Piffeteau, Sébastien (1975-....)

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: 2023-06-23, : 2023-06-30
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1975-01-01 (xsd:date)
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Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
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Histoire

Diplômé de l'Institut d'études politiques (IEP) de Bordeaux (Gironde), Sébastien Piffeteau est nommé auditeur de justice à l'École nationale de la magistrature (ENM) le 27 janvier 2000. En 2003, il est substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Briey (Meurthe-et-Moselle). En 2007, il devient substitut du procureur de la République près le TGI d'Angoulême (Charente). Entre 2010 et 2013, il est coordonnateur de formation à l'ENM. En parallèle, de 2011 à 2016, il occupe le poste de vice-procureur de la République près le TGI de Bobigny (Seine-Saint-Denis). En 2016, il devient premier vice-procureur de la République près le TGI de Créteil (Val-de-Marne). Sébastien Piffeteau est nommé conseiller politique pénale du cabinet d’Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en remplacement d'Emmanuel Razous, par l'arrêté du 29 janvier 2021. Depuis le 2 juin 2022, il occupe les fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire (TJ) de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Fonctions et activités

  • Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey de 2003 à 2007 ;
  • Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême de 2007 à 2011 ;
  • Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny de 2011 à 2016 ;
  • Premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil de 2016 à 2020 ;
  • Conseiller politique pénale du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice, de 2021 à 2022 ;
  • Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny depuis 2022.
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Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
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