France. Ministère de la Police générale (1852-1853)

Organisation interne ou généalogie

En 1852, lorsque le ministère de la Police générale est recréé sous Napoléon III, Charlemagne de Maupas s’inspire du modèle de Joseph Fouché, ministre de la Police générale de 1799 à 1815, et adopte une division géographique et administrative de la France en trois arrondissements. Ils ont chacun à leur tête des directeurs généraux au nombre desquels se trouvent le préfet de police de Paris. Maupas arme également le ministère d’une division entièrement consacrée au contrôle de la presse et de l’imprimerie, préfigurant la volonté du Second Empire de maîtriser l’opinion publique. Les affaires centrales sont organisées comme suit :

Cabinet du ministre

Dépêches, demandes d’audiences, récompenses honorifiques, télégraphie des affaires politiques, nomination et convocation des commissaires de police

Première division, secrétariat général

• Premier bureau, bureau central : renseignements généraux, transmission des décrets, arrêtés, décisions et circulaires ministérielles, insertion au Bulletin des lois, personnel, mobilier, bâtiments, impression du service de l’administration centrale, atelier d’autographie, archives.
• Deuxième bureau : comptabilité, budget et comptes annuels, caisse des retraites, reprises, reversements, réimputations, dettes envers l’Etat, ordonnancement, caisse.

Deuxième division, sûreté générale

• Premier bureau, police de sureté générale : réunions et associations, passeports, port d’armes, circulation des grains, surveillance des étrangers dangereux et des condamnés politiques, secours à divers titres, droit de réquisition, conflits en matière de police
• Deuxième bureau, police de sureté spéciale : surveillance des condamnés libérés et désignation du lieu de leur résidence, exécution du décret du 8 décembre 1851 en ce qui concerne les libérés en rupture de ban, exécution de la loi du 9 juillet 1852 concernant les interdictions de séjour à Paris et à Lyon, passeport d’indigents et secours de route, répression de la mendicité et du vagabondage, surveillance des prisons, maisons d’arrêt, de justice, de détention et de réclusion
• Troisième bureau, police administrative : réfugiés étrangers subventionnés, exécution de la loi du 21 mai 1836 concernant les loteries, surveillance et arrestation des malfaiteurs, répression des incendiaires, extradition des étrangers, recherches dans l’intérêt des familles, autorisations de résidence à l’étranger des pensionnaires civils et militaires, exécution des lois relatives à la police des cafés, cabarets et lieux publics, surveillance relative à la santé publique, au travail des enfants dans les manufactures, aux bourses de commerce, expulsion des malfaiteurs étrangers

Direction de l’imprimerie, de la librairie et de la presse

• Premier bureau, imprimerie et librairie : surveillance de l’imprimerie et de la librairie, écrits et recueils périodiques consacrés à la littérature, aux sciences et aux arts, brevets d’imprimeurs en taille douce et de libraires, librairie étrangère, vérification des livres importés, contrefaçons, propriété littéraire, contraventions aux lois et règlements, déclaration des journaux et écrits périodiques, cautionnements, dépôt des ouvrages de toute espèce publiés à Paris et dans les départements, examen des gravures et estampes
• Deuxième bureau, presse : surveillance de la presse de Paris, des départements et de l’étranger, traduction des journaux étrangers, autorisation des journaux politiques, surveillance des feuilles périodiques et des publications de toute nature, police des théâtres
• Troisième bureau, colportage : surveillance des colporteurs, rapports avec la commission d’examen des livres, écrits et gravures destinés au colportage, estampillage des ouvrages autorisés

A partir de la suppression définitive du ministère de la Police générale en 1853, les affaires de police sont attribuées au ministère de l’Intérieur et notamment à la direction de la Sûreté générale jusqu’en 1858.

Un premier ministère de la Police générale voit le jour en 1796. Le ministère, placé sous la direction de Joseph Fouché, intervient en renfort du ministère de l’Intérieur. Il est chargé des fonctions de police administrative, judiciaire et politique. L’existence du ministère est intimement liée au règne de Napoléon Ier et à la carrière de Fouché. Il disparaît donc en 1818, à la fin de l’Empire et après l’éviction de Fouché par Louis XVIII.

Trente-trois ans plus tard, le 22 janvier 1852, Louis-Napoléon Bonaparte reconstitue le ministère de la Police générale à la veille de son coup d’Etat. Il attribue le ministère à Charlemagne Emile de Maupas, ancien préfet de police de la Seine et fidèle bonapartiste. Maupas rétablit la division du territoire en trois arrondissements – le Nord, le Sud et Paris – et organise sa police selon un fonctionnement à la hiérarchie stricte. Cependant, le ministère, dont l’efficacité est questionnée et dont le portefeuille se superpose en de nombreux points avec ceux du ministère de l’Intérieur et de la Justice, est définitivement supprimé par Napoléon III le 21 juin 1853.