Types des groupes de documents et de données

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordSetTypes

Thésaurus des types des groupes de documents et de données. Résulte de la conversion automatique en RDF, conforme à SKOS et RiC-O 1.1, d’une partie du référentiel XML correspondant dit des types de documents (fichier FRAN_RI_001.xml, version 1.8) dans le système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF). Nombre de concepts : 25.

Archives nationales (France). Lab

2.0
2021-05-03
4/16/2025

Fichier FRAN_RI_001.xml, version 1.8 ; exporté du système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF) le 21 janvier 2025 (date de dernière modification dans le SIA : 2024-12-19)

du Moyen Âge à nos jours
  • Mars-mai 2022 : regénéré le fichier. Enrichissement des métadonnées du vocabulaire. Ajout de quelques concepts passés d'instances de DocumentaryFormType à instances de RecordSetType (appel d'offres, marché public, cahier des charges).
  • Août 2024 : regénéré le fichier. Mise à jour des métadonnées du vocabulaire. Suppression de notes éditoriales et historiques non pertinentes. Ajout d'un concept entre mai 2022 et avril 2024 : dossier de première instance.
  • Mars 2025 : regénéré le fichier. Cette version du vocabulaire ne compte pas de nouveau concept. Les métadonnées du fichier SKOS ont été enrichies.
RDF/XML CSV


autorisation de mise sur le marché

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordSetType/FRAN_RI_001-d3nd8cdd29-1ri1we8vt9ce1
: d3nd8cdd29-1ri1we8vt9ce1

  • AMM

Concerne les médicaments.




documentation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordSetType/FRAN_RI_001-d3nd8ca17m--qyn56zgp674b
: d3nd8ca17m--qyn56zgp674b

Terme employé également dans les référentiels Matières et Fonctions.


dossier d’agrément

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordSetType/FRAN_RI_001-d3nd8cbo9w-jdw4s47a0lci
: d3nd8cbo9w-jdw4s47a0lci

  • dossier d’habilitation

Terme plutôt utilisé en droit administratif. Il désigne l’accord donné par une autorité à la nomination d’une personne ou à l’exécution d’un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable. Agrément a le même sens qu’habilitation. (S. Braudo, dictionnaire du droit privé. dictionnaire-juridique.com)


dossier d’homologation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordSetType/FRAN_RI_001-d3nd8cci0s-1bqyyf13o9pme
: d3nd8cci0s-1bqyyf13o9pme

Procédure administrative de reconnaissance de la conformité d’un produit à un ensemble de critères techniques.





dossier de consultation des entreprises

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordSetType/FRAN_RI_001-d3nd8do09r--olb51b53051g
: d3nd8do09r--olb51b53051g



dossier de première instance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordSetType/FRAN_RI_001-d-3otdtbv3w--1itrtwiw8cnmm
: d-3otdtbv3w--1itrtwiw8cnmm

Dossier déposé dans le cadre d’une action poursuivie devant le juge du premier degré


dossier de presse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordSetType/FRAN_RI_001-d3nd8cezwr--157ia7fdkjhx3
: d3nd8cezwr--157ia7fdkjhx3

Au sens de dossier constitué à l’attention de la presse.



dossier de scolarité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordSetType/FRAN_RI_001-d5b8d3hlfj--ekwb2m3tdgx5
: d5b8d3hlfj--ekwb2m3tdgx5

  • dossier d’élève
  • dossier d’étudiant

dossier de séance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordSetType/FRAN_RI_001-d3nd8cibre-kscf8yk8onpp
: d3nd8cibre-kscf8yk8onpp

  • document de séance