l’Université de Stanford ;

• Marion Leboyer, professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) à l’université Paris XII ;

• Pierre-Louis Lions, professeur au Collège de France ;

• Jean Weissenbach, directeur de recherches au CNRS.

Les membres désignés pour les fonctions qu'ils exercent ou ont exercées en entreprise sont :

• Yves Bamberger, directeur de recherches et de développement du groupe EDF ;

• Dominique Costantini, présidente du directoire de BioAlliance Pharma ;

• Michel Dutang, directeur du développement technologique de Veolia Environnement ;

• Mathias Fink, professeur au Collège de France et membre du directoire de Supersonic Imagine ;

• Catherine Langlais, directrice R&D adjointe du pôle Matériaux innovants de Saint-Gobain ;

• Jean-François Minster, directeur scientifique de Total ;

• Jean-Pierre Tillon, directeur scientifique de l’Union coopérative In Vivo ;

• Magali Vaissière, directrice des télécommunications et applications intégrées à l’Agence spéciale européenne (ESA).

Parmi eux, Jean Jouzel est nommé président et Catherine Langlais vice-présidente.

En plus des sessions de travail liées aux travaux scientifiques, le HCST se réunit en séances plénières quatre à six fois par an.

Bien que le HCST soit un organisme indépendant, son secrétariat permanent est rattaché la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) du ministère en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le premier organisme consultatif dédié à l’élaboration d’une stratégie nationale dans le domaine des sciences et de la recherche est le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie créé en 1982. En 1995, le Comité d’orientation stratégique vient compléter son action. Ce dernier est remplacé par le Conseil national de la science en 1998.

C’est à l’occasion de la publication de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 que le Haut conseil de la science et de la technologie (HCST) est créé. Son organisation et son fonctionnement sont définis par le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 qui supprime le Conseil national de la science par la même occasion.

D’abord placé auprès du Président de la République puis du Premier Ministre à partir de 2009, le HCST a pour objectif de mettre en cohérence la politique nationale de la recherche et de contribuer à la rénovation du système français de recherche. Il est chargé d'éclairer le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation. Sa mission principale est l’élaboration de rapports thématiques répondant aux saisines du Président de la République et du Premier Ministre. Pour ce faire, il mène périodiquement des auditions de chercheurs et de spécialistes des sujets étudiés. Le HCST peut également intervenir pour des recommandations ponctuelles auprès du gouvernement.

Par le décret n° 2009-309 du 19 mars 2009, le HCST voit ses attributions modifiées. Cette démarche, émanant du Conseil de modernisation des politiques publiques en juin 2008, repose sur trois ambitions : faire du HCST une instance interministérielle, le rendre plus représentatif de la société et lui donner une visibilité internationale. Ces changements se traduisent par la modification de sa composition - les membres sont désormais désignés en raison des fonctions qu'ils exercent ou ont exercées en entreprise, et non plus seulement en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique -, par l’organisation et la participation à des rencontres d’études internationales et par les sujets des saisines qu’il étudie, davantage tournés vers la société en général et l’international.

Au cours de son existence, le HCST est saisi six fois. Ces saisines donnent toutes lieu à la publication d’un rapport d’étude, dont les intitulés sont les suivants :

• Attractivité des carrières scientifiques et technologiques ;
• Mise en perspective du Programme "Investissements d'Avenir" dans un contexte international ;
• Sciences et technologies au sein de la société : renforcer la confiance ;
• Les liens entre universités et grandes écoles, et l'interaction entre recherche et enseignement ;
• Le positionnement des universités et des grandes écoles françaises dans les classements internationaux ;
• Contribution aux Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En 2012, le rapport des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche suggère de fusionner en une seule instance le Haut conseil de la science et de la technologie et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, les deux instances œuvrant jusqu’alors dans des perspectives similaires.

Successeur de ces deux entités, le Conseil stratégique de la recherche est créé par le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 : il met, de fait, fin aux activités du HCST.