France. Conseil économique, social et environnemental. Cabinet de Jacques Dermagne, président (1999-2010)

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France. Conseil économique, social et environnemental. Cabinet du président Jacques Dermagne (1999-2010) (fr)
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Loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
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Décret du 21 mai 1960 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique et social
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Décret du 15 novembre 1985 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique et social
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Décret n°92-1319 du 17 décembre 1992 modifiant le règlement intérieur du Conseil économique et social
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Décret du 6 septembre 1994 portant approbation d'une modification du règlement intérieur du Conseil économique et social
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Décret n°98-336 du 30 avril 1998 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social
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Décret n°2004-1270 du 26 novembre 2004 portant approbation de modification du règlement intérieur du Conseil économique et social
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Décret n° 2007-278 du 1 mars 2007 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social
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Organisation interne ou généalogie

Le président du Conseil est élu par l’ensemble des conseillers selon les règles fixées par le règlement intérieur.

Il représente l’institution dans ses rapports avec les pouvoirs publics et dans les cérémonies officielles, en France et à l’étranger. Il est responsable du bon fonctionnement du Conseil, en étroite collaboration avec le bureau et le secrétaire général. Il préside le bureau au nom duquel, et sur proposition du secrétaire général, il prend les décisions relatives à l’administration du Conseil. Il a autorité sur les services administratifs et est ordonnateur des dépenses. Responsable de la sécurité du palais, il exerce la police de l’Assemblée.

Prolongement exécutif du bureau, le président dispose d’un service propre, le cabinet. Celui-ci assure la liaison avec le secrétariat général et les sections. Il assiste également le président dans ses activités, sur le plan national, européen et international. Il est composé d’un directeur de cabinet qui s’appuie sur un chef de cabinet, des conseillers spécialisés et un secrétariat. La direction des relations internationales lui est rattachée entre 2009 et 2013.

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Jacques Dermagne (1937-2012) siège au Conseil économique et social (devenu Conseil économique, social et environnemental en 2008) de 1984 à 2010, d’abord comme représentant des entreprises privées, puis comme personnalité qualifiée à partir de 2004. Il préside la section des activités productives, de la recherche et de la technologie entre 1989 et 1999.

Il est élu président du Conseil en septembre 1999, succédant à Jean Mattéoli. Reconduit en septembre 2004, il quitte ses fonctions en novembre 2010. Son successeur est Jean-Paul Delevoye.

Il préside également l’Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS) de 2003 à 2005.

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Loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
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Décret du 21 mai 1960 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique et social
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Décret du 15 novembre 1985 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique et social
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Décret n°92-1319 du 17 décembre 1992 modifiant le règlement intérieur du Conseil économique et social
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Décret du 6 septembre 1994 portant approbation d'une modification du règlement intérieur du Conseil économique et social
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Décret n°98-336 du 30 avril 1998 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social
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Décret n°2004-1270 du 26 novembre 2004 portant approbation de modification du règlement intérieur du Conseil économique et social
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Décret n° 2007-278 du 1 mars 2007 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social
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Jacques Dermagne est le président du Conseil économique, social et environnemental de 1999 à 2010.

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