France. Haut conseil à la vie associative (2011-....)

Organisation interne ou généalogie

Composition

Le Haut Conseil à la vie associative est présidé par le Premier ministre ou, en cas d'empêchement, par le ministre chargé de la Vie associative ou son représentant.

Outre son président, il comprend :

1° Vingt-cinq membres ayant une expérience avérée dans une ou plusieurs associations, à titre bénévole ou salarié, dans les domaines dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Vie associative. Ces membres sont nommés pour une durée de cinq ans par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la Vie associative ;

2° Cinq personnalités qualifiées en raison de leurs compétences respectivement en matière de droit, de fiscalité, d'économie et de gestion, de sociologie et de ressources humaines, nommées pour une durée de cinq ans par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la Vie associative, sans considération de leur éventuelle activité associative ;

3° Un représentant des ministres chargés respectivement des Affaires étrangères, de la Jeunesse, des Finances, de la Cohésion sociale, de la Culture, de l'Économie sociale, de l'Éducation nationale, de l'Environnement, de l'Intérieur, de la Justice, de la Santé, des Sports, de la Ville ;

4° Trois représentants des collectivités territoriales, désignés respectivement par l'Association des régions de France, l'Association des départements de France et l'Association des maires de France ;

5° Un député et un sénateur.

Les membres nommés au titre des 1°, 4° et 5° ont voix délibérative. Les autres membres ont voix consultative ; les membres nommés au titre des 1° et 2° ne peuvent siéger plus de dix ans consécutivement.

Fonctionnement

Le bureau organise les travaux du Haut Conseil à la vie associative. Il propose les avis et rapports au débat, au cours de séances plénières.

En cas d’urgence, après une consultation de l’ensemble des membres de la plénière, il transmet directement les avis.

Des groupes de travail peuvent être constitués au sein du Haut Conseil à la vie associative à l’initiative du bureau. Ces groupes sont ouverts à tous les membres.

Ils peuvent s’adjoindre de manière ponctuelle le concours de personnes extérieures dont l’audition est de nature à éclairer leurs travaux. Leurs présidents sont choisis en leur sein par les membres présents lors de la première réunion. Les présidents rendent compte au bureau et peuvent participer aux réunions du bureau consacrées à des thèmes étudiés dans le groupe de travail qu’ils président.

Instance de consultation placée auprès du Premier ministre le HCVA (Haut conseil à la vie associative) fait suite au Conseil national de la vie associative. Créé par décret du 28 juin 2011, le HCVA est composé de personnalités ayant des compétences en matière de vie associative. Centré sur la fonction d’expertise, il est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l’organisation de l’ensemble des associations. La saisine est une condition de légalité de l’acte.

Le Haut conseil a également pour missions :

• de proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative,
• de formuler des recommandations en vue d’améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif,
• de recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives existant sur le secteur associatif,
• d’établir tous les deux ans un bilan de la vie associative,

Il peut également se saisir de toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur d’activité.