France. Institut français de l’environnement (1991-2008)

Organisation interne ou généalogie

Le conseil d'administration de l’IFEN comprend :

• neuf représentants de l'Etat, soit un représentant pour chacun des ministères suivants : Environnement, Recherche, Économie, Finances et Budget, Affaires étrangères, Agriculture, Industrie, Équipement, Santé et Mer ;
• quatre membres de droit, à savoir le président de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, le président du conseil scientifique de l’IFEN, le directeur général de l'INSEE. et le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
• cinq personnalités qualifiées ;
• deux membres d'organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement ;
• trois élus locaux ;
• et deux représentants du personnel de l’IFEN.

Le conseil scientifique est composé de quinze personnalités scientifiques, nommées pour quatre ans par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de l'environnement, pris après avis du conseil d'administration.

Le conseil scientifique donne son avis sur les programmes d'observation, de surveillance et d'études entrepris par l'établissement ou dans lesquels celui-ci intervient.

Les tableaux de suivi des indicateurs, le rapport sur l'état de l'environnement, les prévisions les plus significatives et les principaux résultats lui sont soumis.

Il formule toutes propositions concernant les activités de l'établissement. Ses avis sont communiqués au conseil d'administration et aux ministres chargés de la recherche et de la technologie et de l'environnement.

Un comité des usagers conseille, oriente et suit la politique de diffusion et de communication de l’IFEN. Il contribue à la définition des informations diffusées par ce dernier.

Il est composé de quinze membres, nommés pour trois ans après avis du conseil d'administration par le ministre chargé de l'environnement, et représentatifs des administrations, entreprises et associations intéressées par les activités de l’IFEN.

L’Institut français de l’environnement est un service à compétence nationale créé par décret en 1991 et rattaché au ministère chargé de l’environnement.

Il s’agit de l’ancien service statistique du ministère de l'Écologie et du Développement durable et du correspondant français de l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) ; ce service s'intéresse alors à l'ensemble des thématiques environnementales.

Sa mission est d'organiser et d'animer la collecte et le traitement des données sur l'environnement et les risques naturels et technologiques en vue de la production et de la diffusion d'une information fiable sur l'environnement, et notamment les domaines suivants :

• l'utilisation du sol et les ressources naturelles,
• l'occupation du territoire et des paysages,
• l'état de la faune, de la flore et des écosystèmes terrestres et marins,
• la protection du littoral, de la montagne et des autres espaces protégés ou sensibles,
• la qualité de l'eau et les déversements de polluants,
• la qualité de l'air et les émissions de polluants atmosphériques,
• la qualité des sols,
• la gestion des déchets,
• les émissions sonores,
• l'environnement urbain,
• la dissémination des substances chimiques dangereuses pour l'environnement et leurs effets,
• les risques naturels et technologiques,
• la perception et les pratiques socio-économiques de l'environnement.

Il développe et harmonise les méthodes afférentes au traitement des données, à la construction des statistiques et à la synergie entre la statistique et l'information géographique. Il réalise des études tendant à améliorer la connaissance de l'état de l'environnement et de son évolution, notamment par l'élaboration d'indicateurs, de modèles de prévision et d'analyses. Il participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes nationaux, européens et internationaux d’observation et de surveillance.

L'IFEN a géré la base de données Corine Land Cover, qui comporte des statistiques et cartographies de l'occupation du sol en France réalisées à partir de l’imagerie satellite, aujourd’hui directement reprise par le ministère de la Transition écologique.

Il rédige également tous les trois à cinq ans un rapport sur l’environnement en France, qui fait le point sur les composantes de l’environnement et les pressions que celles-ci subissent. Ce rapport est désormais établi par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

L'IFEN est dissout en 2008 et remplacé par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.