France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation. Bureau des applications informatiques pénales (2015-....)

Organisation interne ou généalogie

Le bureau est composé d’une cellule de missions et de cinq pôles :

• le pôle Cassiopée TJ qui assure les travaux évolutifs de Cassiopée aux tribunaux judiciaires, son amélioration continue et son soutien documentaire,
• le pôle Cassiopée CA qui conduit le déploiement de Cassiopée dans les cours d’appel et l’élaboration du soutien documentaire afférent,
• le pôle Communication numérique qui conduit les travaux relatifs aux échanges inter-applicatifs et aux Logiciels Métier du Parquet (LMP),
• le pôle Applicatifs qui regroupe les travaux autour des applications APPI, MINOS, Procès hors-normes (PHN) et la plateforme Travail d’intérêt général (TIG),
• le pôle Procédure pénale numérique qui conduit les travaux portés par le programme Procédure pénale numérique (PPN) visant à l’instauration d’une procédure pénale nativement numérique,
• la cellule de missions placée auprès du chef de bureau et chargée du suivi des projets NPP et NOE ainsi que des sujets transverses.

Le bureau des applications informatiques pénales (OJI4) est le successeur du bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires (DSJ) du ministère de la Justice. Il a été créé le 1er janvier 2015 par l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l’organisation en bureaux de la direction des services judiciaires. Il est rattaché à la sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation (SDOJI) de la DSJ.

Le bureau des applications informatiques pénales est en charge de la conception des applications du domaine pénal que sont Cassiopée, Numérisation des procédures pénales (NPP), Nouvel outil d’exploitation (NOE), Application des peines, probation, insertion (APPI), Minos ou encore les Logiciels Métier du Parquet (LMP). Il est en charge notamment :

• de la conception, du pilotage et du déploiement des applications,
• de l’évolution des applications en fonction des nouveautés législatives et remontées utilisateurs,
• de la conduite des travaux nécessaires à la transformation numérique du ministère de la Justice dans le domaine pénal.

Il a pour fonctions la maitrise d'ouvrage des applications informatiques pénales et la conception et la définition des évolutions sur les applications pénales.