France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet et Secrétariat général. Bureau du personnel d'administration centrale (1800-1885)

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1800-01-01 (xsd:date)
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1885-12-31 (xsd:date)
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Loi du 18 vendémiaire an IV qui rétablit les ministères
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Ordonnance n° 1388 du roi du 17 mars 1831 qui détermine les attributions du ministère de l'Intérieur et de celui du commerce
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Ordonnance royale du 15 décembre 1844 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret du 15 décembre 1851 portant organisation centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret impérial du 21 février 1853 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret du 18 novembre 1871 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret du 15 juin 1880 qui crée une direction du cabinet et du personnel au ministère de l’Intérieur et des Cultes
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Décret du 4 novembre 1886 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Organisation interne ou généalogie

Organisation interne

1815-1821

(Division du) Secrétariat général :

  • Premier bureau : "surveillance des bureaux, personnel des employés (…) contrôle des employés, demandes de places" puis "fournitures de bureau, personnel et contrôle des employés".

1822-1823

Secrétariat général :

  • Deuxième bureau : personnel et contrôle des employés, dépenses intérieures du ministère, demandes de places.

1824-1829

Secrétariat général :

  • Deuxième bureau : matériel et personnel du ministère.

1830-1837

Secrétariat général :

  • Bureau central du Secrétariat général (et de l’enregistrement) : expédition et classement des ordonnances du roi, des arrêtés et circulaires du ministre, dépôt des lois, personnel des bureaux, matériel et impressions du ministère.

1838

Secrétariat général :

  • Bureau du personnel des bureaux du ministère, gardes nationales et affaires militaires.

1840-1844

Secrétariat général :

  • Deuxième bureau : personnel des bureaux du ministère, mobiliers et fournitures, dépenses intérieures.

1845-1847

Cabinet particulier du ministre :

  • Bureau des dépenses intérieures et du personnel des employés.

1851

Secrétariat général :

  • Premier bureau : enregistrement et archives (dont "personnel de l’administration centrale, matériel et dépenses intérieures").

1853-1854

Secrétariat général :

  • Deuxième bureau : archives et dépenses intérieures (dont "conservation et expédition des décrets, arrêtés et circulaires… bulletin officiel… matériel et dépenses intérieures… fournitures du bureau… personnel de l’administration centrale").

1855

Cabinet du ministre :

  • Deuxième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques").

1856-1857

Cabinet du ministre :

  • Bureau du personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques").

1858

Division du Secrétariat général et du personnel :

  • Troisième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques").

1861-1868

Division du Secrétariat :

  • Premier bureau : secrétariat (dont "ouverture et enregistrement des dépêches, personnel de l’administration centrale, expéditions des décrets, arrêtés et circulaires, archives du ministère, bulletin officiel, matériel et dépenses intérieures, bâtiments et fournitures de bureau, etc.").

Liste des responsables

[…]

1813-1829 : M. Dubut

1830-1832 : M. Mourette

1833-1837 : M. Cabanne

1838 : M. Lanoë

1840-1847 : Blériot, chef de bureau

1851 : M. Mauroy

1853-1855 : M. de Lapeyrie

1856-1858 : M. Dessaignes

1861-1868 : M. de Lapeyrie

[…]

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Le bureau du personnel d’administration centrale gère spécifiquement le « personnel des bureaux » du ministère de l’Intérieur, alors que le personnel « administratif » (préfet, sous-préfet, secrétaire général et conseiller de préfecture) et le personnel de police sont gérés par des services propres. Il s’occupe des nominations du personnel, des mouvements et des distinctions honorifiques.

Jusqu’en 1880, la gestion du personnel relève du cabinet du ministre ou du secrétariat général.

En 1844, la hiérarchie des emplois au ministère de l’Intérieur est la suivante :

  • Chef de division,
  • Chef de bureau,
  • Sous-chef de bureau,
  • Rédacteur ou commis d’ordre,
  • Expéditionnaire.

Les expéditionnaires (échelon le plus bas) se recrutent parmi les jeunes gens pouvant produire un diplôme de bachelier, le certificat de grammaire ou un brevet de capacité de l’enseignement primaire.

Les candidats aux postes de rédacteurs ou expéditionnaires doivent être français, avoir rempli leurs obligations militaires et être âgés de moins de 30 ans. Par ancienneté, les expéditionnaires deviennent commis principaux (4 classes).

Le grade de rédacteur s’obtient au moyen d’un concours annuel (pour se présenter les candidats doivent obtenir un agrément du ministre)

La nomination au rang de sous-chef se fait au choix parmi les rédacteurs principaux ou les rédacteurs ayant au moins 5 années d’ancienneté. Les chefs de bureau sont choisis parmi les sous-chefs. Les directeurs sont nommés par décret du ministre.

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Loi du 18 vendémiaire an IV qui rétablit les ministères
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Ordonnance n° 1388 du roi du 17 mars 1831 qui détermine les attributions du ministère de l'Intérieur et de celui du commerce
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Ordonnance royale du 15 décembre 1844 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret du 15 décembre 1851 portant organisation centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret impérial du 21 février 1853 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret du 18 novembre 1871 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret du 15 juin 1880 qui crée une direction du cabinet et du personnel au ministère de l’Intérieur et des Cultes
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Décret du 4 novembre 1886 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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