France. Conseil d’État. Comité d’organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État (1993-1999)

Organisation interne ou généalogie

Installé au sein du Conseil d’État, le comité est présidé par le vice-président de l’institution, Renaud Denoix de Saint Marc. Il comprend, outre le directeur général des Archives de France, des membres désignés par arrêté du ministre de la Justice, sur proposition du vice-président du Conseil d'État, parmi lesquels figurent au moins trois membres du Conseil d'État, un avocat aux conseils, un professeur des universités et un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Sa composition a été fixée par un arrêté du 7 janvier 1994.

Le comité d’organisation est assisté d’un conseil scientifique composé de personnalités désignées par le vice-président du Conseil d’État. Ces personnalités sont nommées par un arrêté du 17 novembre 1994. Georges Vedel, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel, assure la présidence du conseil scientifique. Trois groupes de travail sont constitués au sein de ce conseil :

• « Histoire » ;
• « Le Conseil d’État de nos jours » ;
• « Le Conseil d’État, l’étranger et la société internationale ».

Ils sont respectivement présidés par les professeurs François Monnier, de l’École pratique des hautes études, Roland Drago, de l’Institut de France et Guy Braibant, président de section au Conseil d’État.

Enfin, le secrétariat du comité est assuré par une cellule appelée « mission pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État », créée en 1996 au sein du secrétariat général du Conseil d'État pour remplir spécifiquement ce rôle. Nommé chargé de mission pour la préparation de la célébration du deuxième centenaire de l’institution par un arrêté du 28 mars 1996, Érik Arnoult, maître des requêtes au Conseil d’État s’en voit confier la responsabilité. La mission est chargée :

• d’assurer la liaison entre le comité organisation et le conseil scientifique ;
• de coordonner l’ensemble de leurs travaux ;
• de mettre en œuvre les décisions prises par le comité d’organisation ;
• de proposer les orientations qui lui paraîtraient nécessaires à la bonne réalisation de cette célébration.

Érik Arnoult est assisté dans ces différentes tâches par Jean de Bonald, attaché principal d’administration, et Chantal Levêque, attachée d’administration au secrétariat général du Conseil d’État.

Par le décret de création du 19 novembre 1993, le comité d’organisation se trouve investi des missions suivantes : « Le comité est chargé d’organiser les cérémonies et manifestations qui marqueront ce deuxième centenaire ainsi que de susciter et de coordonner les travaux de recherche et de publication sur le Conseil d’État entrepris à cette occasion. »

Cependant, il apparaît qu’une interprétation stricte des termes du décret pourrait conduire à considérer à tort que le comité d’organisation était investi directement d’une mission opérationnelle pour la réalisation des actions relatives au bicentenaire. Afin d’éviter que le rôle exclusivement scientifique du comité d’organisation ne puisse être compris de manière plus extensive, la rédaction de l’article 2 du décret n° 93-1248 du 19 novembre 1993 est modifiée par le décret n° 99-551 du 2 juillet 1999. Les missions du comité organisation sont revues comme suit : « Le comité est chargé de définir le contenu scientifique des cérémonies et manifestations qui marqueront ce deuxième centenaire ainsi que de susciter et d’orienter les travaux de recherche et de publication sur le Conseil d’État entrepris à cette occasion. »

En 1999, le Conseil d’État célèbre le deuxième centenaire de sa création par l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, soit le 13 décembre 1799. Célébrer cet anniversaire vise plusieurs objectifs :

• accroître la compréhension par la population des missions principales du Conseil d’État ;
• développer et publier des travaux scientifiques sur les questions les plus actuelles concernant la juridiction administrative ;
• intensifier le dialogue et la coopération internationale.

Bien avant cette date, une réflexion s’engage sur l’organisation d’ensemble de cette commémoration. Créé par un décret du Premier ministre, Édouard Balladur, dès le 19 novembre 1993, le comité d’organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État est spécifiquement chargé d’élaborer le contenu des festivités à prévoir. Il constitue l’une des composantes du dispositif mis en place par l’institution pour œuvrer à la préparation de cet événement, comprenant également l’association pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État et la mission pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État. Colloques organisés en France et à l’étranger, journées d’études, publications à caractère historique ou plus généraliste, émissions de radio et de télévision, émaillent notamment cette célébration qui a pour points d’orgue :

• un colloque international intitulé « L’élaboration du droit et le contrôle de l’administration », organisé entre le 13 et le 15 décembre 1999 au grand amphithéâtre de la Sorbonne ;
• une exposition intitulée « Le Conseil d’État, 1799-1999 : deux cent ans au cœur de la société française », organisée au Centre historique des Archives nationales, entre le 3 décembre 1999 et le 6 mars 2000.