France. Ministère de l’Intérieur. Direction de l’administration départementale et communale (1819-1945)

Organisation interne ou généalogie

Organisation interne

1819-1820

Direction générale de l’administration communale et départementale (six bureaux)

1821

Direction générale de l’administration départementale et de la police (quatre bureaux)

1822-1827: deux divisions distinctes

1e division

• 1822-1823: Division de l’administration générale, du personnel et des bâtiments civils
• 1824: Administration générale et départementale
• 1825-1827: Administration générale des départements

2e division

• 1822-1824: Administration générale des communes, hospices, établissements de bienfaisance et établissements sanitaires
• 1825-1827: Division des communes

1828-1830

Administration générale des départements, des communes et des hospices (quatre bureaux)

1831-1833

Direction de l’administration départementale et municipale (rattachée au ministère du Commerce et des Travaux publics) (cinq bureaux)

1834-1836

Administration départementale et communale (cinq bureaux)

1837: deux divisions distinctes

1e division : Direction de l’administration départementale et communale

2e division : Communes et hospices

1838

Direction de l’administration départementale et communale (3 bureaux)

1839-1840: trois divisions distinctes

1e division

• 1839 : Administration générale et voirie
• 1840 : Administration générale et départementale

2e division

• 1839 : Prisons, dépôts de mendicité, bâtiments départementaux
• 1840 : Communes

3e division

• 1839 : Communes et hospices
• 1840 : Etablissements de bienfaisance

1841-1844: quatre divisions distinctes

1e division : Administration générale et départementale

2e division : Communes

3e division : Etablissements de bienfaisance

4e division : Prisons

1845-1852: deux divisions distinctes

1e division

• 1845-1852: Division de l’administration générale et départementale

2e division

• 1845-1846: Administration communale
• 1847-1852: Division de l’administration communale et hospitalière

1853-1854

Division d’administration départementale et communale

1855-1870: deux divisions distinctes

1e division : Division de l’administration générale et départementale

2e division

• 1855: Division d’administration départementale et communale
• 1856-1870: Division de l’administration communale et hospitalière

1871-1875

Direction de l’administration départementale et communale

1876-1878

Direction de l’administration générale et départementale

1879-1945

Direction de l’administration départementale et communale

Liste des directeurs

1819-1823 (une direction)

• 1819-1820 : François Guizot (direction générale de l'administration communale et départementale)
• 1821 : Edouard Mounier
• 1822-1823 : Guillaume Capelle

1824 (une administration générale et une division)

• 1824 : Guillaume Capelle (administration générale des communes, hospices, établissements de bienfaisance et établissements sanitaires)
• 1824 : O. Patry (division de l'administration générale et départementale, rattaché au secrétariat général)

1825 (une direction)

• 1825 : Guillaume Capelle

1826-1827 (une direction et une division)

• 1826-1827 : Guillaume Capelle (Secrétariat général et direction de l'administration générale des départements)
• 1826-1827 : Patry (Division des communes)

1828-1830 (administration générale)

• 1828-1830 : Auguste de Balsac

1831-1832 (une division rattachée au département du Commerce et des Travaux publics)

• 1831-1832 : Labiche

1833 (une direction rattachée au département du Commerce et des Travaux publics)

• 1833 : Maurice Fumeron d’Ardeuil

1834 (une direction)

• 1834 : Maurice Fumeron d’Ardeuil

1835-1836 (administration générale)

• 1835 : Poitevin de Maureillan
• 1836 : Herman

1837-1838 (une direction)

• 1837-1838 : Louis Antoine Macarel

1839-1844 (une direction divisée en deux sections)

• 1839-1844 : Antoine Passy

1845-1852 (deux divisions distinctes)

1845-1852 : Administration générale et départementale

• 1845-1847 : Herman
• 1848-1850 : [?]
• 1851 : Tonnet
• 1852 : Dupuy

1845-1852 : Administration communale (1845-1846) puis Administration communale et hospitalière (1847-1852)

• 1845-1847 : [Henry Jean-Baptiste] Davenne
• 1848-1852 : Jèze

1853-1854 (une administration générale)

• 1853-1854 : Jèze

1855-1862 (deux divisions distinctes)

1855-1862 : Division de l’administration générale et départementale

• 1855-1862 : Dupuy

1855-1862 : Division d’administration départementale et communale (1855) puis Division de l’administration communale et hospitalière (1856-1862)

• 1855-1859 : Jèze
• 1860-1862 : Edmond Blanc

1863 (une direction)

• 1863 : Constant Thuillier

1864-1870 (deux divisions distinctes)

1864-1870 : Division de l’administration générale et départementale

• 1864-1865 : Jules Edmond Joseph Tarbé des Sablons
• 1866-1870 : [Henri] Durangel

1864-1870 : Division de l’administration communale et hospitalière

• 1864-1869 : Edmond Blanc
• 1870 : Marie Hippolyte Gabriel Wion d’Onzy

1871 (une division)

• 1871 : [Henri] Durangel

1872 -1944 (une direction)

• 1872-1877 : [Henri] Durangel
• 1878-1879 : de Crisenoy
• 1880 : Ernest Camescasse
• 1881-1884 : Louis Gilbert Le Guay
• 1885-1886 : Bihourd
• 1886-1887 : Marie Etienne Laffon
• 1888 : François Duval
• 1888-1892 : Gabriel Bouffet
• 1892-1893 : Pierre Elie Gentil
• 1894-1899 : Georges Etienne Mastier
• 1900-1907 : Léon David Bruman
• 1907 : Jules Eugène d’Auriac
• 1907-1912 : Maringer
• 1913-1914 : Henri Marie Gilbert Richard
• 1914-1918 : Edmond Duponteil
• 1918-1921 : Albert Samson Hendlé
• […]
• 1925-1927 : Labussière
• […]
• 1932-1934 : Paul Henry Mouchet
• […]
• 1934-1935 : Paul Ferdinand Eugène Brun
• […]
• 1940 : Jean Pierre Ingrand
• 1942 : Maurice Sabatier
• 1943 : Lavanant
• […]
• 1944-1946 : Vincent Bourrel

Le périmètre des attributions de la division de la comptabilité générale du ministère de l’Intérieur étant devenu trop vaste, il est décidé, à partir de 1819, de scinder cette administration et de créer une division de l’administration départementale et communale le 6 janvier 1819. Les débuts sont assez instables, alternant entre réunion et séparation des services de l’administration départementale, de l’administration communale et de l’administration des hospices et établissements de bienfaisance.

En 1824, une administration générale des communes, des établissements de bienfaisance et sanitaires est recréée sous le titre d’« administration générale des établissements d’utilité publique et des secours généraux », suivie en 1829, d’une administration générale des départements, réunie avec l’administration des hospices et des bureaux de bienfaisance.

La direction de l’administration départementale et communale existe et fonctionne de manière continue et sans changements d’attributions entre 1819 et 1945. La nécessité de devoir assurer la continuité administrative, même pendant les périodes de crises, explique sans doute la stabilité de cette direction au sein du ministère de l’Intérieur.

Elle est remplacée en 1945 par la direction générale de l’administration régionale, départementale et communale, tandis qu’une partie des missions d’aménagement du territoire est englobée dans le nouveau ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme.

Pendant la majorité du XIXe siècle, la direction est scindée en deux divisions distinctes ou bien ces deux divisions sont indépendantes et fonctionnent sans dépendre d’une administration de tutelle. Lorsque la direction compte trois ou quatre divisions, il ne s’agit que du morcellement plus fin des attributions de l’administration départementale ou de l’administration communale. On peut distinguer une division ayant la charge des affaires générales et des départements, et une autre s’occupant des affaires à une échelle plus locale comprenant les communes et les établissements qui y sont implantés.

La direction de l’administration départementale et communale assure la répartition des crédits alloués au bon fonctionnement des départements et des communes. Par ailleurs, elle contrôle le bon usage des budgets dans la gestion des administrations dans les départements et les communes.

Dans le cadre de ses missions départementales, la direction gère et contrôle les budgets et leurs utilisations en matière d’administration des départements (préfectures notamment), de gestion du personnel d’administration (rémunérations et pensions), de la bonne tenue des élections. La direction veille également au bon entretien et à l’utilisation des bâtiments civils (caserne par exemple). C’est également la direction qui veille à la gestion des affaires militaires et des réparations de guerre.

Dans le cadre de ses missions communales, la direction assure la tutelle de gestion et le contrôle de l’administration et de la comptabilité des communes. Elle règle aussi les arbitrages en matière de contentieux. Elle veille à l’entretien de la voirie urbaine et vicinale ainsi qu'à la bonne tenue des cours d’eau. Enfin, elle assure la gestion des bâtiments d’utilité publique (hospices, bureaux de bienfaisance, mont-de-piété, prisons).