https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/053171
rdf:type
rico:beginningDate
rico:endDate
rico:hasOrHadAgentName
rico:textualValue
rico:usedFromDate
rico:usedToDate
rico:authorizedBy
rico:title
rico:hasOrHadCorporateBodyType
rico:generalDescription
Organisation interne
1942-1943
Direction de la production et de l’approvisionnement en produits végétaux
Direction de l’approvisionnement en produits animaux
Direction des moyens de production
1943-1944
Direction générale des Eaux et des Forêts
Direction générale du Génie Rural et de l’Hydraulique agricole
Direction générale de la Production agricole et la direction de la Recherche et de l’Enseignement.
Commissariat aux ressources agricoles
Service de la répression des fraudes
1945-1946
Inspection générale de l’Agriculture
Bureau de gestion des services agricoles
Délégation à la reconstitution agricole
Commissariat général aux ressources agricoles
Service des transports
Service du contrôle administratif et financier des groupements
Direction générale des Eaux et Forêts
Direction générale du Génie rural et de l’Hydraulique agricole
Direction de la Production agricole
Direction des Affaires économiques
Direction de l’Enseignement et de la Recherche agronomique
Service de la Recherche et de l’Expérimentation
rico:history
Le secrétariat général à l’Agriculture est créé par l’Etat Français au cours de la Seconde Guerre mondiale dans un contexte de raréfaction des produits agricoles dû à la désorganisation des filières de production, aux réquisitions des forces d’occupation et à la moindre disponibilité des moyens nécessaires à la production (engrais, semences, etc). L’Etat central doit donc assurer la production et la distribution des denrées nécessaires à l’alimentation de la population et à la satisfaction des exigences de l’armée occupante par la distribution de moyens de production, l’étude des questions techniques ou encore les impositions auprès des producteurs.
Le secrétariat général à l’Agriculture est un des organes du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement créé par la loi n° 580 du 29 mai 1942 aux côtés du cabinet du ministre, du secrétariat général aux questions paysannes et à l’équipement rural, du secrétariat général à la Consommation et de la direction de l’Administration générale et du personnel.
En 1942, il a pour missions :
Il est alors constitué de la direction de la production et de l’approvisionnement en produits végétaux, de la direction de la production et de l’approvisionnement en produits animaux et de la direction des moyens de production.
L’arrêté du 6 juin 1942 le renomme secrétariat général à la production agricole. Cette appellation subsiste jusqu’en novembre 1943 où la première appellation est restaurée.
Ses compétences sont élargies par la loi n° 601 du 10 novembre 1943. En effet, le secrétariat général à l’Agriculture est alors constitué de la direction générale des Eaux et des Forêts, la direction générale du Génie rural et de l’Hydraulique agricole, la direction générale de la Production agricole et la direction de la Recherche et de l’Enseignement.
Les commissaires aux ressources agricoles ainsi que le service de la répression des fraudes lui sont également adjoints.
Il s’agit alors de rassembler d’un côté tous les services participant à la production, et d’un autre tous les services dédiés à la distribution de produits d’origine agricole (secrétariat général au Ravitaillement).
Le 1er et le 19 février 1944, deux arrêtés successifs agrandissent encore ses attributions par le rattachement de la direction des services professionnels et sociaux, le service des prisonniers et le commissariat général aux ressources agricoles.
En 1945, le secrétariat général à l’Agriculture, placé au sein du ministère de l’Agriculture- désormais distinct du ministère du Ravitaillement-, rassemble des services et directions aux missions diverses et étendues, à savoir l’inspection générale de l’Agriculture, le bureau de gestion des services agricoles, le service de la répression des fraudes, la délégation à la reconstitution agricole, le commissariat général aux ressources agricoles, le service des transports, le service du contrôle administratif et financier des groupements, la direction générale des Eaux et Forêts, la direction générale du génie rural et de l’hydraulique agricole, la direction de la production agricole, la direction des affaires économiques, la direction de l’Enseignement et de la Recherche agronomique et le service de la Recherche et de l’Expérimentation.
Cette accumulation de missions mène à la suppression de l’échelon du secrétariat général de l’Agriculture en novembre 1946 pour placer ces services et ces directions directement sous les ordres du ministre de l’Agriculture.
rico:hadSubdivision
rico:wasSubdivisionOf
rico:hasSuccessor
rico:isSuccessorOf
rico:thingIsTargetOfRelation
rico:relationHasSource
rico:note
Secrétariat général au sein du ministère
rico:hasActivityType
rico:thingIsSourceOfRelation
rico:relationHasTarget
Direction au sein du SGA
Direction au sein du secrétariat général à l'Agriculture
La Direction générale du Génie rural et de l'Hydraulique agricole reprend les fonctions du Secrétariat général à l'Agriculture
La Direction de l'Enseignement reprend les fonctions du Secrétariat général à l'Agriculture