France. Ministère de l’Agriculture. Direction des affaires professionnelles et sociales (1942-2003)

Contexte général

Le gouvernement de Vichy et l’agriculture

Pendant la Seconde Guerre mondiale, l’agriculture française doit faire face à un manque de main d’œuvre causé par l’emprisonnement de paysans capturés lors de la débâcle de 1940 ou bien à la réquisition des hommes en âge de travailler et envoyés en Allemagne. La chute de la production après l’invasion allemande, les difficultés à nourrir la population amènent le gouvernement à mener des politiques dites de « retour à la terre » et de mise en production des terres incultes et abandonnées.

DansDu syndicat à la corporation : technique de l’organisation corporative, Maurice-H. Lenormand définit la corporation comme « un groupement organique des entreprises exerçant la même profession ». Elle « organise la profession en vue de l’accomplissement de la fonction économique que la communauté nationale attend d’elle. »

Comme le reste de la société, le maréchal Pétain souhaite réunir les exploitations dans un système corporatif composé de syndicats agricoles et supervisé par des chambres régionales d’agriculture. Cette organisation est décrite dans la loi du 2 décembre 1942, elle précise que « l’organisation corporative de l’agriculture a pour objet de promouvoir et de gérer les intérêts communs des familles paysannes dans le domaine moral, social et économique ».

Des groupes spécialisés pour les catégories de productions sont mis en place, le but étant de créer un climat d’émulation entre les membres d’une filière, d’organiser et de défendre économiquement les productions. Ce système permet aussi de régler les conflits entre les différents acteurs.

L’après-guerre et l’évolution des exploitations agricoles

L’agriculture française de l’immédiate après-guerre est majoritairement marquée par la petite ou la très petite propriété. Afin d’augmenter les rendements et les revenus des agriculteurs, l’Etat incite à la constitution de plus grandes exploitations, en luttant, notamment, contre l’indivision, via la création de nouvelles formes juridiques comme le Groupement agricole foncier (GAF) (loi 62-933 du 8 août 1962) ou encore les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) (loi 62-917 du 8 août 1962).

L’exploitation est envisagée comme une véritable entreprise qui appelle à davantage de moyens pour se développer économiquement et améliorer le niveau de vie des personnes qui y travaillent.

En outre, les années 1960 et 1970 sont marquées par les mutations des formes de sociétés possédant les terres et des baux liant les propriétaires aux exploitants, dans un contexte où faute de terres à louer, les fermiers sont obligés de les acheter, immobilisant ainsi une grande partie de leurs capitaux. Dès lors, l’objectif gouvernemental est que la terre ne soit plus la possession du paysan mais celle d’investisseurs extérieurs (avec entre autres la constitution de sociétés agricoles d’investissement foncier ou SAIF) et que la situation des paysans soit stabilisée par des baux à long terme. L’article 5 de la loi 62-933 explique ainsi que « de plus en plus aujourd’hui, on entend séparer nettement l’entreprise agricole du sol sur lequel elle s’exerce. ».

A partir des années 1970-1980, avec le rapprochement des crises agricoles et la globalisation des cours, l’accent est mis sur la viabilité économique des entreprises en cours de création ou déjà créées avec, notamment, l’accroissement de la compétitivité des structures.

La protection sociale des agriculteurs

Le régime agricole de protection sociale fait partie des régimes autonomes. Cette particularité est justifiée par une forte identité professionnelle et la préexistence d’institutions mutualistes (caisses de crédit agricole, coopératives, caisses d’assurance contre les risques économiques). Il couvre à la fois les salariés et non-salariés travaillant sur les exploitations, mais aussi les salariés des organismes professionnels agricoles (chambres d’agriculture, syndicats professionnels…). Le régime de protection sociale agricole prend en charge à la fois la maladie, les accidents de la vie privée, la maternité, l’invalidité et la retraite. Il est géré par une seule et même caisse, contrairement à la sécurité sociale générale qui est organisée en plusieurs branches. L’orientation vers l’action sanitaire et sociale (mise en place d’aides familiales en faveur des familles et des personnes âgées par exemple) constitue une autre spécificité des caisses de mutualité agricole.

La protection sociale agricole s’est construite progressivement, à partir de la loi du 9 avril 1898 qui institue les sociétés de secours mutuel et de la loi du 5 avril 1929 qui institue les assurances sociales pour les salariés de l’industrie, du commerce et de l’agriculture.

Si les allocations familiales sont rendues obligatoires par le décret du 5 août 1936 pour les salariés agricoles, il faudra attendre les décrets des 31 mai et 14 juin 1938 et la loi du 29 juillet 1939 pour que les exploitants en bénéficient. Le régime de retraite ne se met en place qu’en 1952. Les agricultrices n’obtiennent un congé maternité de 8 semaines qu’en 1986 (contre 16 semaines obtenues en 1981 pour le régime général), après avoir bénéficié du statut de coexploitante, créé en 1980.

La protection des salariés agricoles contre les excès du travail et les séquelles de maladies professionnelles est rendue obligatoire à partir du 1er juillet 1973, elle est rattachée à la mutualité sociale agricole à compter de cette même date.

Main d’œuvre, Europe et agriculture

Tout au long de la première moitié du XXe siècle, l’exode rural rend la question de la main d’œuvre cruciale pour l’agriculture. Les ouvriers agricoles sont parfois issus de pays plus ou moins proches des frontières françaises, comme l’Italie, l’Espagne ou la Pologne. Avec la constitution de la Communauté économique européenne en 1957, la question des différences de traitement et les enjeux de protection sociale des salariés agricoles devient prégnante.

Le traité de Rome de 1957 a parmi ses objectifs l’harmonisation des législations des différents états membres. Le paiement des prestations sociales n’est plus lié à la nationalité mais au pays de résidence, les périodes d’assurance, à l’instar du régime général, sont totalisées pour ouverture et maintien des droits sociaux.

Ces principes sont établis en 1958 par un règlement communautaire sur la sécurité sociale des travailleurs migrants. Il est remplacé en 1971 par un autre règlement qui concerne l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs migrants et à leur famille se déplaçant à l’intérieur de la communauté européenne. Parmi les principes instaurés en 1971, on peut retenir l’égalité de traitement dans les Etats, l’application de la législation du pays d’emploi, le maintien et l’exportation des droits acquis par totalisation des périodes d’assurance accomplies dans les deux pays.