France. Ministère de l’Agriculture. Secrétariat général aux affaires économiques et sociales (1943-1944)

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1943-11-10 (xsd:date)
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Loi n° 601 du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement
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Modalités d’application de la loi du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de de l’Agriculture et du Ravitaillement
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Arrêté du 1er février 1944 portant organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement
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Organisation interne ou généalogie

Descendants :

Direction des services professionnels et sociaux

Direction des affaires économiques

Service des prisonniers

Service d’études et de documentation

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Contexte général

Le secrétariat général aux affaires économiques et sociales est créé par l’État français au cours de la Seconde Guerre mondiale. L’État français affiche alors sa volonté de favoriser le secteur agricole (allocations, pécule destiné à encourager le retour à la terre) et d’en maîtriser le fonctionnement et l’opinion par l’instauration de la corporation paysanne. Cette politique découle de l’idéologie de la Révolution nationale du gouvernement.

Il s’agit également de fournir une main-d’œuvre rendue plus rare par l’emprisonnement, suite à la défaite de 1940, et par la réquisition pour le service du travail obligatoire (STO), instauré dès 1942, d’une partie des hommes en âge de travailler.

Le secrétariat général aux affaires économiques et sociales est un des organes du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement. Il est créé par la loi n° 601 du 10 novembre 1943 aux côtés du secrétariat général à l’Agriculture et du secrétariat général au Ravitaillement.

Il est constitué de la direction des services professionnels et sociaux, de la direction des affaires économiques, du service des prisonniers et du service d’études et de documentation.

La direction des services professionnels et sociaux est chargée de l’organisation professionnelle agricole (loi du 2 décembre 1940 sur l’organisation corporative de l’agriculture), des questions relatives à la main-d’œuvre (placements, formation, etc), à l’exploitation rurale (notamment le recensement des terres incultes et abandonnées, des dommages de guerre, des jardins familiaux…) et des questions relatives à la mutualité agricole (assurances, secours, allocations familiales).

La direction des services économiques est responsable des échanges commerciaux avec l’empire colonial et les pays tiers, des accords commerciaux et douaniers, ainsi que de la politique des prix et taxations.

Le service d’études et de documentation est chargé de rassembler et produire la documentation, les enquêtes, les statistiques sur les questions utiles à l’agriculture.

Enfin, le service des prisonniers s’occupe du recensement des agriculteurs prisonniers de guerre, des demandes de libération et entretient une correspondance avec les familles et les prisonniers libérés (situation matérielle et morale, reclassement, etc.).

L’arrêté du 1er février 1944 démantèle le secrétariat général aux affaires économiques et sociales. Ses différents services sont alors rattachés au secrétariat général à l’Agriculture (direction des services professionnels et sociaux, service des prisonniers) et au secrétariat général au Ravitaillement (direction des affaires économiques, à l’exception de la sous-direction des prix qui est placée sous l’autorité directe du ministre).

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Loi n° 601 du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement
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Modalités d’application de la loi du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de de l’Agriculture et du Ravitaillement
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Arrêté du 1er février 1944 portant organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement
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Secrétariat général au sein du ministère

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