Denoix de Saint Marc, Renaud (1938-....)

Licencié en droit et diplômé de l’Institut d'Études Politiques de Paris, Renaud Denoix de Saint Marc est ancien élève de l’École nationale d’administration, dont il sort cinquième en 1964 (promotion « Blaise Pascal »).

Entré au Conseil d’État comme auditeur en 1964, il devient maître des requêtes en 1972. Il devient responsable du centre de documentation du Conseil d’État entre 1968 et 1970.

De janvier 1968 à octobre 1969, il est chef de la mission de consultation juridique du ministère de l'Agriculture. En 1970, il rejoint le cabinet du ministre de l’Environnement, Robert Poujade. En détachement de longue durée entre 1970 et 1973, il dirige la mission juridique de la direction générale de la nature du ministère de l’Agriculture. De 1972 à 1975, il est commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l’Office national de la chasse, et en 1973, il est conseiller juridique à la direction des transports terrestres au ministère des Transports.

Au sein du Conseil d’État, il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la section du Contentieux de 1974 à 1978, puis à nouveau de 1983 à 1986.

Rejoignant le ministère de la Justice, il est directeur adjoint de cabinet du garde des Sceaux, Alain Peyrefitte, en 1978-1979, puis directeur des affaires civiles et du sceau de 1979 à 1982.

En 1980, il est nommé administrateur de Radio France, mais il reste attaché aux questions d'environnement, à partir de 1987 comme membre du comité de l'énergie atomique, et de 1999 à 2004 comme administrateur puis président de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il est, depuis avril 2007, président de la Fondation de la Maison de la chasse et de la nature.

Parallèlement, il est professeur à l’Institut d'études politiques de Paris de 1983 à 1987 et à l’ÉNA de 1985 à 1987. Il devient en 2001 vice-président du conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques.

Vice-président de la Société française de finances publiques en 1984, commissaire suppléant du gouvernement près le Tribunal des conflits en 1985-1986, il est nommé conseiller d'État en 1985.

Renaud Denoix de Saint Marc est nommé au poste de secrétaire général du Gouvernement, le 26 mars 1986. Il succède à Marceau Long comme vice-président du Conseil d’État, du 23 avril 1995 au 3 octobre 2006. A ce titre, il préside le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (CSTA), ainsi que l’Institut français des sciences administratives (IFSA), l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes des Communautés européennes (ACA) et il représente le Conseil d’État auprès de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA). Il est également président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, président du conseil d'administration de l'ÉNA, président du conseil d’administration de l’Institut international d’administration publique (jusqu’à sa fusion avec l’ÉNA en 2002) et de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République. Il préside la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du président de la République en 2002, puis le conseil d’administration de l’Institut des hautes études sur la Justice de 2002 à 2004. Il fonde la Lettre de la justice administrative en octobre 2003 et préside la Commission de révision du statut général des militaires la même année. Sous sa vice-présidence, deux projets d’envergure sont entrepris par le Conseil d’État : l’écriture du Code de justice administrative (adopté par l'ordonnance et les décrets du 4 mai 2000) et la préparation de la réforme des procédures d'urgence (nouveaux référés administratifs) issus de la loi du 30 juin 2000. Sont également créées les cours administratives d’appel de Marseille (1997), Douai (1999) et Versailles (2004). Le tribunal de Nîmes, créé par décret du 19 juillet 2006, n’entrera en fonctionnement que le 1er novembre 2006. Dans la continuité des commémorations du Bicentenaire du Conseil d’État en 1999, Renaud Denoix de Saint Marc crée le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2001.

Renaud Denoix de Saint Marc est vice-président du comité d'histoire de l’ÉNA jusqu’en 2006. Il est vice-président de l’Association française pour la recherche en droit administratif de 2006 à 2011.

Le 23 février 2007, il est nommé membre du Conseil constitutionnel par Christian Poncelet, président du Sénat. Il connaît la rénovation de l’institution par la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Après son départ du Conseil constitutionnel en 2016, il est nommé président du comité d’éthique de la chaîne Public Sénat pour un mandat de trois ans. En 2019, il devient membre du comité d'honneur de l’Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire.

Vice-président du Conseil d’État honoraire, ancien membre du Conseil constitutionnel, Renaud Denoix de Saint Marc est également membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques) depuis 2004.