Mots-matières

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/things

Thésaurus des mots-matières. Résulte de la conversion automatique en RDF, conforme à SKOS et RiC-O 1.1, du référentiel XML correspondant (fichier FRAN_RI_004.xml, version 1.3) dans le système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF). Nombre de concepts : 2219.

Archives nationales (France). Lab

2.0
2021-04-16
4/16/2025

Fichier FRAN_RI_004.xml, version 1.3 ; exporté du système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF) le 21 janvier 2025 (date de dernière modification dans le SIA : 2023-03-15)

de 1789 à nos jours
  • Avril 2022 : regénéré le fichier. Enrichissement des métadonnées du vocabulaire.
  • Juillet 2024 : regénéré le fichier. Suppression de quelques relations d'association entre concepts ayant le même concept générique. Mise à jour des métadonnées du vocabulaire.
  • Mars 2025 : regénéré le fichier. Cette version du vocabulaire ne compte pas de nouveau concept. Les métadonnées du fichier SKOS ont été enrichies.
RDF/XML CSV

1% artistique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibptlc-1crwboq1incbc
: d5b8ibptlc-1crwboq1incbc

  • 1% culturel

Procédure de soutien à la création créée en 1951.




abbaye

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfso78e-1c7ly4xndlqv8
: d3ndfso78e-1c7ly4xndlqv8

  • bâtiment conventuel
  • bâtiment monastique
  • couvent
  • monastère

Établissement monastique sous le gouvernement d’un abbé ou d’une abbesse. L’abbaye-mère est une abbaye à partir de laquelle ont été fondées d’autres abbayes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-99)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

absence

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1i2id--hzgzrrvu7inn
: d3ndf1i2id--hzgzrrvu7inn

  • absent civil
  • absent militaire

Etat d’une personne dont on ignore si elle est encore en vie.







accident de la circulation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndewdiyt-ksp1zb8dbmd2
: d3ndewdiyt-ksp1zb8dbmd2

  • accident de la route



accord bilatéral

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf04npp--1mysroqhipxet
: d3ndf04npp--1mysroqhipxet

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

accord commercial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf05dso--1qx471qw8cg90
: d3ndf05dso--1qx471qw8cg90

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


accord économique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf061q1-1taqj6aav4tij
: d3ndf061q1-1taqj6aav4tij

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

accord international

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf03y28--16ps8l2kffhfq
: d3ndf03y28--16ps8l2kffhfq

  • convention internationale
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.





Acte additionnel de 1815

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeotw3y-1m42y4kmz9thb
: d3ndeotw3y-1m42y4kmz9thb

  • acte additionnel aux constitutions de l’empire 1815


Acte unique européen (1986)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mre438k-1659a25g5ihp9
: d699mre438k-1659a25g5ihp9

  • marché unique

Signé en les 17 et 28 février 1986, il est entré en vigueur le 1er juillet 1987 et fixe la transformation du Marché commun en Marché unique au 1er janvier 1993.


action concertée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxb3yc--1juon0wov09mq
: d3ndfxb3yc--1juon0wov09mq

  • action complémentaire coordonnée
  • action incitative

existe depuis 1958.




action publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4b991--j89nkom7w2oe
: d3ndf4b991--j89nkom7w2oe

Action intentée, au nom de la société, par le ministère public.



action thématique programmée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxbfle--mf1mcsary45d
: d3ndfxbfle--mf1mcsary45d

  • action sur programme

projet de recherche confié conjointement à plusieurs laboratoires.






activité socio-éducative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfmlrme-mqyfsgqa3nl2
: d3ndfmlrme-mqyfsgqa3nl2

Activités incluses dans le cadre et l’horaire scolaires.











aérodrome

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeumvv--o5x82msacdgy
: d3ndfeumvv--o5x82msacdgy

Plate-forme aménagée pour l’accueil d’aéronefs et pour la pratique de l’aviation sous toutes ses formes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


aéroport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfev018-16ijg99m098je
: d3ndfev018-16ijg99m098je

Tout aérodrome accueillant les infrastructures liées aux activités commerciales du transport aérien. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1005)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]








affermage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7c9xx--swfbgakn45gx
: d3ndf7c9xx--swfbgakn45gx

Concession de service public moyennant redevance forfaitaire.




agence d’urbanisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfealu7--1w05mnzwqlkfy
: d3ndfealu7--1w05mnzwqlkfy

Créées par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967. Code de l’urbanisme Art. L 121-3.




agence régionale de santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhw6bw-11ngjqpzvv24k
: d3ndfhw6bw-11ngjqpzvv24k

Loi HPST du 21 juillet 2009 (code de la santé publique Titre III).


agglomération

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe47md-mhess8ydxkai
: d3ndfe47md-mhess8ydxkai

  • grande agglomération

Pour une ville débordant les limites communales, préférer le terme d’agglomération à celui de ville.

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



agriculture biologique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7yl48--10mz8ot6358nx
: d3ndf7yl48--10mz8ot6358nx

  • agrobiologie
  • culture biologique



agronomie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxg7tr-tfynahvo4fe8
: d3ndfxg7tr-tfynahvo4fe8

  • sciences agricoles

ensemble des sciences et des principes qui régissent la pratique de l’agriculture.


aide à la recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxaqsz--10bvuqg3fsepo
: d3ndfxaqsz--10bvuqg3fsepo

Terme employé également pour désigner, soit le financement d’un ensemble de projets de recherche pour un même organisme, soit l’aide à l’innovation ou aide au développement







aide de l’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5n4v4-1aj63nvl0k3pt
: d3ndf5n4v4-1aj63nvl0k3pt

Acception plus large que le financement (avantages juridiques, fiscaux...)

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

aide judiciaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3tqqm--rik85yecgieu
: d3ndf3tqqm--rik85yecgieu

  • aide juridictionnelle
  • assistance judiciaire

aide médicale d’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iei83f-9tqjyfgsaffl
: d5b8iei83f-9tqjyfgsaffl

  • aide médicale
  • assistance médicale gratuite


aide sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfiekqt--11wlned5831o4
: d3ndfiekqt--11wlned5831o4

Terme renvoyant aux dispositifs réglementaire et financier de l’aide sociale.









allocation de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxbr8g--1fkixc8upcp7k
: d3ndfxbr8g--1fkixc8upcp7k

CDD destiné aux étudiants titulaires d’un DEA pour la préparation d’une thèse. A distinguer de bourse d’étude, recherche scientifique et technique.


allocation familiale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfiex15-19meqdspz8q27
: d3ndfiex15-19meqdspz8q27

  • allocation prénatale
  • prestation familiale








aménagement des cours d’eau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idxn01-1d7vamfhv248u
: d5b8idxn01-1d7vamfhv248u

  • curage
  • désenvasement
  • dragage


aménagement du territoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5ohkx-8g64pha0lduq
: d3ndf5ohkx-8g64pha0lduq

Ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice (vie-publique.fr).

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


aménagement forestier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7gwcr-gya9dqb5i3vv
: d3ndf7gwcr-gya9dqb5i3vv

L’aménagement forestier consiste à régler l’exploitation d’une forêt de façon à ce qu’elle fournisse un rapport annuel aussi soutenu et avantageux que possible. Tous les bois et domaines de l’Etat sont assujettis à un aménagement réglé par arrêté ministériel.


aménagement rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7fc3d--5ld8y289ozrw
: d3ndf7fc3d--5ld8y289ozrw

  • équipement rural

Ensemble des opérations destinées à améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants du milieu rural, à moderniser et à diversifier leurs activités économiques (agriculture, industrie, artisanat, tourisme).

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.





amnistie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3xbff--1xepycg7ns3c1
: d3ndf3xbff--1xepycg7ns3c1

  • abolition de peine
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


anarchisme (Première République)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3nder4an1--1ogoh0mjvottz
: d3nder4an1--1ogoh0mjvottz

  • jacobinisme (Première République)
  • terrorisme (Première République)





animation socio-culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw5k6q-daumq8ljhu35
: d3ndfw5k6q-daumq8ljhu35

  • animation socio-éducative
  • animation












appariement d’établissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfltflf--1lye32acxq33
: d3ndfltflf--1lye32acxq33

Coopération institutionnalisée entre deux établissements scolaires français et étranger, liée à leur programme pédagogique et donnant lieu à des échanges de classes.



application des peines

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3xsvz-8s7w6hwa5f57
: d3ndf3xsvz-8s7w6hwa5f57

  • exécution des peines
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

application du droit communautaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf0u8l0--pt1guzjb1oh0
: d3ndf0u8l0--pt1guzjb1oh0

Concerne les règlements et les décisions qui sont directement applicables. Les recommandations et les avis ne sont pas contraignants.





aqueduc

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib3wv0-tbiwv4hcjp16
: d5b8ib3wv0-tbiwv4hcjp16

Conduite d’amenée d’eau. L’aqueduc peut être souterrain ou porté au-dessus du sol par une suite d’arcades. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1006)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






Arme blindée cavalerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndexry6y-1518kkggd9j1r
: d3ndexry6y-1518kkggd9j1r

  • cavalerie








armement maritime

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffjwbw--1xrn99edy4w07
: d3ndffjwbw--1xrn99edy4w07

  • armement naval

Equipement d’un navire des moyens nécessaires à la navigation.


armement nucléaire, biologique, chimique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idipe9--1p0ye6eqqtgox
: d5b8idipe9--1p0ye6eqqtgox

  • armement NBC






arsenal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyx20c-krdai3btulo7
: d3ndeyx20c-krdai3btulo7

Atelier de fabrication et de réparation ou simple dépôt pour les armes et les munitions. L’arsenal est un local compris dans un ensemble ou un édifice, fortifié ou non. Dans le domaine maritime, établissement d’État chargé de la construction, de l’entretien et de la réparation des navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-458)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]













association foncière urbaine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdcv5s--fc6sfnaqqo6j
: d3ndfdcv5s--fc6sfnaqqo6j

Code de l’urbanisme Art. L 322.


association syndicale de propriétaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010qbj9f--s0z0jtkd82w1
: d3m010qbj9f--s0z0jtkd82w1

Groupement de propriétaires fonciers qui effectuent en commun des travaux d’amélioration ou d’entretien à des fins de mise en valeur des biens ou de gestion des problèmes environnementaux (service-public.fr).




assurance sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfig80v-12fawi0lm5sg1
: d3ndfig80v-12fawi0lm5sg1

Terme utilisé de 1894 à 1945 (Voir sécurité sociale).




astronomie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy0cjc-djql7g2letbj
: d3ndfy0cjc-djql7g2letbj

étude des astres, des corps célestes et de la structure de l’univers.


atelier d’artiste

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqvum5-73o99jj0suv3
: d3ndfqvum5-73o99jj0suv3

Édifice ou partie d’édifice dont les caractéristiques (surface, éclairage, etc.) facilitent le travail d’un artiste. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-354)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





audiovisuel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyu2sg-dzzieipze3ju
: d3ndfyu2sg-dzzieipze3ju

  • audio-visuel
  • communication audiovisuelle

Pour tout ce qui concerne l’audiovisuel en tant que discipline artistique, voir création audiovisuelle et cinéma


auditorium

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqcjfo-1nl95ebo40tmu
: d3ndfqcjfo-1nl95ebo40tmu

Édifice ou partie d’édifice abritant une salle destinée à accueillir des événements comme des concerts, des représentations théâtrales, des colloques, etc. et comportant souvent une scène et des gradins. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-413)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







autorisation de servir à l’étranger

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey0u30-26t93gq9i4oe
: d3ndey0u30-26t93gq9i4oe


autorisation de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfflev8-16cum8d7oacd8
: d3ndfflev8-16cum8d7oacd8

  • licence de transport

Autorisation de transport d’une marchandise effectué par les intermédiaires de commerce.


autorité administrative indépendante

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetfc8g--1m766kcq8mdcq
: d3ndetfc8g--1m766kcq8mdcq



autoroute

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg4p6n--a3nptf5vm9lh
: d3ndfg4p6n--a3nptf5vm9lh

Artère réservée aux seuls véhicules motorisés, dont la chaussée, dédoublée par un séparateur de voie, comporte au moins quatre couloirs de circulation. Elle est reliée à la voirie ordinaire par des échangeurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-60)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


aviation civile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeyewi--1oxp5vbpv01an
: d3ndfeyewi--1oxp5vbpv01an

  • aviation marchande

Désigne à la fois l’administration, l’ économie et la sociologie de transports aériens et les techniques aéronautiques.


Aviation légère de l’armée de terre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndextox6-1won988bcjeyw
: d3ndextox6-1won988bcjeyw

  • ALAT









bac

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff4sh2-16agdmc38l1zz
: d3ndff4sh2-16agdmc38l1zz

bateau assurant la traversée d’un cours d’eau ou d’un bras de mer.




bail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf223k2--1bic35wbdwnqv
: d3ndf223k2--1bic35wbdwnqv

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.






banlieue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe602n-1pks5qdka1z2o
: d3ndfe602n-1pks5qdka1z2o

Secteur urbain, plus ou moins étendu, qui entoure une ville en incluant ses faubourgs et sa périphérie, et qui dépend d’elle pour une ou plusieurs de ses fonctions. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-21)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

banque de données

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyr86m-d50l5kftc34g
: d3ndfyr86m-d50l5kftc34g

Somme d’informations centralisées mise à disposition des utilisateurs moyennant paiement.



barrage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdyovi--4qwbli4rcp8w
: d3ndfdyovi--4qwbli4rcp8w

Ouvrage d’art construit en travers d’un cours d’eau et de sa vallée et destiné à réguler son cours ou à stocker de l’eau pour différents usages : irrigation, industrie, hydroélectricité, pisciculture, réserve d’eau potable, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1049)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


base aérienne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfetv2t--1j9apddjivwr0
: d3ndfetv2t--1j9apddjivwr0

  • installation aéronautique

Base militaire dédiée aux forces aériennes et comprenant un aérodrome. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-438)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

base de données

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyrj6e--4aruuxeb605k
: d3ndfyrj6e--4aruuxeb605k

Ensemble d’informations organisées de façon cohérente dans un ou plusieurs fichiers communicants.

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.





bateau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff4fjg--ugrgxrzo6p5t
: d3ndff4fjg--ugrgxrzo6p5t

  • A distinguer de navire, employé pour la navigation maritime.

batellerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff42lu-109wm6q7k4yu5
: d3ndff42lu-109wm6q7k4yu5

  • Employé pour désigner les aspects sociaux de la navigation intérieure.

bâtiment d’exploitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7uyhk--zzs8giexbkmi
: d3ndf7uyhk--zzs8giexbkmi

  • bâtiment agricole

bâtiment d’habitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdj2wt-93tgmjuqwbt6
: d3ndfdj2wt-93tgmjuqwbt6

  • habitation

Édifice à usage d’habitation, rural ou urbain, formé d’un logis souvent accompagné de communs et de dépendances. Suivant ses dimensions, sa localisation, la qualité ou l’activité de ses habitants, la demeure peut porter des dénominations différentes (palais, hôtel, château, manoir, etc.), comme des appellations régionales (mas, bastide, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-515)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


bâtiment public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf786xi-1plpuk90q9gll
: d3ndf786xi-1plpuk90q9gll

  • bâtiment administratif
  • bâtiment civil
  • édifice public

Construction ou groupe de constructions abritant des activités administratives ou relevant de la vie publique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-198)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






bibliothèque

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqcw5j--1fa3kf14xjd9j
: d3ndfqcw5j--1fa3kf14xjd9j

  • cabinet de lecture

Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



bien de consommation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbqe08-1osiof73cdzej
: d3ndfbqe08-1osiof73cdzej

biens concernant la consommation finale des ménages et correspondant aux industries suivantes :habillement et cuir , édition, imprimerie, reproduction, pharmacie, parfumerie, entretien, équipements du foyer. (INSEE).



bien juif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgcuve-sxacjdqjh2m8
: d-2ipxgcuve-sxacjdqjh2m8

Biens spoliés en application de la législation antisémite du gouvernement de Vichy (aryanisation des biens).



biens nationaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7a5ul-11o6p13trcr0z
: d3ndf7a5ul-11o6p13trcr0z

Concerne les biens saisis, nationalisés et vendus pendant la Révolution française.








biotechnologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxj9jo-1ib4emfgw67sy
: d3ndfxj9jo-1ib4emfgw67sy

Application de la science et de la technologie aux organismes vivants à d’autres matériaux vivants ou non vivants, pour la production de savoir, biens et services (OCDE).



blanchisserie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfavid7-dswl0bnkl5kr
: d3ndfavid7-dswl0bnkl5kr

  • teinturerie

Établissement artisanal où l’on blanchit le linge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-609)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











boucherie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa7cd9--16zuom11frmjt
: d3ndfa7cd9--16zuom11frmjt

Dans l’architecture de l’Ancien Régime, édifice adoptant en général la forme d’une halle, où l’on abat et où l’on vend la viande de boucherie. À l’époque contemporaine, lieu où l’on prépare et l’on vend la viande. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-605)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


boulevard

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iclbv8--qlnhp4sqiz3k
: d5b8iclbv8--qlnhp4sqiz3k

Artère, généralement plantée d’arbres, établie de façon concentrique autour du cœur d’une agglomération, souvent à l’emplacement ou à l’extérieur d’une enceinte ou d’un octroi. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-62)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


bourse de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxc462--1gptf61pbux7y
: d3ndfxc462--1gptf61pbux7y

  • bourse de haut niveau

bourse attribuée à des chercheurs étrangers après le doctorat.




brevet d’invention

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbrsg4-1cong0k4anlfk
: d3ndfbrsg4-1cong0k4anlfk

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

brevet de technicien supérieur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpcrgu-1ppepp4zb31me
: d3ndfpcrgu-1ppepp4zb31me

  • BTS

Examen créé en 1962, délivré à l’issue des études dans les sections de techniciens supérieurs de lycées techniques


brevet professionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpe33u-1buaz0uu2xzbn
: d3ndfpe33u-1buaz0uu2xzbn

Examen passé à l’issue d’une période d’exercice dans la profession considérée.








bureau de placement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkak7h--uyqnanfun3i0
: d3ndfkak7h--uyqnanfun3i0

  • bureau de la main-d’oeuvre

bureau de poste

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfz8zj7--gdkvl4j8tkir
: d3ndfz8zj7--gdkvl4j8tkir

Édifice public abritant les services de distribution de la correspondance et des paquets, mais aussi des services de télécommunication. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-221)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



cabotage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff98mu-hlqse06fezg9
: d3ndff98mu-hlqse06fezg9

Navigation à distance limitée des terres




café

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf8ysls-fimjg49p94zk
: d3ndf8ysls-fimjg49p94zk

Lieu de convivialité organisé primitivement autour de la consommation du café et, par la suite, de tout type de boissons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-615)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



camp de concentration

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2evzq--t4msa39d7mqx
: d3ndf2evzq--t4msa39d7mqx

Camp où une autorité publique décide de regrouper les étrangers, les réfugiés et les individus considérés comme ennemis du régime en place. Il peut comprendre les installations nécessaires à la vie du groupe et du personnel de surveillance. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-240)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


campagne d’information

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyq8ty-xkycbmhss37t
: d3ndfyq8ty-xkycbmhss37t

  • campagne de communication

campagne électorale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndep9smw-1603rd0x1whhm
: d3ndep9smw-1603rd0x1whhm

  • Croiser avec le type d’élection (ex. élection présidentielle).

camping

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvtkmx--g0pzumure0y0
: d3ndfvtkmx--g0pzumure0y0

Terrain aménagé comprenant les services et infrastructures destinés à accueillir des résidences secondaires mobiles ou démontables (tentes, caravanes, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-341)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

canal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff72dx-ebdq4rwx2mm5
: d3ndff72dx-ebdq4rwx2mm5

Cours d’eau artificiel de section ouverte, navigable ou non. On distingue les canaux qui servent à transporter de l’eau (canaux d’alimentation, de drainage, d’irrigation, etc.) et les canaux où l’eau sert à porter des engins de transport (canaux de navigation). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1007)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





canton

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetr8zd--5x6g4rqhvt84
: d3ndetr8zd--5x6g4rqhvt84

Circonscription administrative, située entre l’arrondissement et la commune, utilisée comme circonscription électorale ou comme circonscription administrative par certains services.





carburant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9gc70-j79l3sqgrrwb
: d3ndf9gc70-j79l3sqgrrwb

Combustible qui, mélangé à l’air, peut être utilisé dans un moteur à explosion.



carrière professionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjlzrm-od1ica5xn9rv
: d3ndfjlzrm-od1ica5xn9rv

  • exercice professionnel
  • vie professionnelle

carrière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9ysjs-uz91tc1mby76
: d3ndf9ysjs-uz91tc1mby76

Usine d’extraction de matériaux de construction (schiste ardoisier, pierre, marbre, sable, etc.), comprenant généralement une excavation, un atelier de concassage, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-687)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

carte d’identité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mremnk8-8n85s9nhvyyx
: d699mremnk8-8n85s9nhvyyx

  • carte nationale d’identité
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

carte de travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkh4oc-1nxujlo15fgiy
: d3ndfkh4oc-1nxujlo15fgiy

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.



cartographie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy8mfv-39po4nlt7emt
: d3ndfy8mfv-39po4nlt7emt

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

caserne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyyppw-1p4jmjd37aim6
: d3ndeyyppw-1p4jmjd37aim6

Construction destinée au logement des troupes. La caserne est un édifice isolé ou un bâtiment compris dans un ouvrage de fortification : dans ce dernier cas, elle est souvent casematée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-459)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


casino

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevqwd8--1iymov1ovtc32
: d3ndevqwd8--1iymov1ovtc32

Établissement de jeux d’argent et de hasard pourvu ou non d’une salle de spectacle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-357)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






catastrophes et accidents hors de France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgvz5j-1bibowp130kn3
: d-2ipxgvz5j-1bibowp130kn3

  • Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France.

catastrophes et accidents

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgto5v-x0s8dcpqprr8
: d-2ipxgto5v-x0s8dcpqprr8

  • Liste non limitative. Comprend les catastrophes et accidents tant naturels qu’industriels ou technologiques.






centrale hydro-électrique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9pmqr--j7qcca6touaf
: d3ndf9pmqr--j7qcca6touaf

Centrale électrique fonctionnant à l’énergie hydraulique et comprenant généralement un barrage, une conduite d’amenée, une salle des machines, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-679)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centrale nucléaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9w521--oqu82tp7fkft
: d3ndf9w521--oqu82tp7fkft

Centrale électrique fonctionnant à l’énergie nucléaire et comprenant un bâtiment réacteur, une salle des machines, une station de pompage ou une tour aéroréfrigérante, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-681)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centrale thermique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9qqem-1u944r6hx7si8
: d3ndf9qqem-1u944r6hx7si8

Centrale électrique fonctionnant à l’énergie thermique de combustion et comprenant généralement une chaufferie, une salle des machines, une aire de stockage du combustible, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-683)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre commercial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4mab7-8ezddrobxah
: d3ndf4mab7-8ezddrobxah

  • grande surface
  • supermarché

Ensemble regroupant des magasins de détail comprenant généralement un magasin à grande surface, des boutiques ou commerces et divers services (telles poste, banque, etc.), et accompagné d’un ou plusieurs parcs de stationnement, dans une zone urbaine ou à proximité. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-598)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre culturel de rencontre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqfu7j--lgpfamz2qywq
: d3ndfqfu7j--lgpfamz2qywq

Créé en 1972, le label Centre culturel de rencontre allie un projet artistique et culturel et un site patrimonial majeur.


centre culturel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqfhpf-aiguxw7kddn2
: d3ndfqfhpf-aiguxw7kddn2

Désigne les centres culturels français à l’étranger et les centres culturels étrangers en France. (Définition initiale)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre d’action culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqg5f2-s88k9ekn1asc
: d3ndfqg5f2-s88k9ekn1asc

Créé en 1967.


centre d’information et d’orientation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpn3ql-xtg3tg91wpy5
: d3ndfpn3ql-xtg3tg91wpy5


centre de formation d’apprentis

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflu2nr-qdz9y5y0ifen
: d3ndflu2nr-qdz9y5y0ifen

  • centre d’apprentissage
  • collège d’enseignement technique

Etablissement mis en place par la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle et l’apprentissage


centre de formation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjfcpm-o3hs5r1zeo46
: d3ndfjfcpm-o3hs5r1zeo46

  • établissement de formation
  • organisme de formation


centre de vacances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvo4h7-1txcyf7d6t6dg
: d3ndfvo4h7-1txcyf7d6t6dg

  • centre de vacances et de loisirs



centre hospitalier universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgajcs--fbp6fav7v4es
: d3ndfgajcs--fbp6fav7v4es

  • CHU

Centre hospitalier lié à une université, permettant la formation théorique et pratique des futurs professionnels médicaux. Il comporte donc des locaux d’enseignement situés à proximité des départements hospitaliers. Il peut regrouper des logements pour étudiants, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-271)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre-ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe7qsu--1134isch07jsa
: d3ndfe7qsu--1134isch07jsa

Quartier caractérisé par la forte continuité et la densité du bâti, regroupant généralement les principaux équipements collectifs et édifices commerciaux d’une agglomération. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-30)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010q1kck--xy5g8ut6qxo1
: d3m010q1kck--xy5g8ut6qxo1

  • CAPEPS

certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010rcblg-1nju646lwq5mh
: d3m010rcblg-1nju646lwq5mh

  • CAPES

certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010skohc--17yiduiar1pfl
: d3m010skohc--17yiduiar1pfl

  • CAPET


certificat d’aptitude professionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfnt3es--29yslbkfsoo6
: d3ndfnt3es--29yslbkfsoo6

  • CAP


certificat d’études primaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpf3ja--1x683ru9xir08
: d3ndfpf3ja--1x683ru9xir08

  • certificat d’études

Créé en 1882 (loi Ferry) et supprimé en 1989.




chambre de commerce et d’industrie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4l8sy--18iqnueqw5uuq
: d3ndf4l8sy--18iqnueqw5uuq


chambre de métiers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9egxu-jhzmghn2esyj
: d3ndf9egxu-jhzmghn2esyj

  • chambre des métiers


changement climatique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfc7554--fuo1rp421i0k
: d3ndfc7554--fuo1rp421i0k

  • réchauffement climatique

changement de nom

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1zc6m--1bm63oke0ppvp
: d3ndf1zc6m--1bm63oke0ppvp

  • addition de nom
  • rectification de nom
  • substitution de nom

chanson

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr7qa9-1e7o84w89uluj
: d3ndfr7qa9-1e7o84w89uluj

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


chantier de la jeunesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgdb1e-1gsjhyhhh50qj
: d-2ipxgdb1e-1gsjhyhhh50qj

  • chantier de jeunesse

Institution créée pour prendre en charge les jeunes recrues démobilisées en 1940 et en remplacement du service militaire. Les Chantiers de la Jeunesse furent dissous en juin 1944.


chantier de travaux publics

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfduysp--10c57pwmcqxp5
: d3ndfduysp--10c57pwmcqxp5

  • chantier

chantier naval

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfakmp0-1pkj90za6wb6n
: d3ndfakmp0-1pkj90za6wb6n

Usine où l’on construit et répare des bateaux et des sous-marins. Elle comprend généralement des cales, des cales de construction, des bassins de radoub, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-726)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

chapelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibv4ku-37ms8m59yrgi
: d5b8ibv4ku-37ms8m59yrgi

Petite église isolée sans fonction paroissiale. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-93)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



Charte constitutionnelle de 1814

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeovmme--b1xc0hvox0w3
: d3ndeovmme--b1xc0hvox0w3


Charte constitutionnelle de 1830

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeowgda-1uy1yv0o205sz
: d3ndeowgda-1uy1yv0o205sz




château d’eau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib5vzu-8rikvny4lm2g
: d5b8ib5vzu-8rikvny4lm2g

Construction abritant un réservoir surélevé permettant la distribution de l’eau. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1086)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

château fort

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaxs4m-ryoiadlw2ivg
: d5b8iaxs4m-ryoiadlw2ivg

Dans l’architecture médiévale, demeure seigneuriale fortifiée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-453)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

château

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icjvp9-pbtbv6nkptzo
: d5b8icjvp9-pbtbv6nkptzo

Au Moyen Âge, demeure seigneuriale ou royale, en général fortifiée et défendue par des douves. Par la suite, demeure de grandes dimensions liée à une vaste propriété et comprenant généralement parc, domaine forestier et dépendances, ainsi qu’une ferme située à l’écart. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-516)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


chaussée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg5fp5-uc76eldj9b4s
: d3ndfg5fp5-uc76eldj9b4s

Partie centrale d’une voie, sur laquelle roulent des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-65)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



chemin de fer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffygsc--5xtdk0xaasrb
: d3ndffygsc--5xtdk0xaasrb

  • réseau ferré
  • réseau ferroviaire
  • voie ferrée

Infrastructure ferroviaire (gare, rail, travaux). (ancienne définition, à vérifier)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




chimie fine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa8zfj--w35rdzfnzary
: d3ndfa8zfj--w35rdzfnzary

Produits de la chimie relevant des biens de consommation.






cimetière militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndex1eeh--1cgtvjqsdj2bc
: d3ndex1eeh--1cgtvjqsdj2bc

  • sépulture militaire





circonscription électorale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeq6s5i--1sb84ns7far6h
: d3ndeq6s5i--1sb84ns7far6h

  • découpage électoral





cité d’urgence

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdq4er-122v0j9uvy0c7
: d3ndfdq4er-122v0j9uvy0c7

  • Terme usité dans les années 1950-1960.




classe transplantée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idn5k1--18y3tp416vyd4
: d5b8idn5k1--18y3tp416vyd4

  • classe de découverte
  • classe de mer
  • classe de nature
  • classe de neige




climatologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy1eh5-1oedhsbjwf2vk
: d3ndfy1eh5-1oedhsbjwf2vk

étude de l’action des phénomènes météorologiques sur les différentes parties du globe et des différents climats.




coche d’eau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff574r--ekyoreask3cw
: d3ndff574r--ekyoreask3cw

bateau servant au transport fluvial des personnes et des biens.





code minier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9zdw1-1rj93ip1xuokg
: d3ndf9zdw1-1rj93ip1xuokg

Concerne l’ensemble des industries extractives.







collectivité d’outre-mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeu8l0z--zv5rxiz3fwcj
: d3ndeu8l0z--zv5rxiz3fwcj

  • COM
  • territoire d’outre-mer
  • TOM

collectivité territoriale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id7688--1lwmgf2u32nht
: d5b8id7688--1lwmgf2u32nht

  • collectivité locale

Structures administratives, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis (vie-publique.fr).


collège

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflufdl--14ey5yjrzqcnz
: d3ndflufdl--14ey5yjrzqcnz

Établissement public ou privé d’enseignement. Sous l’Ancien Régime, il dépendait souvent d’une institution religieuse. À partir du XIXe siècle, il désigne fréquemment un établissement d’enseignement du premier cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-315)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



colonie de vacances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvqetk-1u7waymq3ds81
: d3ndfvqetk-1u7waymq3ds81

Établissement, privé ou public, accueillant pour plusieurs jours des groupes d’enfants, leur assurant des loisirs durant les vacances scolaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-361)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjyyvu--1mj12u59yvi17
: d3ndfjyyvu--1mj12u59yvi17

  • comité d’hygiène et de sécurité

Comité français de la Libération nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010t89fm-1aqquz8bso61h
: d3m010t89fm-1aqquz8bso61h

1943-1944








commerce d’armes

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idbxta--13yuhaj562ox9
: d5b8idbxta--13yuhaj562ox9

  • trafic d’armes



commerce extérieur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4pm5u--1l245m1jn7onq
: d3ndf4pm5u--1l245m1jn7onq

Importation ou exportation de produits ou de services. A distinguer de commerce international.





commissariat de police

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndew7vh8-1ou2p5uzh390h
: d3ndew7vh8-1ou2p5uzh390h

Édifice abritant les locaux des agents chargés de faire observer les règlements de police et de veiller au maintien de l’ordre et de la paix publique. Il comprend généralement un local aménagé à l’usage de cellule. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-243)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


commission d’hygiène industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjzcw9-eptc8apxo1cm
: d3ndfjzcw9-eptc8apxo1cm




commission scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxcqdc--o7swvb7ue125
: d3ndfxcqdc--o7swvb7ue125

  • comité scientifique
  • conseil scientifique

Instances représentatives chargées de l’évaluation et de l’orientation de la recherche.












compagnie de chemin de fer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg0rcg--f3m3sbdf2vw9
: d3ndfg0rcg--f3m3sbdf2vw9

  • Terme s’appliquant aux compagnies avant 1937 et, depuis, aux lignes concédées.



compétence juridictionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf39v2x--hrp6ypwssj2b
: d3ndf39v2x--hrp6ypwssj2b

  • conflit de juridiction

Détermination de la juridiction compétente pour le jugement d’une affaire.





composition du gouvernement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndes7u70-xsknw17pnlsa
: d3ndes7u70-xsknw17pnlsa

  • remaniement ministériel


comptes de la nation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6advr-1cf7jily4z8s
: d3ndf6advr-1cf7jily4z8s

Les comptes de la nation donnent une représentation chiffrée détaillée de l’économie française selon de nombreux angles (INSEE).





concession

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7bpoh--1qinx66k5kln2
: d3ndf7bpoh--1qinx66k5kln2

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.








conditionnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbj008-pjhm6gi55v22
: d3ndfbj008-pjhm6gi55v22

Terme désignant le conditionnement lui-même ou le secteur de la métrologie relatif au pesage ou au conditionnement.









conflit du travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkekmr-y3gakyi89t0v
: d3ndfkekmr-y3gakyi89t0v

  • Terme réservé au sens de conflit collectif . Employer contentieux dans l’autre cas.








conquête de l’Algérie (1829-1840)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxg2i64-wmapbgfrk3e3
: d-2ipxg2i64-wmapbgfrk3e3



conseil d’arrondissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetqe5o--1slrs4jj72j6i
: d3ndetqe5o--1slrs4jj72j6i

Créé par la loi du 17 février 1800.




conseil de préfecture

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3byb8--t8wrqs1isaqs
: d3ndf3byb8--t8wrqs1isaqs

Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les conseils de préfecture sont devenus les conseils de préfecture interdépartementaux par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926. Ceux-ci ont été remplacés par les tribunaux administratifs par le décret n°53-934 du 30 septembre 1953.


conseil de prud’hommes

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3e39l--1a7kuzrzn2oax
: d3ndf3e39l--1a7kuzrzn2oax

  • conseil de prudhommes
  • prud’hommes









consommation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4unvn-hxgmh8ibit5n
: d3ndf4unvn-hxgmh8ibit5n

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.













constitutionnalisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3nderg5g4--1gowun9eb9rp3
: d3nderg5g4--1gowun9eb9rp3

Défenseurs de la monarchie constitutionnelle de 1791.








construction provisoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdji7s--1r7ykvu9r5vt8
: d3ndfdji7s--1r7ykvu9r5vt8

  • bâtiment préfabriqué

construction scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflru1g--7uqcak06z621
: d3ndflru1g--7uqcak06z621

  • bâtiment scolaire
  • Architecture, construction et entretien des établissements scolaires

construction universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfls58z-1pj4g6pmn6u4a
: d3ndfls58z-1pj4g6pmn6u4a

  • bâtiment universitaire
  • Architecture, construction et entretien des établissements universitaires

construction

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdf34t-1jt4fa21jz9q9
: d3ndfdf34t-1jt4fa21jz9q9

  • bâtiment et travaux publics
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




conteneur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffm8m4-1hybur5ytg3jl
: d3ndffm8m4-1hybur5ytg3jl

Caisse métallique de grandes dimensions utilisée pour le transport des marchandises.











contrat de travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkhryg--1uajhkw4n5u2t
: d3ndfkhryg--1uajhkw4n5u2t

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


contribution économique territoriale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6vbh7-td949zuzpr0n
: d3ndf6vbh7-td949zuzpr0n

  • patente
  • taxe professionnelle

Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.


contribution foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6vviw-pp3i11s3am47
: d3ndf6vviw-pp3i11s3am47

Loi des 23 novembre -1er décembre 1790.


contribution personnelle mobilière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6wdui--1vf5cizmpybqb
: d3ndf6wdui--1vf5cizmpybqb

Loi des 13 janvier – 18 février 1791.


contribution sociale généralisée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6wvyd-nqelofi9dcn7
: d3ndf6wvyd-nqelofi9dcn7

  • CSG

Créée en 1991, la contribution sociale généralisée est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu.





contrôle financier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6keq8--1r0ycop3wo358
: d3ndf6keq8--1r0ycop3wo358

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


contrôle sanitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgmi1j--ffk132ax1ww
: d3ndfgmi1j--ffk132ax1ww

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

convention collective

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkmoi0--fcormyg46oi5
: d3ndfkmoi0--fcormyg46oi5

Code du travail art. L 2221-1 et 2221-2.

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

convention culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqr2ds--b58qb9j4jufj
: d3ndfqr2ds--b58qb9j4jufj

  • charte culturelle
  • convention de développement culturel

Convention de Schengen (1985)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrenajf-l4iukoray6sl
: d699mrenajf-l4iukoray6sl

  • accord de Schengen

L’accord de Schengen a été signé en 1985 et la convention de Schengen en 1990. Ils autorisent la libre circulation des personnes entre états signataires (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande, mais avec l’Islande et la Norvège qui n’appartenait pas à la CEE) , harmonisent les contrôles des voyageurs en provenance des autres pays et créent une coopération policière et judiciaire notamment dans le cadre d’EUROPOL.





coopération culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez2v3o--xg1cmzd4dw3u
: d3ndez2v3o--xg1cmzd4dw3u

  • Concerne tous projets culturels et de formation. A utiliser pour les accords culturels.




coopération scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez61cj--4r2d6w7cd2qx
: d3ndez61cj--4r2d6w7cd2qx

  • Comprend aussi les échanges de technologies.

coopération

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez23q5-132p8iwalsp9u
: d3ndez23q5-132p8iwalsp9u

  • coopération bilatérale
  • coopération internationale
  • coopération technique
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

coopérative rurale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7wibg--18jo1efpclcfc
: d3ndf7wibg--18jo1efpclcfc

  • coopération agricole
  • coopérative agricole


coordination des transports

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffwzrc--17h3u0lwhd7as
: d3ndffwzrc--17h3u0lwhd7as

  • coordination rail-route














coût de la santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhx9ch--1qau7qsdoqbch
: d3ndfhx9ch--1qau7qsdoqbch

  • dépense de santé












crise économique et financière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4xmkx--co925hf8txry
: d3ndf4xmkx--co925hf8txry








culture scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq3le1-14075bx9s0rre
: d3ndfq3le1-14075bx9s0rre

  • culture scientifique et technique
  • culture technique
  • vulgarisation

culture

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpz2uw--1hdr8ku7mufni
: d3ndfpz2uw--1hdr8ku7mufni

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.








débit de boissons

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevhou4--k0zfobn6jv82
: d3ndevhou4--k0zfobn6jv82

Établissement où l’on vend des boissons à consommer sur place. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-613)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


décentralisation industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbnfaz-1b1crqtil7srx
: d3ndfbnfaz-1b1crqtil7srx

  • localisation industrielle
  • redéploiement industriel

Incitation de l’Etat aux entreprises de s’installer dans les départements.


décentralisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetx4nt-csifxbi81705
: d3ndetx4nt-csifxbi81705

Transfert aux collectivités territoriales de certaines attributions de l’autorité centrale.

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.





déclaration d’utilité publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuh651-14izid82nwgh
: d3ndeuh651-14izid82nwgh

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

déclaration de politique générale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesabnh--141scpb9okgix
: d3ndesabnh--141scpb9okgix


déclaration des droits de l’homme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibas3v-yzm2qiy232b5
: d5b8ibas3v-yzm2qiy232b5



déconcentration

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndety2px--sm1fkv5birlv
: d3ndety2px--sm1fkv5birlv

Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat (www.vie-publique.fr).




décret

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesb56m--entreaothar2
: d3ndesb56m--entreaothar2

  • décret d’application
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


défense civile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey2jaw-138ifpfm0k3q6
: d3ndey2jaw-138ifpfm0k3q6

Mesures de défense non militaires prises, par exemple, par les préfets.



défense contre la mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfckfwe--17ov0ai45s3u3
: d3ndfckfwe--17ov0ai45s3u3

Lutte contre l’érosion du littoral.



défense

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib682e-18rt5nywsl0rl
: d5b8ib682e-18rt5nywsl0rl

  • défense nationale
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.






délocalisation administrative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idvxzx-1rn9actp4xz79
: d5b8idvxzx-1rn9actp4xz79

Changement d’implantation géographique.


délocalisation industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbnxet--blbl8pnrwndp
: d3ndfbnxet--blbl8pnrwndp








département d’outre-mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuabbn--7e7s4fxcn8cm
: d3ndeuabbn--7e7s4fxcn8cm

  • DOM

Créés par loi du 19 mars 1946.



départements et collectivités d’outre-mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeub785--6k2t2gncohbo
: d3ndeub785--6k2t2gncohbo

  • départements et territoires d’outre-mer
  • DOM-COM
  • DOM-TOM

dépendance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib0g1v--ja5ict2qzb4q
: d5b8ib0g1v--ja5ict2qzb4q

  • 5ème risque

Nouvelle branche de la protection sociale qui prend en compte la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.


dépense d’équipement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6diu2-17jrw5xhd4ey8
: d3ndf6diu2-17jrw5xhd4ey8

  • dépense d’investissement
  • dépense en capital

dépense de fonctionnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6cysd-2vz8ycbd77ml
: d3ndf6cysd-2vz8ycbd77ml

  • dépense ordinaire
  • fonds d’abonnement

déplacement officiel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuvsja--kpgxvb6czlcf
: d3ndeuvsja--kpgxvb6czlcf

  • visite officielle
  • voyage officiel
  • S’applique aux visites de personnalités étrangères en France et aux déplacements de personnalités françaises à l’étranger.

déportation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2h20w-1pjqcum3cehl6
: d3ndf2h20w-1pjqcum3cehl6

  • Ne s’applique pas uniquement à la 2ème guerre mondiale.







desserte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeis2s-lek2jdqi51bw
: d3ndfeis2s-lek2jdqi51bw

  • Indexer éventuellement avec le mode de transport (exemple : transport aérien pour desserte aérienne).





développement durable

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mr9jn08-87mldrvmb9fe
: d699mr9jn08-87mldrvmb9fe

  • écodéveloppement

Politique de développement qui s’efforce de concilier la protection de l’environnement, l’efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs (JORF 12/04/2099).

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




digue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe0imc-11n616d4zgfw
: d3ndfe0imc-11n616d4zgfw

  • endiguement
  • estacade
  • jetée
  • levée
  • môle

Levée en terre, en maçonnerie ou en bois, servant à contenir les eaux ou à détourner leur cours. Les digues sont continues devant les terres basses d’une côte, le long des rives d’un cours d’eau pour lutter contre les inondations, ou discontinues devant une rade pour protéger un port du mouvement des vagues et de l’ensablement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1065)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

diplomatie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndezi0ol-9j24xiisfgtg
: d3ndezi0ol-9j24xiisfgtg

Ensemble des moyens et activités qu’un Etat consacre à la gestion de sa politique étrangère. Concerne aussi la carrière diplomatique ainsi que l’art de la négociation.


diplôme national du brevet

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idrzy0--abtffb12k12t
: d5b8idrzy0--abtffb12k12t

  • BEPC
  • brevet d’études du premier cycle
  • brevet des collèges
  • brevet élémentaire

Examen institué par la loi Haby (1975) en remplacement du BEPC 1947-1975 et du brevet élémentaire créé en 1887.



diplôme universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iauc6j--zg380aggcnip
: d5b8iauc6j--zg380aggcnip

  • diplôme d’études universitaires générales
  • diplôme universitaire de technologie











dispositif d’aide pédagogique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ideush-12fztk9rt53f0
: d5b8ideush-12fztk9rt53f0

par exemple : zones d’éducation prioritaires, réseaux ambition-réussite, réseaux de réussite scolaire.


dissolution

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndet8z3f-mwzhb9zbugbm
: d3ndet8z3f-mwzhb9zbugbm

  • Terme réservé à l’Assemblée nationale.





dock

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfffir8-15eyczh71a7rh
: d3ndfffir8-15eyczh71a7rh

Bâtiment construit en bordure d’un bassin de port, destiné à entreposer des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-618)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


document administratif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuojpi-do5ppefoe4mk
: d3ndeuojpi-do5ppefoe4mk

  • Au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs.

document d’urbanisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeazf3-13mn3x3uf6d9u
: d3ndfeazf3-13mn3x3uf6d9u

  • plan d’urbanisme

documentation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfylbn4--1xgj0sq4pnvz5
: d3ndfylbn4--1xgj0sq4pnvz5

  • Terme employé également dans les référentiels Fonctions et Types de documents.

domaine privé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7aq42--mouf1lljot5u
: d3ndf7aq42--mouf1lljot5u

Partie du patrimoine des collectivités publiques, dont le régime juridique obéit aux règles du Droit privé. Ne pas confondre avec Propriété privée.


domaine public des collectivités territoriales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7crm9--ci4pws6zn1cy
: d3ndf7crm9--ci4pws6zn1cy




domaine public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7b805--1jb9ni5791zsa
: d3ndf7b805--1jb9ni5791zsa

Partie du patrimoine des collectivités publiques qui, soit parce qu’elle est laissée à la disposition du public, soit parce qu’elle est affectée à un service public, est soumise à un régime juridique et contentieux de Droit Administratif.




dommages de guerre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndex2yvn--s9ap5kjl1dpi
: d3ndex2yvn--s9ap5kjl1dpi

  • réparations de guerre





drainage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfcgmdf--1nud6te4t042a
: d3ndfcgmdf--1nud6te4t042a

Assainissement de sols humides par écoulement des eaux excédentaires.























droits d’enregistrement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6xjg8-40erxxsz0lrl
: d3ndf6xjg8-40erxxsz0lrl

  • droits de mutation

droits de l’enfant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2i3qx-sty0yklh50ku
: d3ndf2i3qx-sty0yklh50ku

  • droits des enfants

Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement.




droits des femmes

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibfq5r-kkh84o5rviuz
: d5b8ibfq5r-kkh84o5rviuz

  • droits de la femme

Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement.

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

dumping

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf593lc--1wfqoa6mskudp
: d3ndf593lc--1wfqoa6mskudp

Pratique consistant à vendre sur le marché extérieur à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national.









échange culturel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez3lef--y3188j93et9a
: d3ndez3lef--y3188j93et9a

  • Terme employé pour désigner les échanges de personnes (professeurs, élèves etc.) au titre de la formation ou de la coopération.

écluse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff84jg-1f3303udfj2fy
: d3ndff84jg-1f3303udfj2fy

Sur une voie navigable, ouvrage d’art formé de deux portes, entre lesquelles se trouve un sas ou petit bief de la longueur d’un bateau et servant à rattraper la différence de niveau entre cours supérieur et cours inférieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1066)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


école maternelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflxamp-d27t5hq3dt3n
: d3ndflxamp-d27t5hq3dt3n

  • salle d’asile

École destinée aux enfants de trois à cinq ans. Elle peut réunir des salles de classe, d’activités, de repos, etc., adaptées à cette tranche d’âge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-312)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey4ydz-1pdzpltm228bd
: d3ndey4ydz-1pdzpltm228bd

École professionnelle préparant aux carrières militaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-323)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école normale d’instituteurs

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflqjp1--1g6y978uiam0v
: d3ndflqjp1--1g6y978uiam0v

Établissement d’enseignement supérieur, habituellement situé au chef-lieu du département, destiné à la formation des instituteurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-331)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école primaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflyx1p-1jmbbm0n94b8a
: d3ndflyx1p-1jmbbm0n94b8a

Établissement d’enseignement du premier degré, destiné aux enfants du cours préparatoire au cours moyen. Il réunit généralement des salles de classe, d’activités sportives et artistiques, etc. Autrefois, il pouvait être divisé en deux sections, réparties selon un plan symétrique : celle des filles et celle des garçons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-313)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

écologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrd2qo1--1tpyxqgx2zz6c
: d699mrd2qo1--1tpyxqgx2zz6c

Science qui étudie les relations des organismes vivants avec l’environnement.

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.





économie des transports

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeh7lm--1opiajxt7pphp
: d3ndfeh7lm--1opiajxt7pphp



économie sociale et solidaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id4dch--qrwqoc7q79rw
: d5b8id4dch--qrwqoc7q79rw

  • économie sociale
  • Tiers-secteur

Secteur comprenant la vie associative, le monde des coopératives et des mutuelles.


économie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4jqhe-19cw8ozs8k3gc
: d3ndf4jqhe-19cw8ozs8k3gc

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

écurie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iakecp--1vlnr5fsjd66w
: d5b8iakecp--1vlnr5fsjd66w

Abri pour les chevaux de selle ou d’attelage. L’écurie fait partie en général des communs d’une demeure. L’écurie de course est meublée d’installations destinées non seulement au logement, mais également aux soins, au fourrage, au harnachement, de terrains d’entraînement des chevaux, sans compter bureaux et logement du personnel qui s’en occupe. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-535)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

édifice cultuel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib4n5q-1u0p1lk3syzxb
: d5b8ib4n5q-1u0p1lk3syzxb

  • bâtiment cultuel
  • édifice de culte
  • édifice religieux

Construction ou groupe de constructions où se réunissent les pratiquants d’une religion pour prier, célébrer un culte, participer à un rituel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-86)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

édit

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesctyz-10joheogkgnpx
: d3ndesctyz-10joheogkgnpx

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


éducation adaptée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iav5a5--1bnsbxbs9r6i8
: d5b8iav5a5--1bnsbxbs9r6i8

  • éducation spéciale
  • éducation spécialisée

concerne la scolarisation des enfants en situation de handicap.



éducation physique et sportive

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfmaqzr--1mx2gcesrhirw
: d3ndfmaqzr--1mx2gcesrhirw

  • éducation physique
  • EPS

éducation populaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw7u3l-72d1sv9bblsp
: d3ndfw7u3l-72d1sv9bblsp

  • association d’éducation populaire





égalité des chances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi6r0b-1knumb9n5e2d0
: d3ndfi6r0b-1knumb9n5e2d0

  • inégalité des chances


église

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfs1msf--dpao84rg1wzh
: d3ndfs1msf--dpao84rg1wzh

Édifice consacré au culte de la religion chrétienne, faisant ou ayant fait l’objet d’une desserte régulière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-90)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

élargissement de l’Union européenne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf120t7-1biem9g1ulaq4
: d3ndf120t7-1biem9g1ulaq4

  • A utiliser à partir de 1993.

élargissement de la CEE

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf11f96--1k132b41lx68b
: d3ndf11f96--1k132b41lx68b

  • A utiliser jusqu’à 1992 inclus.

élection aux assemblées communales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepcb65-5vx5k9by8g1d
: d3ndepcb65-5vx5k9by8g1d

1790-1799


élection aux assemblées départementales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepd49s--1dan5n2wwk9de
: d3ndepd49s--1dan5n2wwk9de

1790-1799


élection aux assemblées primaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepdxde-9se78grfbejf
: d3ndepdxde-9se78grfbejf

1790-1799


élection aux Etats généraux de 1789

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iegqmw--kye3ezch2pie
: d5b8iegqmw--kye3ezch2pie









élection provinciale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepw1vc--1tfdioe15dxm4
: d3ndepw1vc--1tfdioe15dxm4

  • S’applique uniquement aux élections provinciales de Nouvelle Calédonie.








électroménager

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfah02d--1qrmaps4sx4cn
: d3ndfah02d--1qrmaps4sx4cn

Désigne le secteur de production de l’équipement électroménager ou le matériel lui-même.










emploi

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfk2eee--1l3gyf5jr86hz
: d3ndfk2eee--1l3gyf5jr86hz

  • politique de l’emploi
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




enceinte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibb4e7--hq7a6sez87gg
: d5b8ibb4e7--hq7a6sez87gg

  • fortification
  • mur de défense
  • mur de ville
  • mur défensif
  • muraille
  • rempart

Clôture continue enveloppant une place forte ou une partie de place forte pour sa défense. Une place forte peut avoir plusieurs enceintes qui se commandent les unes les autres. Elles se numérotent de l’extérieur vers l’intérieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-478)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




énergie nucléaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9ohsc--e6drxqfal9hm
: d3ndf9ohsc--e6drxqfal9hm

  • électricité nucléaire
  • électronucléaire
  • nucléaire

énergie renouvelable

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9lkt5--1qb131njv74oe
: d3ndf9lkt5--1qb131njv74oe

  • énergie de substitution
  • énergie durable
  • énergie nouvelle


énergie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9f4nh--u19gkindu408
: d3ndf9f4nh--u19gkindu408

  • Terme à employer pour désigner les types d’énergie. Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


enfant en difficulté scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iayi7l-13ly6i7pc8mdj
: d5b8iayi7l-13ly6i7pc8mdj

  • échec scolaire
  • enfance inadaptée



enquête d’opinion

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwvwv4-ggwyw35rxsoz
: d3ndfwvwv4-ggwyw35rxsoz

  • sondage d’opinion
  • sondage
  • Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions.

enquête publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfww8i5--10cik32og9kfi
: d3ndfww8i5--10cik32og9kfi

  • enquête d’utilité publique
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

enquête

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwvl82--t2vkypp29jus
: d3ndfwvl82--t2vkypp29jus

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

enseignement à distance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfnkwyg-utakcrbgtt5q
: d3ndfnkwyg-utakcrbgtt5q

  • téléenseignement

enseignement agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflatmw-1nebz0v5my2qi
: d3ndflatmw-1nebz0v5my2qi

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.



enseignement français à l’étranger

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfl05q3--jq4dt5e0sws3
: d3ndfl05q3--jq4dt5e0sws3

  • enseignement à l’étranger



enseignement par correspondance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfnm1p4-17egfbckmfkpf
: d3ndfnm1p4-17egfbckmfkpf




enseignement privé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflf2ol--6b5xkhs9z6i8
: d3ndflf2ol--6b5xkhs9z6i8

  • école libre
  • liberté de l’enseignement
  • A employer quand les documents ne concernent que l’enseignement privé.




enseignement secondaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfljani-1vpzhw3l2qguj
: d3ndfljani-1vpzhw3l2qguj

  • enseignement du second degré

enseignement supérieur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflo94w-1fzklmowj88rl
: d3ndflo94w-1fzklmowj88rl

  • enseignement post baccalauréat
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

enseignement technique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflp821-z9vc6xhbrg44
: d3ndflp821-z9vc6xhbrg44

  • enseignement technologique
  • Indexer éventuellement avec le secteur concerné : commerce, industrie, médecine vétérinaire etc.




entreprise de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfehlm1-6oybp9ijqodl
: d3ndfehlm1-6oybp9ijqodl

  • compagnie de transport


entreprise publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5cf88-bk2f8onuv7pn
: d3ndf5cf88-bk2f8onuv7pn

  • entreprise nationale







épuration administrative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgg1js--1wfkcaylp0235
: d-2ipxgg1js--1wfkcaylp0235

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

équipement automobile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffv73a-1kv5dxo8zop03
: d3ndffv73a-1kv5dxo8zop03

Equipement annexe d’un véhicule.






équipement sanitaire et social

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg7xsv--1d4l66ag4s08i
: d3ndfg7xsv--1d4l66ag4s08i

  • équipement hospitalier
  • équipement sanitaire
  • équipement social
  • Descripteur qualifié par deux adjectifs en raison du caractère mixte de nombreux équipements.






équipement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdbzwk--1t6djrrifu7b0
: d3ndfdbzwk--1t6djrrifu7b0

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.





espace protégé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibmofa--reynkesfjduc
: d5b8ibmofa--reynkesfjduc

  • secteur sauvegardé
  • site

secteurs sauvegardés, abords des MH et aires de mise en valeur de l’architectuire et du patrimoine (AVAP) qui vont remplacer les ZPPAUP.


espace vert

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe4l79--1j4nzm3jaq5nr
: d3ndfe4l79--1j4nzm3jaq5nr

  • jardin public
  • parc

Espace urbain ouvert, de forme indéterminée, planté de végétaux et destiné aux loisirs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1118)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




établissement culturel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqf6a5--1rjawk199rmae
: d3ndfqf6a5--1rjawk199rmae

  • établissement d’action culturelle

établissement d’enseignement artistique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq82mm--1mcxrcsrsvxoh
: d3ndfq82mm--1mcxrcsrsvxoh

  • Indexer également la discipline concernée : musique, danse, arts plastiques, théâtre...


établissement de santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibbjwx--qzaditfa4wf8
: d5b8ibbjwx--qzaditfa4wf8

  • établissement de soins

établissement national de bienfaisance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgdg47--1nptdfcsnq2p
: d3ndfgdg47--1nptdfcsnq2p

Etablissement d’assistance privé ou public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-277)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

établissement pénitentiaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2v895--1bi7yvi6y9hmk
: d3ndf2v895--1bi7yvi6y9hmk

  • bagne
  • maison d’arrêt
  • maison de détention
  • maison de réclusion
  • prison

établissement public de coopération intercommunale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndettrav--9dakf3ixs0j3
: d3ndettrav--9dakf3ixs0j3

  • communauté urbaine
  • district urbain
  • EPCI
  • syndicat de communes

Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles. CGCT art L5210-1. (loi 2010-1563 du 16/12/2010).



établissement thermal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iay0r0--9jd0vrukf0jx
: d5b8iay0r0--9jd0vrukf0jx

  • station thermale

Établissement où l’on vient prendre des eaux aux propriétés thérapeutiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-383)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

établissements et services sociaux et médico-sociaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgccgc--1w9ray55pevtu
: d3ndfgccgc--1w9ray55pevtu

  • ESMS

Code de l’action sociale et des familles art. L 312-1




étang

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfceo3m-v33w9k18gtfa
: d3ndfceo3m-v33w9k18gtfa

Étendue d’eau, le plus souvent artificielle, reposant dans une cuvette à fond imperméable et équipée d’une bonde, ouverture de fond permettant de la vider. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1172)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]












étude

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwy8xk--5al4pgc3zl6e
: d3ndfwy8xk--5al4pgc3zl6e

  • étude technique
  • livre blanc
  • Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions.

Euro

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf15nvd-8pueb8369kmm
: d3ndf15nvd-8pueb8369kmm

  • monnaie unique

Traité de Maastricht (1992). Mis en place à partir du 1er janvier 1999.






événements hors de France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgt0o0--1sgn1iviy86mf
: d-2ipxgt0o0--1sgn1iviy86mf

  • Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France : attentats du 11 septembre 2001, chute du mur de Berlin (1989)...



exécution budgétaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrdwar7-1w6qiqqrhyfjy
: d699mrdwar7-1w6qiqqrhyfjy

  • exécution du budget
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.








expérimentation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx0jhp-2gvh1ukj0hy7
: d3ndfx0jhp-2gvh1ukj0hy7

  • expérience
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

exploitation agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7o99z--ualjg66lecqn
: d3ndf7o99z--ualjg66lecqn

Complexe dédié à la mise en valeur agricole d’un domaine, pouvant inclure le logement des employés, une maison de maître ou de cultivateur, des installations destinées aux animaux domestiques, des entrepôts et des silos, une ou plusieurs usines, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-556)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





exposition universelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ie0oxq--lwdm40zhoz6h
: d5b8ie0oxq--lwdm40zhoz6h

  • exposition internationale


















fédération sportive

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw8tg8--2zcauc5zz072
: d3ndfw8tg8--2zcauc5zz072

















fiscalité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6sr04--91bxdfkk5ac5
: d3ndf6sr04--91bxdfkk5ac5

  • politique fiscale
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




flottage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff6c36-r4u0o4aq69l7
: d3ndff6c36-r4u0o4aq69l7

Transport du bois par les cours d’eau (Dictionnaire Larousse).










fonds de concours

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6s8gq-19yhm4zxinfkx
: d3ndf6s8gq-19yhm4zxinfkx

Participation aux dépenses de l’Etat.


fonds de la recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxdm23--835u6sc0rnve
: d3ndfxdm23--835u6sc0rnve

  • fonds de la recherche et de la technologie

Principal outil incitatif à la recherche publique et industrielle.

  • Créé par décret n°59-1397 du 8 décembre 1959, le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique reprend l’idée du CSRSPT d’un Fonds national de la recherche. Il perdurera en administration centrale jusqu’au 31 décembre 2005 sous le vocable du Fonds de la recherche et de la technologie puis Fonds de la recherche et du développement technologique. Dans le même temps, se crée en 1999, le Fonds national de la science.


fontaine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icxwra--1bke4jqje98sl
: d5b8icxwra--1bke4jqje98sl

Aménagement monumental d’une arrivée d’eau dans l’espace public, une cour, un jardin, etc. La fontaine comprend généralement un bassin d’ornement ou fait partie du bassin. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1080)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



force internationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndexilpd--1jp7z34y2740h
: d3ndexilpd--1jp7z34y2740h

  • contingent international



forêt communale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7ih1o-19qkgrui6sm3q
: d3ndf7ih1o-19qkgrui6sm3q

Forêts soumises au régime forestier.


forêt domaniale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7j6p5-1qk9kp92mzt2j
: d3ndf7j6p5-1qk9kp92mzt2j

Forêts faisant partie du Domaine de l’Etat.



forêt

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7gego-1vxxcimg31779
: d3ndf7gego-1vxxcimg31779

Vaste couvert dans lequel les végétaux ligneux, feuillus ou résineux prédominent et peuvent être exploités par l’homme pour un usage commercial ou constituer un espace de loisirs pour la promenade ou pour la chasse. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1212)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

formation continue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjg1i1--1nnwqnuswmh4
: d3ndfjg1i1--1nnwqnuswmh4

  • éducation permanente
  • formation permanente

formation en alternance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjgpfe--lfx39d2v6hfe
: d3ndfjgpfe--lfx39d2v6hfe

  • formation alternée


formulaire administratif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeupafs-7wzr6fmg563y
: d3ndeupafs-7wzr6fmg563y

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


foyer socio-éducatif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfps9zd--1tsblsgw6xxe5
: d3ndfps9zd--1tsblsgw6xxe5

Association proposant des clubs et des activités à l’initiative des élèves, de l’équipe éducative ou des parents. (ministère de l’éducation nationale).





français de l’étranger

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndezfvap-so4w1o11qwix
: d3ndezfvap-so4w1o11qwix

  • français à l’étranger











gare routière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg3zj6-la1h2hupmgcz
: d3ndfg3zj6-la1h2hupmgcz

Édifice où s’arrêtent les cars pour l’embarquement et le débarquement des voyageurs. Il comprend une aire de stationnement et peut abriter quelques commerces : débit de boissons, kiosque à journaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1037)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

gare

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffz85v--aovqjmrve18o
: d3ndffz85v--aovqjmrve18o

  • gare ferroviaire
  • terminal ferroviaire

Édifice ou édicule où s’arrêtent les trains pour l’embarquement, le débarquement et la répartition des voyageurs et des marchandises. Outre un bâtiment de voyageurs, il peut abriter quelques commerces, des bâtiments de stockage et de réparation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1032)

  • Bâtiment et administration.
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











génie biomédical

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxxwsz--si4wcdh2l7d2
: d3ndfxxwsz--si4wcdh2l7d2

  • génie bio-médical
  • génie biologique

ensemble des techniques débouchant sur des réalisations industrielles utilisées en biologie et médecine.




géographie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy7mfx-cnz0fcjv9069
: d3ndfy7mfx-cnz0fcjv9069

description des phénomènes sociaux et économiques, en relation avec l’environnement physique des sociétés humaines.



géologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy35um--rq63x94atg87
: d3ndfy35um--rq63x94atg87

étude de l’histoire du globe terrestre et de la structure et de l’évolution de l’écorce terrestre.


géophysique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy3i4y-yt54pel478mw
: d3ndfy3i4y-yt54pel478mw

  • physique du globe

étude des propriétés physiques du globe terrestre.






Gouvernement provisoire de la République française

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxfnpyb--bcu8msp7v9nl
: d-2ipxfnpyb--bcu8msp7v9nl

  • GPRF

1944-1945.





grand équipement scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx6y52--7326y2mel5ju
: d3ndfx6y52--7326y2mel5ju

Institution et/ou matériel lourd mis à la disposition de la communauté scientifique (télescope, synchrotron...) dont le coût et l’importance entraînent la création d’une structure de recherche spécifique.


grand établissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflz9rk--1865v0zh5qux4
: d3ndflz9rk--1865v0zh5qux4

Type d’établissement public d’enseignement supérieur (code de l’éducation art. L711-1 et L711-2).



grands travaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr62kp--ukmgdsfk0mmq
: d3ndfr62kp--ukmgdsfk0mmq

Grandes opérations d’architecture et d’urbanisme réalisées par l’Etat, sous la tutelle du Ministère de la Culture






groupement d’intérêt public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetunf4--i4gngjdph918
: d3ndetunf4--i4gngjdph918

  • groupement d’intérêt scientifique

Groupement à but non lucratif, associant pouvoirs publics et personnes privées, institué par la loi du 15/7/1982 sur le développement et l’orientation de la recherche technologique et étendu depuis à d’autres domaines.










guerre d’Indochine (1946-1954)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgl5my-1ofp8m2zxzqjh
: d-2ipxgl5my-1ofp8m2zxzqjh



guerre de Cochinchine (1861-1862)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxg3j8u--1a950pxlz749w
: d-2ipxg3j8u--1a950pxlz749w







guerre du Viet-Nam (1961-1975)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgny36-edtm6l78ildh
: d-2ipxgny36-edtm6l78ildh

Guerre menée par les Etats-Unis après l’indépendance de l’Indochine.




guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxg1tlg-1rgadpg6hoe2p
: d-2ipxg1tlg-1rgadpg6hoe2p



gymnase

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwoi02-15620qtlokov8
: d3ndfwoi02-15620qtlokov8

  • salle de sport

Édifice où l’on pratique certains sports comme la gymnastique, le basket-ball, le handball, etc. Il comporte généralement des vestiaires, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-369)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]










haras

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf838tm--2xjiim3uqpfl
: d3ndf838tm--2xjiim3uqpfl

Établissement destiné à la reproduction de l’espèce chevaline et à l’amélioration des races de chevaux par la sélection des étalons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-566)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


haute cour

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3ij7m--15nfb6cl6e17w
: d3ndf3ij7m--15nfb6cl6e17w

Désigne toutes les juridictions qui se sont succédées depuis 1790 pour juger les crimes et délits politiques (haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat...).








hommage public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuzy4u-1gau7b3uk37mz
: d3ndeuzy4u-1gau7b3uk37mz

  • Terme désignant les actions (cérémonies commémoratives, dénomination de lieux ou d’établissements ...) en hommage à une personnalité.


homosexualité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfirvi3-156wsra4mi1qp
: d3ndfirvi3-156wsra4mi1qp

L’homosexualité n’est plus un délit depuis 1981.

  • Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1981.


hôpital psychiatrique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgbmsw-1q24udgpzg1ww
: d3ndfgbmsw-1q24udgpzg1ww

  • asile d’aliénés
  • établissement psychiatrique

Établissement hospitalier destiné au traitement des malades mentaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-293)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

hôpital

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg9ser--75p3mc1o64wo
: d3ndfg9ser--75p3mc1o64wo

  • hospice

Établissement dans lequel sont associés des services de médecine et de chirurgie générales à des services relevant des principales spécialités médico-chirurgicales ainsi qu’à des laboratoires. Quelle que soit sa taille, il abrite généralement une morgue et un lieu de prière (chapelle, etc.). Les différents services peuvent être répartis dans un ensemble de bâtiments ou sous un toit unique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-292)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





hospitalisation publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgb8kp-4rynzrcgmj17
: d3ndfgb8kp-4rynzrcgmj17

  • Terme à n’employer que par opposition à hospitalisation privée.

hôtel de police

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndew8m7h-14gt9vixv60ok
: d3ndew8m7h-14gt9vixv60ok

Bâtiment où sont regroupés plusieurs services locaux de police.


hôtel de ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf78req-1lb6gfwgkzp67
: d3ndf78req-1lb6gfwgkzp67

  • mairie

Dans une agglomération importante, édifice ou partie d’édifice présentant généralement un caractère monumental (escalier, etc.), où se réunissent les magistrats municipaux et où sont groupés tout ou partie des services administratifs d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-216)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



hôtellerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvulhw--w7fvidfj0043
: d3ndfvulhw--w7fvidfj0043

Partie d’un établissement conventuel réservée à l’hébergement des hôtes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-129)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





hydroélectricité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9kz94--ij1zj386q7im
: d3ndf9kz94--ij1zj386q7im

  • énergie hydroélectrique










immeuble

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdilvr-1ugetrdumg8yx
: d3ndfdilvr-1ugetrdumg8yx

  • immeuble de rapport

Demeure divisée, à la construction, en appartements pour plusieurs particuliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-518)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


immigré

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfj60vb--1uf09ybn80ihl
: d3ndfj60vb--1uf09ybn80ihl

Personne née étrangère à l’étranger et résidant en France (Haut Conseil à l’Intégration).






impôt de solidarité sur la fortune

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6zcrj--1dr0yrkakdkn3
: d3ndf6zcrj--1dr0yrkakdkn3

  • ISF


impôt sur les portes et fenêtres

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf70cz9--12pf07h1xl2du
: d3ndf70cz9--12pf07h1xl2du




imprimerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa6598-sshxo2q3vl7u
: d3ndfa6598-sshxo2q3vl7u

Usine ou atelier où l’on imprime des livres, des journaux, etc., à l’aide de linotypes, de postes de photocomposition, de presses ou rotatives typographiques, offset, hélio, à impression laser, etc. Elle comprend généralement un bureau, un entrepôt industriel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-922)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







industrie agricole et alimentaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa6sr3-znb7gz3vkgtx
: d3ndfa6sr3-znb7gz3vkgtx

  • IAA
  • industrie agricole
  • industrie agro-alimentaire
  • industrie agroalimentaire
  • industrie alimentaire


industrie culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqmkpo--19erieoxabyvg
: d3ndfqmkpo--19erieoxabyvg

  • Industries de la culture : industrie du "contenu" qui remplissent une fonction d’édition (livre, disque, cinéma, télévision, vidéo, logiciel informatique) et industries techniques qui leur sont liées


industrie de loisir

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfacbpp-156e2ka9epmid
: d3ndfacbpp-156e2ka9epmid

  • article de sport
  • jouet





industrie électrique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfaghyi--xgyvrxcziju1
: d3ndfaghyi--xgyvrxcziju1

  • construction électrique
  • matériel électrique










infrastructure de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfehyz6-1xvrnoh20oitl
: d3ndfehyz6-1xvrnoh20oitl

  • infrastructures de transport

infrastructure militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeywb2b--1fba38375gov0
: d3ndeywb2b--1fba38375gov0

  • base militaire
  • camp militaire

Complexe réunissant des édifices et des infrastructures destinés à des activités militaires : logements, espaces d’exercices, bureaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-437)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


ingénierie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfaw1ju--hiqb7xvguonq
: d3ndfaw1ju--hiqb7xvguonq

Etude globale d’un projet industriel sous tous ses aspects, techniques, socio-économiques, financiers.






insertion professionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfk4z39--1mrmaptxtnchs
: d3ndfk4z39--1mrmaptxtnchs





installation annexe d’autoroute

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg51oq--1s5u2pb8cenvu
: d3ndfg51oq--1s5u2pb8cenvu

  • installation annexe
  • péage

Désigne les péages, aires de repos etc.


installation classée pour la protection de l’environnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdan6s--1gh18t4k7fp36
: d3ndfdan6s--1gh18t4k7fp36

  • établissement insalubre dangereux ou incommode
  • ICPE
  • installation classée

Les ICPE ont été créées par la loi n°76-663 du 19 juillet 1976. Elles remplacent les établissements insalubres, dangereux ou incommodes (créés par décret du 15 octobre 1810).



institut de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx794t-13mrka2ls15n5
: d3ndfx794t-13mrka2ls15n5

Établissement abritant les services (bureaux, laboratoires, bibliothèque, salles de cours ou de conférence, etc.) de recherche scientifique d’une institution publique ou privée (université, administration, entreprise, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-385)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

institut universitaire de formation des maîtres

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflritx--1ljobunixvhq6
: d3ndflritx--1ljobunixvhq6

  • IUFM






instrumentation scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxe0ps--194wysewn4qzc
: d3ndfxe0ps--194wysewn4qzc

Tout moyen de mesure permettant la réalisation d’expériences à la base d’une recherche scientifique.






intérêts fondamentaux de la nation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndewby24--16vmb70y2c2ty
: d3ndewby24--16vmb70y2c2ty

  • sûreté de l’Etat
  • sûreté générale

Code pénal art. L 410-L 414.



internat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpslen--muzp2vslbzou
: d3ndfpslen--muzp2vslbzou

Partie d’un établissement scolaire où sont logés les élèves ou les étudiants. Elle peut aussi comporter des lieux de restauration, d’étude, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-336)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



interruption volontaire de grossesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh31uk-1fevbj5ixjs01
: d3ndfh31uk-1fevbj5ixjs01

  • IVG

intervention économique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrc7l4v-1i9ok3uxd0j0e
: d699mrc7l4v-1i9ok3uxd0j0e

  • intervention de l’Etat

Intervention de l’administration dans les activités privées économiques (production, commercialisation, structures économiques). Cette fonction s’exerce en général via différents organismes (fonds d’intervention, groupements interprofessionnels...).

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.








investissement étranger en France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf0q1h5--f623se52b8k9
: d3ndf0q1h5--f623se52b8k9


investissement français à l’étranger

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf0qxt6-11x6uix3kcq77
: d3ndf0qxt6-11x6uix3kcq77









jeunesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfj2juf--v1sqwt80k16a
: d3ndfj2juf--v1sqwt80k16a

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.



















laboratoire d’analyses médicales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhqz83--bnd2vfudyvzz
: d3ndfhqz83--bnd2vfudyvzz


laboratoire de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx7kcc--1h5ie4z8mkcl6
: d3ndfx7kcc--1h5ie4z8mkcl6

  • centre de recherche
  • unité de recherche
























liberté individuelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2nqdg-18nnxnlqh7juc
: d3ndf2nqdg-18nnxnlqh7juc

  • droits individuels

Droits assurant à l’individu une certaine autonomie face au pouvoir politique dans les domaines des activités physiques, intellectuelles et économiques.


liberté surveillée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2ybhd--1s59jrhh3r9ue
: d3ndf2ybhd--1s59jrhh3r9ue

Mesure éducative visant à la rééducation du mineur et à la prise en compte des problèmes familiaux ou sociaux ayant conduit à un acte délictueux (loi du 22 juillet 1912).

  • Pour les majeurs, voir le terme surveillance des individus qui concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes.

libertés publiques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2jpqe--lz2ysvskkxu7
: d3ndf2jpqe--lz2ysvskkxu7

Droits de l’homme reconnus, définis et protégés juridiquement.







ligne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfejj8k--121y6dxlzyqa9
: d3ndfejj8k--121y6dxlzyqa9

  • ligne de transport

Trajet emprunté par un service régulier de transports : ligne aérienne (surindexer transport aérien), ligne maritime (surindexer transport maritime), ligne de métro (surindexer métro), etc.



liste électorale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeq0jjg--1lz8zhskwmpm4
: d3ndeq0jjg--1lz8zhskwmpm4

  • fichier électoral
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

littérature

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr6fak-1a1sv89mtxkjf
: d3ndfr6fak-1a1sv89mtxkjf

  • création littéraire
  • oeuvre littéraire






logement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdjxqi-ydhu5qxq9tm3
: d3ndfdjxqi-ydhu5qxq9tm3

Partie d’édifice à usage d’habitation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-536)

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




loi d’orientation foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfddcel-1084871m85esq
: d3ndfddcel-1084871m85esq

Loi du 30 décembre 1967.



loi de financement de la Sécurité sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesm9oy--10dtcrfwij8au
: d3ndesm9oy--10dtcrfwij8au

  • LFSS

Catégorie de loi créée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996. Elle est votée annuellement par le Parlement en même temps que la loi de finances.


loi de finances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeslhvw--1khh76g55wtrp
: d3ndeslhvw--1khh76g55wtrp

  • Terme réservé à la procédure législative (à distinguer de la préparation budgétaire).



Loi organique relative aux lois de finances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6ewuf-1j3gozmx65rtr
: d3ndf6ewuf-1j3gozmx65rtr

  • LOLF

Promulguée le 1er août 2001. Entrée en application le 1er janvier 2006.






lotissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfddrxc-tjooz76i5z1r
: d3ndfddrxc-tjooz76i5z1r

Parcelle ou fonds de parcelle divisé en plusieurs lots, en vue de la vente, de la location ou de la concession. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-37)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



lutte contre le dopage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iat3zp-l05wac4evhp0
: d5b8iat3zp-l05wac4evhp0

  • dopage


lycée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfm3kjc--oyt0hxj06kwj
: d3ndfm3kjc--oyt0hxj06kwj

Établissement d’enseignement général ou technique, dispensant l’enseignement du second cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-316)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




main-d’oeuvre étrangère

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibcuh4-14ecxvcrmrzdg
: d5b8ibcuh4-14ecxvcrmrzdg

  • travailleur étranger
  • travailleur immigré

main-d’oeuvre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkb722--1o2kp85tsiz29
: d3ndfkb722--1o2kp85tsiz29

  • main d’oeuvre

Ensemble des salariés, et plus spécialement des ouvriers (Petit Robert, éd. 1986).



maison de retraite

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaup45-18kd9wlzkd7uv
: d5b8iaup45-18kd9wlzkd7uv

Établissement public ou privé, médicalisé ou non, accueillant les personnes âgées en résidence. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-286)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


maison départementale des personnes handicapées

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idv18e-gpxekg987ch9
: d5b8idv18e-gpxekg987ch9

  • COTOREP

Créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Remplace la COTOREP pour les adultes et la CDES pour les enfants.



maison individuelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdp6cn--1wdb2a80hodgm
: d3ndfdp6cn--1wdb2a80hodgm

  • maison

Édifice à usage d’habitation monofamiliale, ne présentant pas les caractères des autres formes spécifiques de la demeure (château, hôtel, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-520)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

maître d’oeuvre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdfzgt--ywjimjosub8v
: d3ndfdfzgt--ywjimjosub8v

Réalise la commande.


maître d’ouvrage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdhpjr-xq9grjj20ab4
: d3ndfdhpjr-xq9grjj20ab4

Commande et finance la réalisation.


majorat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf210r8-583dhkgdkwn8
: d3ndf210r8-583dhkgdkwn8

Ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénables et produisant un revenu fixé en fonction du titre de noblesse auquel il était affecté. Institué en 1808, ce système est progressivement supprimé à partir de 1835 et définitivement en 1848.









maladie sexuellement transmissible

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh08r2--1ms24w50gl9dd
: d3ndfh08r2--1ms24w50gl9dd

  • maladie vénérienne





manifestation officielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndev0uwd--15u7q635wp4s0
: d3ndev0uwd--15u7q635wp4s0

  • Se distingue d’une manifestation de l’opinion publique. Usage réservé comme terme de regroupement pour les manifestations publiques d’un personnage officiel.



manoeuvre militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey6ga1-123fnc4nxpvec
: d3ndey6ga1-123fnc4nxpvec

  • exercice militaire


manutention

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbjird-18wx3dn5k0j2k
: d3ndfbjird-18wx3dn5k0j2k

  • Terme employé également éventuellement pour désigner le matériel de manutention ou de levage (grue ...).

marais salant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfclf1a--1872dv9mbytyb
: d3ndfclf1a--1872dv9mbytyb

Ensemble de bassins et canaux creusés à proximité des côtes pour la production de sel marin par évaporation naturelle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-690)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]












marché public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6lhqt--ef9rnlil3by
: d3ndf6lhqt--ef9rnlil3by

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.



marine marchande

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffkos8--5jxj7gwfwnnx
: d3ndffkos8--5jxj7gwfwnnx

  • flotte de commerce

Terme employé pour l’administration et la flotte de commerce.



master

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icufy5--qtyx4e5b6sp6
: d5b8icufy5--qtyx4e5b6sp6

  • DEA
  • DESS
  • diplôme d’études approfondies
  • diplôme d’études supérieures spécialisées
  • maîtrise



matériau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfb4odz-1lo3dsy3bvelc
: d3ndfb4odz-1lo3dsy3bvelc

Terme désignant les matières premières nécessaires à la construction d’un bâtiment, d’une machine etc.





matériel ferroviaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffzl3h-15riit3t1ij8w
: d3ndffzl3h-15riit3t1ij8w

  • matériel ferroviaire roulant
  • matériel roulant
  • Correspond aux locomotives, wagons, rails, passages à niveau...

matériel médical

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgdt1t-1bx6dpdbu737y
: d3ndfgdt1t-1bx6dpdbu737y

  • imagerie médicale
  • instrumentation médicale
  • matériel chirurgical
  • matériel médico-chirurgical












médecine du sport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh734w--16fyuufewy6da
: d3ndfh734w--16fyuufewy6da

  • médecine sportive



médecine scolaire et universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ickcas--1mgmst9yy46g1
: d5b8ickcas--1mgmst9yy46g1


médecine spécialisée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhbvss--19b3b6rh3u550
: d3ndfhbvss--19b3b6rh3u550

  • spécialité médicale



média

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfytq2m-1rwk5tzrgcm8y
: d3ndfytq2m-1rwk5tzrgcm8y

Procédé permettant la distribution, la diffusion ou la communication d’œuvres, de documents, ou de messages sonores ou audiovisuels (presse, cinéma, affiche, radiodiffusion, télédiffusion, vidéographie, télédistribution, télématique, télécommunication) (Larousse).


médiathèque

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqiasy--lby7xmdus6ky
: d3ndfqiasy--lby7xmdus6ky

  • phonothèque
  • vidéothèque

Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



mendicité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi2p2p--ungccdsjwcvn
: d3ndfi2p2p--ungccdsjwcvn

La mendicité n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994.

  • Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994.



message des Cinq-Cents aux Anciens

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesord6-p3po41zsh7qm
: d3ndesord6-p3po41zsh7qm

Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III.


messagerie électronique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndgrq4ec--1vurzxvo0foww
: d3ndgrq4ec--1vurzxvo0foww

  • annuaire électronique
  • courrier électronique


métal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfb56a2-8m9t5npm5ziu
: d3ndfb56a2-8m9t5npm5ziu

Nom générique désignant tout corps simple bon conducteur de chaleur et d’électricité et que l’on peut extraire d’un minerai.


métallurgie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfas27c-ltqe1ydgto6m
: d3ndfas27c-ltqe1ydgto6m

  • fonderie
  • industrie métallurgique

Ensemble des industries, des techniques et des installations mises en oeuvre pour la production et la transformation des métaux.


météorologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy1qjp-hwg3gko2f61z
: d3ndfy1qjp-hwg3gko2f61z

étude scientifique des phénomènes atmosphériques et de leurs variations.


méthodologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx177b-1et06vz5lqir4
: d3ndfx177b-1et06vz5lqir4

1. Etude systématique, par observation de la pratique scientifique, des principes qui la fondent et des méthodes de recherche utilisées. 2. Ensemble des méthodes et des techniques d’un domaine particulier (Larousse).



métro

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffqpup-18qo3i6n5oqpt
: d3ndffqpup-18qo3i6n5oqpt

Réseau ferré urbain à traction électrique, destiné au transport des personnes, partiellement ou totalement souterrain, qui dessert les différents quartiers d’une grande ville et de sa banlieue. Il est constitué de lignes, stations, dépôts, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-997)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



migration rurale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjazs8--23e32i6thdoy
: d3ndfjazs8--23e32i6thdoy

Migration d’un espace rural à un autre.




milieu rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7tv98-1tv9t1drsgz7r
: d3ndf7tv98-1tv9t1drsgz7r

  • zone rurale

Espace rural, cadre de vie et vie sociale de la population rurale.


mine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa22oc--1c4v7991bu1a2
: d3ndfa22oc--1c4v7991bu1a2

  • exploitation minière

Exploitation, généralement souterraine, de substances concassables, minérales ou fossiles (houille, minerai métallique, potasse, sel, etc.) et comprenant généralement un puits d’extraction, un puits de service, un chevalement ou une tour d’extraction, un bâtiment de recette, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-691)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

minerai

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbapgf-lneeqvof5l01
: d3ndfbapgf-lneeqvof5l01

Minéral contenant une substance (métal ou autre) susceptible d’être isolée industriellement. Les termes ici retenus correspondent au minéral lui-même ou à la substance (métaux exceptés) qui en est extraite.



minima sociaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ie93ky-18izsealq17ay
: d5b8ie93ky-18izsealq17ay

  • allocation vieillesse
  • revenu de solidarité active
  • revenu minimum d’insertion
  • RMI
  • RSA

Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA remplace le RMI, l’allocation de parent isolé et certaines aides forfaitaires comme la prime de retour à l’emploi.





minorité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfj8muq-cnilju3odezr
: d3ndfj8muq-cnilju3odezr

  • Minorité ethnique ou culturelle.

mise en valeur des terres

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7l4jf--18c6buyo6rqa0
: d3ndf7l4jf--18c6buyo6rqa0

Code rural articles L 125-1 à 125-5.














monument commémoratif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icp872-1bs5r97vls5wq
: d5b8icp872-1bs5r97vls5wq

  • monument aux morts

Monument élevé en l’honneur des victimes d’un conflit ou d’une catastrophe. Voir aussi le Thesaurus des objets mobiliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-191)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


morbidité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh0y6r-19a75hz31vqr3
: d3ndfh0y6r-19a75hz31vqr3

Nombre d’individus atteints par une maladie dans une population donnée et pendant une période déterminée (Larousse).




mosquée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfsolob--1nlw0shm5olg
: d3ndfsolob--1nlw0shm5olg

Édifice consacré au culte musulman. Il est habituellement formé d’une cour et d’une salle, au fond de laquelle se trouve le mihrab, absidiole indiquant la direction de La Mecque. La plupart des mosquées sont dotées d’un minaret, tour pour appeler à la prière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-107)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


motion de censure

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndespl42--12b66gy7yh2sq
: d3ndespl42--12b66gy7yh2sq

Initiative prise par les députés qui souhaitent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.


motion parlementaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesqhg3-u8o69hfvo1uk
: d3ndesqhg3-u8o69hfvo1uk

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

moulin

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id9lyl--1suche3xxqcii
: d5b8id9lyl--1suche3xxqcii

Édifice industriel ou artisanal comportant des installations techniques permettant de broyer, piler, pulvériser, battre ou presser des matières premières (graines, fruits, oléagineux, céréales, écorces, fibres, minerais, etc.) ou des produits (draps, chiffons, métaux, etc.). La force motrice est transformée en mouvement actionnant les machines (meules, marteaux, presses, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-676)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



municipalité de canton

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrcwupy-1ejsbxxn22t1p
: d699mrcwupy-1ejsbxxn22t1p

Régime de la constitution de 1795.





musée de France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibz62x-oip84gp3tnln
: d5b8ibz62x-oip84gp3tnln

Loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France



musée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqinb1--1nxrlowovrkkv
: d3ndfqinb1--1nxrlowovrkkv

  • muséographie

Établissement dans lequel sont rassemblées, étudiées, classées et exposées des collections d’objets présentant un intérêt historique, technique, scientifique ou artistique, en vue de leur conservation et de leur présentation au public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-403)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]









nationalisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf630yj--1s3cfuzk2xqki
: d3ndf630yj--1s3cfuzk2xqki

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




naturalisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1xnea--1e9wyrxhjnckl
: d3ndf1xnea--1e9wyrxhjnckl

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
















nomenclature

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx2hri--1nn3uiek7wvhu
: d3ndfx2hri--1nn3uiek7wvhu

Classification méthodique de l’ensemble des termes d’un domaine spécialisé.



normalisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx3z81-iyl40ij7p0i8
: d3ndfx3z81-iyl40ij7p0i8

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




observatoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy10w9-1c77w9w1ng13n
: d3ndfy10w9-1c77w9w1ng13n

Établissement de recherche abritant les services et l’instrumentation nécessaires aux observations, mesures et analyses en astronomie (astrométrie, astrophysique, etc.) et/ou en géophysique (météorologie, géomagnétisme, sismologie, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-387)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

occupation allemande

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgibw6--13yz8lgmtd0ll
: d-2ipxgibw6--13yz8lgmtd0ll

  • occupation allemande en France

occupation américaine en Allemagne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgimge--1rtwnkhdlltsr
: d-2ipxgimge--1rtwnkhdlltsr




occupation italienne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgjj07-51oqu879hvn0
: d-2ipxgjj07-51oqu879hvn0

  • occupation italienne en France










officine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhtu1p--h04b6clja9ah
: d3ndfhtu1p--h04b6clja9ah

  • pharmacie d’officine

Magasin assurant la vente des médicaments au public.





opération militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyb77t--16671tur1vv0
: d3ndeyb77t--16671tur1vv0

  • opération extérieure
  • OPEX



option de nationalité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1y787-1buazl0w12dhj
: d3ndf1y787-1buazl0w12dhj

Consiste à choisir entre la nationalité française ou une autre nationalité dans le cas de changement de souveraineté concernant le territoire de naissance s’il n’est plus celui de résidence. Cela concerne notamment l’Alsace-Lorraine en exécution du traité de Francfort du 10 mai 1871 et l’Algérie en application de l’ordonnance 62-825 du 21 juillet 1962.






ordonnance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesdwzk--ff6g35osunb8
: d3ndesdwzk--ff6g35osunb8

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.





organisation administrative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetvfnp-1heha9yoei6qi
: d3ndetvfnp-1heha9yoei6qi

Création et répartition des services.

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

organisation aérienne internationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfevs22-cs2etseyi2c2
: d3ndfevs22-cs2etseyi2c2

Organismes internationaux chargés d’organiser et de réglementer les transports et la navigation aérienne. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004)

  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]


organisation du travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx1ieu--13nfukzhs5md7
: d3ndfx1ieu--13nfukzhs5md7

  • méthode d’organisation du travail

Prévision de l’emploi des méthodes scientifiques et techniques.

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.





organisation professionnelle agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7vgdo-1bxpgv74hkjro
: d3ndf7vgdo-1bxpgv74hkjro


organisation professionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfknpcz-1laozwcp87jyp
: d3ndfknpcz-1laozwcp87jyp



organisation sanitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mreq2rn--hqdhaa63m07g
: d699mreq2rn--hqdhaa63m07g

  • organisation des soins
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.



organisme génétiquement modifié

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf84tar-jm3zt6fkge86
: d3ndf84tar-jm3zt6fkge86

  • OGM

organisme local de tourisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib9iu9--11jpwbjc7dprb
: d5b8ib9iu9--11jpwbjc7dprb

  • office de tourisme
  • syndicat d’initiative

OT créé par collectivité publique. SI : association loi 1901. (ancienne définition, à vérifier)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]








outillage mécanique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfao09q-2iwkwpc9ye0b
: d3ndfao09q-2iwkwpc9ye0b

Coutellerie, boulonnerie, quincaillerie, visserie...



ouvrage d’art

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdyb2v-smfear1oh83m
: d3ndfdyb2v-smfear1oh83m

Construction, dont la conception et la réalisation ont fait intervenir des connaissances en ingénierie, pouvant entraîner l’établissement d’une voie de communication, d’un dispositif de retenue des eaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1045)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





palais de justice

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf79mvp-1995qqa7ltqoi
: d3ndf79mvp-1995qqa7ltqoi

Édifice où siègent les cours et tribunaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-246)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

palais épiscopal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibxf4z--r1xiyb80hkas
: d5b8ibxf4z--r1xiyb80hkas

Résidence de l’évêque ou de l’archevêque, et de leurs services. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-524)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




papeterie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfask3g-rxv0vqvtijy4
: d3ndfask3g-rxv0vqvtijy4

Désigne l’usine de production ou la branche industrielle.



papier monnaie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf563dr-1k1m027cxu52x
: d3ndf563dr-1k1m027cxu52x

  • assignat
  • mandats territoriaux (1796-1797)



parc de loisirs

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icpwjz--x9fty9oddmd
: d5b8icpwjz--x9fty9oddmd

Complexe aménagé en plein air, proposant diverses activités de loisirs et de divertissement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-343)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

parc national

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd6bjy--10kigxa2v0kje
: d3ndfd6bjy--10kigxa2v0kje

  • parc naturel national

Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et en général d’un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution (Insee).



parc régional

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd6r2o--16wqopmaeof2s
: d3ndfd6r2o--16wqopmaeof2s

  • parc naturel régional

Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine (Fédération des parcs naturels régionaux).


parent d’élève

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpt9js--1myv4gp818mo1
: d3ndfpt9js--1myv4gp818mo1

  • association de parents d’élèves






passeport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevwpgk-1u25ixpbcw12h
: d3ndevwpgk-1u25ixpbcw12h

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


patrimoine culturel immatériel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic70gq-z4z742h62fuu
: d5b8ic70gq-z4z742h62fuu

  • folklore

Convention UNESCO 2003. On entend par patrimoine culturel immatériel l’ensemble des pratiques, expressions ou représentations qu’une communauté humaine reconnait comme faisant partie de son patrimoine dans la mesure où celles-ci procurent à ce groupe humain un sentiment de continuité et d’identité. Ces pratiques concernent principalement, mais de manière non exclusive, les tradition orales, musicales ou chorégraphiques, les langues en tant que supports de ces traditions, les jeux et sports traditionnels, les manifestations festives, les savoir-faire artisanaux, les savoirs et savoir-faire liés à la connaissance de la nature ou de l’univers. (Ministère de la Culture)




patrimoine mondial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib8xa8-zboxcws3t4mo
: d5b8ib8xa8-zboxcws3t4mo

Convention UNESCO de 1972 : patrimoine culturel et naturel considéré comme ayant une valeur universelle exceptionnelle.
















peine de substitution

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf40v96-1icejhulqhs12
: d3ndf40v96-1icejhulqhs12

  • travail d’intérêt général





périurbanisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe87m5-12n87flsr9x7d
: d3ndfe87m5-12n87flsr9x7d

  • rurbanisation

Phénomène d’urbanisation en périphérie extérieure d’une agglomération, la périurbanisation est due à la concentration de l’emploi dans les pôles urbains et au besoin d’espace des habitants qui se sont peu à peu installés en périphérie, bénéficiant ainsi de logements plus vastes et moins onéreux. Elle a été rendue possible dans les années 60 par la généralisation de l’automobile (lexique européen de l’urbanisme et de l’habitat. wwww.muleta.org).




permis de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa1j9x-1ro5ig7k92pm
: d3ndfa1j9x-1ro5ig7k92pm

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.


personne handicapée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iehscx-1x2smb4begxlr
: d5b8iehscx-1x2smb4begxlr

  • handicapé
  • personne en situation de handicap



personnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010mtvly-1dru7hcarnv6d
: d3m010mtvly-1dru7hcarnv6d

  • ressources humaines
  • Ce terme peut également être employé pour le secteur privé. Voir également le référentiel Activités pour un type de personnel spécifique (personnel médical par exemple).


petite et moyenne entreprise

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5d0cq-1d0jvi4ltc1vh
: d3ndf5d0cq-1d0jvi4ltc1vh

  • PME

petite et moyenne industrie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbmcxo-3od7iov4zcrb
: d3ndfbmcxo-3od7iov4zcrb

  • PMI



phare

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfemfs8--1x9l7bvtwclvt
: d3ndfemfs8--1x9l7bvtwclvt

Ouvrage, généralement en forme de tour, construit sur un point de la côte, à l’extrémité d’une jetée ou sur une île, et portant un signal lumineux de forte intensité servant à guider les navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1039)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



pharmacopée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhuiu4--vsb7qs9ad7uj
: d3ndfhuiu4--vsb7qs9ad7uj

Nomenclature et historique des médicaments.


pharmacovigilance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhv4tn--g6h1jl63ksj8
: d3ndfhv4tn--g6h1jl63ksj8

Surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce risque soit potentiel ou avéré (AFSSAPS)






pièce de théâtre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfrf5ku-4rw3lfl04ufl
: d3ndfrf5ku-4rw3lfl04ufl

  • création théâtrale




piscine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwp5xf-uhhbt5md2z8w
: d3ndfwp5xf-uhhbt5md2z8w

Ensemble des bassins de natation couverts ou découverts, et des installations qui les accompagnent. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-375)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

place forte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaza0n-1glccw4wlze68
: d5b8iaza0n-1glccw4wlze68

Agglomération défendue par des fortifications. Toute ville de garnison, même ville ouverte (Larousse). ( (Définition initiale)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


plage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfcky09-19i8qvgsjseuj
: d3ndfcky09-19i8qvgsjseuj

Plage d’origine naturelle ou non dont le traitement des abords, des accès et l’installation de commodités diverses permettent d’accueillir le public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-405)

  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]



Plan 11

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf60jxl-d8ubvrw3qoa5
: d3ndf60jxl-d8ubvrw3qoa5

Projet non adopté prévu pour la période 1993-1997.








Plan 8

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5yavs-vhf06oxpoxvw
: d3ndf5yavs-vhf06oxpoxvw

Projet non adopté prévu pour la période 1981-1985.








plan de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffxcoy-120gv81ra4qun
: d3ndffxcoy-120gv81ra4qun

  • schéma départemental de transport
  • schéma régional de transport
  • Préciser le contexte géographique (région ou le département).







planification

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5tcee-1084tlfz4kwmn
: d3ndf5tcee-1084tlfz4kwmn

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




















Politique agricole commune

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7rv1l--1k1chk7bi8zm8
: d3ndf7rv1l--1k1chk7bi8zm8

  • PAC

Créée en 1962.









politique étrangère et de sécurité commune

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf168s3-7fxy7084rk7
: d3ndf168s3-7fxy7084rk7

Créée par le traité de Maastricht (7 février 1992). C’est une politique intergouvernementale et non une politique communautaire.


politique extérieure

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez9u88-1s77aleiyoxw6
: d3ndez9u88-1s77aleiyoxw6

  • politique étrangère

Concerne les relations de la France avec les pays étrangers (terme plus restreint que Politique internationale).





pollution

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd3m4d-14tpy56zjwypd
: d3ndfd3m4d-14tpy56zjwypd

  • nuisance
  • pollution atmosphérique
  • pollution chimique
  • pollution des eaux
  • pollution industrielle
  • pollution maritime



pont

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe0zfn--pms3k4652bds
: d3ndfe0zfn--pms3k4652bds

  • passerelle
  • viaduc

Ouvrage de franchissement portant une voie de communication. Le viaduc est un pont de grande longueur et de grande hauteur permettant le franchissement d’une dépression. Le ponceau est un petit pont d’une seule travée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1097)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



population rurale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfja0nc-4m36aw1ippq2
: d3ndfja0nc-4m36aw1ippq2

Population vivant en milieu rural.











port fluvial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff8ijv-m0s8qxuv7bne
: d3ndff8ijv-m0s8qxuv7bne

  • gare d’eau

Bief ou partie de bief assez large pour permettre à deux bateaux de se croiser ou de se doubler ; il permet en outre aux bateaux de stationner ou d’attendre leur tour pour franchir une dénivelée sans gêner la navigation. Il peut abriter des fonctions portuaires (chargement, déchargement, stockage). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1020)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


port

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfff5lv--shnyt3mv1r2h
: d3ndfff5lv--shnyt3mv1r2h

Site aménagé sur une côte ou sur une voie navigable pour l’exercice permanent de diverses fonctions liées aux activités maritimes ou fluviales (port de plaisance, de pêche, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1013)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




poudrière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib05pe-1e2iy5kmicncd
: d5b8ib05pe-1e2iy5kmicncd

Édifice ou partie d’édifice où sont entreposés la poudre et les explosifs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-465)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







pratique culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq1le5--2mnxnn756wy4
: d3ndfq1le5--2mnxnn756wy4

  • activité culturelle
  • activité socio-culturelle





prélèvement obligatoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf777d3-8v6kflq5q4na
: d3ndf777d3-8v6kflq5q4na

  • pression fiscale

Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques (INSEE)





préparation budgétaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrakohg--e9rwohfot0yb
: d699mrakohg--e9rwohfot0yb

  • politique budgétaire
  • préparation du budget
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


presbytère

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ich00n-15dowiowi7d7i
: d5b8ich00n-15dowiowi7d7i

  • cure

Demeure du desservant, généralement située à proximité de l’édifice cultuel. Elle possède parfois des dépendances. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-525)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




prestation sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfihj0k--a53d9wh4lgfk
: d3ndfihj0k--a53d9wh4lgfk

Remboursements et allocations versées au titre de l’Aide ou de la Sécurité sociale.


prêt des oeuvres d’art

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr2lc2-1tkicd7uwii3t
: d3ndfr2lc2-1tkicd7uwii3t

  • dépôt des oeuvres d’art


prévention des risques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd9zh6--1nr730bexnlh0
: d3ndfd9zh6--1nr730bexnlh0

  • risque majeur

Terme désignant les risques d’origine naturelle et les risques et pollutions liés aux activités industrielles

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.













procès

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4h6ft-xobp72h6i0rz
: d3ndf4h6ft-xobp72h6i0rz

  • S’applique à l’évènement public. A n’utiliser que pour les « grands procès » autres que ceux instruits par la Haute cour.

procréation médicalement assistée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh4vdn-xyt5kd8gi4f5
: d3ndfh4vdn-xyt5kd8gi4f5







productique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfar1zn--24i6d0io8fah
: d3ndfar1zn--24i6d0io8fah

Application de l’informatique aux processus de production.



produit agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf8n4ha--18dyoltguozh2
: d3ndf8n4ha--18dyoltguozh2

  • Désigne à la fois les produits alimentaires, les produits animaux et les produits végétaux.

produit alimentaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf95lhb-7owfwa5e2yoy
: d3ndf95lhb-7owfwa5e2yoy

  • denrée alimentaire

Produit animal ou végétal transformé ou préparé.





produit de santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icynx2--7xwuibu0412u
: d5b8icynx2--7xwuibu0412u

médicaments, dispositifs médicaux, biomatériaux (code de la santé publique – partie réglementaire – 5è partie)


produit industriel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbpb7f--77ow56komih7
: d3ndfbpb7f--77ow56komih7

  • A employer seulement quand on veut désigner l’ensemble de la production industrielle.







profession médicale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010nnn76--jhirz9gn1w48
: d3m010nnn76--jhirz9gn1w48


profession paramédicale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010p0c63-ohd302l5os6h
: d3m010p0c63-ohd302l5os6h


profession réglementée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjsgkk--1l3zohpp8b56u
: d3ndfjsgkk--1l3zohpp8b56u




programme d’enseignement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfnoqhf--1rdlvteg1ewrf
: d3ndfnoqhf--1rdlvteg1ewrf

  • programme scolaire

programme de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxeckl--8sf2klpstr2m
: d3ndfxeckl--8sf2klpstr2m

  • programme mobilisateur

Définit les programmes d’action prioritaires d’intérêt national ou européen en matière de recherche.



programme européen

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf13uzk--dwhy7uo0n11y
: d3ndf13uzk--dwhy7uo0n11y

  • Indexer le domaine concerné : enseignement, recherche. Ne pas indexer au nom précis du programme (programme Eurêka, programme Erasmus....).


progrès technique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyiya4-sf521q3la8l9
: d3ndfyiya4-sf521q3la8l9

  • à employer pour désigner l’avancée générale des techniques.

projet de loi

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesr91e--1w13khlulrwnb
: d3ndesr91e--1w13khlulrwnb

Présenté par le gouvernement.

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

promotion sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi73ie--10etki98ruvg8
: d3ndfi73ie--10etki98ruvg8

  • éducation ouvrière

Formation permettant d’acquérir une meilleure condition sociale.




proposition de loi

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndess2sa-1n1enety2bkhj
: d3ndess2sa-1n1enety2bkhj

Présentée par un parlementaire.

  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.




prospection minière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mraievj--1tuvkudk8wymk
: d699mraievj--1tuvkudk8wymk

  • recherche géologique
  • recherche minière
  • recherche pétrolière
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.



protection de l’enfance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfiau0q-1sdia1v20yyya
: d3ndfiau0q-1sdia1v20yyya

  • enfance en danger
  • protection des mineurs






protection judiciaire de la jeunesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2xtdj--1gqghlzwjqmrq
: d3ndf2xtdj--1gqghlzwjqmrq

  • éducation surveillée

Education surveillée : terme en usage de 1946 à 1988. Protection judiciaire de la jeunesse : terme en usage à partir de 1988.


protection maternelle et infantile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfggcg4--1xa2efjh2f5w5
: d3ndfggcg4--1xa2efjh2f5w5


protection sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfidkbd--1mah8x1fiv35s
: d3ndfidkbd--1mah8x1fiv35s

Dispositif né de l’Assurance et de l’Aide sociale.

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.








publication

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfz1vvo--19z01k95u5c5r
: d3ndfz1vvo--19z01k95u5c5r

  • Publication d’ouvrages ou de périodiques.

publicité juridique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2aqly-k4utej9m3wl9
: d3ndf2aqly-k4utej9m3wl9

En droit civil et commercial, procédés divers (affichage, annonces, enregistrement) permettant la sécurité des actes ou transactions.




quai

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffga4s-1kz0qtiu7i03s
: d3ndffga4s-1kz0qtiu7i03s

Aménagement formé d’un terre-plein supérieur et d’un mur vertical ou taluté. Dans les gares de chemin de fer, de transbordement, etc., plate-forme située le long des voies permettant l’embarquement des voyageurs et le chargement des marchandises ; dans les édifices industriels ou commerciaux, plate-forme permettant le transbordement à niveau des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1105)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

qualification professionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjhefl--17slc3pavd3e5
: d3ndfjhefl--17slc3pavd3e5

  • qualification



quartier maritime

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff9zsm--18jnxrjfygan4
: d3ndff9zsm--18jnxrjfygan4

subdivision du littoral de la France métropolitaine.


quartier urbain

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe8lmj-5c5ubi6291yf
: d3ndfe8lmj-5c5ubi6291yf

Secteur urbain présentant une certaine unité architecturale, sociale, économique, fonctionnelle, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-29)

  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]



question parlementaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndet6hmy--ufvp7axkwwmo
: d3ndet6hmy--ufvp7axkwwmo

  • question écrite
  • question orale
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
















rapatrié

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndex7nvl-1adk3d9z6eb7
: d3ndex7nvl-1adk3d9z6eb7

  • rapatriement
  • Concerne également les aspects sociaux.

rationalisation des choix budgétaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6nkjl--njqk9dtpuarr
: d3ndf6nkjl--njqk9dtpuarr



ravitaillement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndex8grg-1il1z56b7jcni
: d3ndex8grg-1il1z56b7jcni

Organisation de la distribution des produits en cas de guerre impliquant des rationnements.




réadaptation sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi5zf0-twn4uxpr7ank
: d3ndfi5zf0-twn4uxpr7ank

  • réinsertion sociale

recherche appliquée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx9pq8-1kck4vcec4vn9
: d3ndfx9pq8-1kck4vcec4vn9

  • recherche industrielle
  • recherche technique

recherche dans l’intérêt des familles

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevz5u8--17oc8z460muaw
: d3ndevz5u8--17oc8z460muaw




recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx5b2s-1gfulehg5tazn
: d3ndfx5b2s-1gfulehg5tazn

  • progrès scientifique
  • recherche scientifique
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

reclassement professionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjny1f--o5wki6t0lfze
: d3ndfjny1f--o5wki6t0lfze

  • réadaptation professionnelle
  • reclassement
  • reconversion professionnelle
  • réinsertion professionnelle

reconstruction

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdtdgi--9g4037cjj2s9
: d3ndfdtdgi--9g4037cjj2s9

Programmes de construction après les destructions de la guerre.






redevance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf72a69-1krs59rujo29h
: d3ndf72a69-1krs59rujo29h

Somme demandée pour services rendus et dont le montant est en corrélation avec le coût réel du service.


référé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf496o0-1gkfu0e1bp995
: d3ndf496o0-1gkfu0e1bp995

Procédure grâce à laquelle une partie peut obtenir d’un magistrat unique une décision rapide ne se heurtant à aucune contestation.




réforme de l’enseignement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfl2cu2-o6tp12acv8y5
: d3ndfl2cu2-o6tp12acv8y5

  • rénovation pédagogique

réforme de l’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetaipj-8n03btkkz30y
: d3ndetaipj-8n03btkkz30y

  • modernisation de l’Etat
  • révision générale des politiques publiques
  • RGPP

L’expression réforme de l’État s’impose dans les années 1990 pour désigner les actions menées afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Elle existait déjà dans les années 1930, mais avec un sens différent puisqu’elle pouvait désigner les réformes des institutions. Avec le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État en France. Servir une nation ouverte sur le monde, de 1994, on glisse de la réforme administrative à la réforme de l’État. La notion change de dimension et s’élargit. En effet, la nouvelle expression désigne une politique de réforme de l’administration (réforme administrative) désormais associée à une redéfinition des responsabilités de l’État et de ses missions essentielles. Enfin, depuis les années 2000, l’expression modernisation de l’État est employée concurremment à réforme de l’État (www.vie-publique).













Régime royal constitutionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxffd15--w85pup9wou30
: d-2ipxffd15--w85pup9wou30

1789-1792.






région

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeucxyd--1flugnazvy3bc
: d3ndeucxyd--1flugnazvy3bc

  • établissement public régional

Créés par la loi du 5 juillet 1972 (établissement public régional). Statut de collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.


registre du commerce

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2a6k9--1xomn4nadmq33
: d3ndf2a6k9--1xomn4nadmq33

  • registre du commerce et des sociétés
  • registre national du commerce

réglementation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeui474--x7418dci87rk
: d3ndeui474--x7418dci87rk

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.



réhabilitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4g6vd--1rrqrfgu2cwcd
: d3ndf4g6vd--1rrqrfgu2cwcd

Institution permettant de faire disparaître une condamnation pénale et ses conséquences.



relations avec le Parlement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuu46g-1v04a79xamw8a
: d3ndeuu46g-1v04a79xamw8a

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

relations diplomatiques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndezmvab--3rpdw9ql82gs
: d3ndezmvab--3rpdw9ql82gs

  • Concerne la rupture ou le rétablissement des relations diplomatiques.

relations du travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkdw24-nljs0lphx7i6
: d3ndfkdw24-nljs0lphx7i6

Relations avec les partenaires sociaux : organisations professionnelles, syndicats.

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.






remontée mécanique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffxqx4--1ibnfwwq9i47
: d3ndffxqx4--1ibnfwwq9i47

Installation permettant, en s’affranchissant de la déclivité du terrain, le transport des voyageurs ou des marchandises par véhicule tracté par câble (siège, nacelle, cabine, benne, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1108)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




renseignement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyef6s--19w9amkcfittg
: d3ndeyef6s--19w9amkcfittg

  • contre-espionnage
  • espionnage
  • service secret







réquisition

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyagpb--18u6qqitrntew
: d3ndeyagpb--18u6qqitrntew

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.

réseau câblé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndgs0d06-moaw7b99wqu
: d3ndgs0d06-moaw7b99wqu

  • télévision câblée
  • télévision par cable

réseau de communication

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic3atf--bxbo00agzheq
: d5b8ic3atf--bxbo00agzheq

Réseau d’installations permettant l’échange d’informations sous forme de signaux optiques, électriques ou électromagnétiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-988)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

réseau de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeicrt-13hk64282wi01
: d3ndfeicrt-13hk64282wi01

Réseau d’équipements destinés au déplacement des personnes et des biens par tous moyens. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-991)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


réseau secondaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffzy8u--sdn0df3xtreh
: d3ndffzy8u--sdn0df3xtreh

Voie ferrée d’intérêt général à caractère secondaire (catégorie de ligne).



réserve foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdenm2-15vtx55xqryqu
: d3ndfdenm2-15vtx55xqryqu

Une réserve foncière est constituée des immeubles que peuvent acquérir par voie d’expropriation les collectivités ou les établissements publics territoriaux en prévision de l’extension des agglomérations, de l’aménagement des espaces naturels entourant celles-ci, de la création de villes nouvelles ou d’opérations de rénovation et d’urbanisme. (FAO, thesaurus multilingue du foncier, 2005).



résidence universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpy3ag-1c5jr8s21zjeb
: d3ndfpy3ag-1c5jr8s21zjeb

  • cité universitaire

Complexe, généralement planifié, réunissant les édifices utiles à la vie des étudiants en dehors de leurs activités de formation (logements, lieux culturels et sportifs, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-506)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


résolution des Cinq-Cents

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesstik-1kieccljgx0rp
: d3ndesstik-1kieccljgx0rp

Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III.



restaurant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvwxcl-rkb2c2449aoz
: d3ndfvwxcl-rkb2c2449aoz

  • taverne

Établissement où l’on sert des repas moyennant paiement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-640)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]








révision constitutionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndep76v8--jxxg1mmkgv3z
: d3ndep76v8--jxxg1mmkgv3z

  • loi constitutionnelle
  • réforme constitutionnelle

Révolution française (1789-1799)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrdcc4b--abtebsny5ekb
: d699mrdcc4b--abtebsny5ekb






robotique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfarkj0-1wmeygmlw7qp6
: d3ndfarkj0-1wmeygmlw7qp6

  • automatique
  • automatisme

Etudes et techniques permettant l’automatisation de dispositifs fonctionnant sans intervention humaine.





route

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg4cgs-1ubxlggldhl8p
: d3ndfg4cgs-1ubxlggldhl8p

  • domaine public routier
  • équipement routier
  • infrastructure routière
  • réseau routier

Voie aménagée pour la circulation des véhicules, reliant des agglomérations. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-74)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


rythme scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpvgnr--f03ylic10da9
: d3ndfpvgnr--f03ylic10da9

Aménagement du temps scolaire





salle de cinéma

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr0z4t--16p9yo9usbdl
: d3ndfr0z4t--16p9yo9usbdl

Salle de spectacle où l’on projette des films cinématographiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-415)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

salle de spectacle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq7ep9--1c2tqmskeivda
: d3ndfq7ep9--1c2tqmskeivda

Édifice affecté aux représentations théâtrales, cinématographiques, chorégraphiques, musicales. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-410)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


sanatorium

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgbzqh--4oj8qzi7rk3y
: d3ndfgbzqh--4oj8qzi7rk3y

  • aérium
  • preventorium

Établissement hospitalier curatif, situé dans un milieu réputé salubre, au bord de la mer, à la montagne, à la campagne, destiné aux phtisiques ayant besoin d’une cure d’air. Il comporte des galeries de cure extérieures pour y installer les patients sur des chaises longues. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-299)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgh3lw--rba7uuhbbgpj
: d3ndfgh3lw--rba7uuhbbgpj

  • action sanitaire
  • santé publique
  • Terme employé au sens large et pour désigner toute action collective de santé publique. Terme employé également dans le référentiel Fonctions.



scène nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfrfgsd--qumlgf1ceygm
: d3ndfrfgsd--qumlgf1ceygm

Structure dont la tutelle est assurée par les municipalités contrairement à un théâtre national. Label créé en 1991 voir également maison de la culture.





sciences cognitives

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyezsn--10afqb4ukuc5h
: d3ndfyezsn--10afqb4ukuc5h

études expérimentales et théoriques interdisciplinaires des processus de codage, stockage, manipulation et transfert d’informations réalisés par les systèmes naturels (systèmes nerveux) et artificiels.



sciences de le terre et de l’univers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxzyiy--1r0fdmeh0m9rx
: d3ndfxzyiy--1r0fdmeh0m9rx

sciences de l’étude de la terre, des océans, de l’atmosphère et de l’espace

















secret de la défense nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyfbb1-1w0drngtgxww1
: d3ndeyfbb1-1w0drngtgxww1

  • secret militaire










sécurité alimentaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgobkm-1ht95954534an
: d3ndfgobkm-1ht95954534an

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.




sécurité industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbtx6q--abfsiw7epbty
: d3ndfbtx6q--abfsiw7epbty

Mesures de contrôle et de protection des machines et établissements industriels.






sécurité routière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndewcose--z9fmv8t39oqw
: d3ndewcose--z9fmv8t39oqw

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.





sémaphore

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeo0h5--1hcksiuev0jo7
: d3ndfeo0h5--1hcksiuev0jo7

Ouvrage muni d’un appareillage destiné à signaler, par un dispositif optique, des informations à des conducteurs ou à des piétons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1111)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


séminaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icrlzm-ftli8t6thrdl
: d5b8icrlzm-ftli8t6thrdl

Établissement religieux où étudient et se préparent les jeunes clercs qui doivent recevoir les ordres. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-328)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgspgh-x4ixqif0vwjf
: d-2ipxgspgh-x4ixqif0vwjf



service à compétence nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeu3xyv-1e9yae2qin56n
: d3ndeu3xyv-1e9yae2qin56n

Mis en place par le décret du 9 mai 1997. Ces services se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées.






service déconcentré

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetzmzb--fyti9r4c94ba
: d3ndetzmzb--fyti9r4c94ba

  • service extérieur

Remplace le terme service extérieur (loi n°92-125 du 6 février 1992 art. 3). Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.





servitude aéronautique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfewx0h--qdbt3y61ewcd
: d3ndfewx0h--qdbt3y61ewcd

Servitudes spéciales instituées pour assurer la sécurité de la navigation aérienne.


servitude

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf28hrw-b2kfqwrv658z
: d3ndf28hrw-b2kfqwrv658z

En droit civil, charge établie sur un immeuble pour l’utilité d’un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire. En droit administratif, obligation grevant une propriété privée au profit du domaine public ou dans un but d’intérêt général.








signe de qualité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010mo8du--1swwtuwe829hs
: d3m010mo8du--1swwtuwe829hs

  • appellation d’origine contrôlée
  • indication géographique protégée
  • label agricole
  • label rouge

Les signes de qualité sont des modes de valorisation des produits agroalimentaires. Ils se répartissent en 3 catégories : les signes d’identification de la qualité et de l’origine, les mentions telles que « fermier », la certification de conformité.




site Natura 2000

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd83sh-9n4k1zjfupw4
: d3ndfd83sh-9n4k1zjfupw4

réseau européen de sites écologiques créé en 1992.



site protégé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iah0zq-n57vw0hxudq4
: d5b8iah0zq-n57vw0hxudq4

  • monument naturel
  • site classé
  • site inscrit
  • zone sensible

Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement.



société commerciale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5djbm-kpe0vias99dh
: d3ndf5djbm-kpe0vias99dh

  • entreprise commerciale
  • société anonyme

société coopérative ouvrière de production

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5bvtt-13v89vcxx226r
: d3ndf5bvtt-13v89vcxx226r

  • coopérative ouvrière
  • SCOP

société d’aménagement foncier et d’établissement rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7n9a1--681glpy1zaje
: d3ndf7n9a1--681glpy1zaje

  • SAFER

société d’économie mixte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5e1n8-hohcuinwywkm
: d3ndf5e1n8-hohcuinwywkm












soutien scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iau3rv-92lt53k6vm7z
: d5b8iau3rv-92lt53k6vm7z

  • 10 % (temps pédagogique)
  • pédagogie de soutien
  • projet d’action éducative

spectacle vivant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icv3g0-jki4zrx1ygcz
: d5b8icv3g0-jki4zrx1ygcz

danse, musique, théâtre, cirque...




sponsoring

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwqg9v--hdkbxaubesiq
: d3ndfwqg9v--hdkbxaubesiq

  • financement du sport


sport amateur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibdeyc--65ip74we68zz
: d5b8ibdeyc--65ip74we68zz

  • sport de masse
  • sport pour tous



sport de plein air

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwsmyb--1wkym8rs020c4
: d3ndfwsmyb--1wkym8rs020c4

  • activité de plein air
  • loisir de plein air

sport nautique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwj29u-un3xtuw3gx4e
: d3ndfwj29u-un3xtuw3gx4e

  • navigation de plaisance
  • plaisance



stade

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwq52c--1lfe6cy1myz14
: d3ndfwq52c--1lfe6cy1myz14

Terrain de sport rectangulaire ou ovale, qui peut être ceint d’une piste de course et bordé de tribunes pour le public, de vestiaires pour les sportifs. Il est destiné soit à des exercices d’athlétisme, soit à des épreuves sportives par équipes comme le football ou le rugby. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-377)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


station balnéaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvxvu8--144w3li9p8yg2
: d3ndfvxvu8--144w3li9p8yg2

Station de villégiature située en bord de mer ou de lac. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-12)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

station de sports d’hiver

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw035y-wpo729s43fpz
: d3ndfw035y-wpo729s43fpz

Station de villégiature dédiée aux sports de neige. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-13)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

station météorologique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy2tka-161vkbay7h8dd
: d3ndfy2tka-161vkbay7h8dd

Édifice, édicule ou local abritant l’instrumentation nécessaire à l’observation et la mesure des phénomènes atmosphériques tels que les nuages, les précipitations, le vent, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-392)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


stationnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffu2zw-bcek8f6rp04c
: d3ndffu2zw-bcek8f6rp04c

Aménagement, édifice ou partie d’édifice, en sous-sol, en surface ou hors-sol, réservé au stationnement des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1354)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


statistique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx4bq4--1f8try7wjke7t
: d3ndfx4bq4--1f8try7wjke7t

  • recensement
  • Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions.





stratégie industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfboiyu--1e3omx0m5p690
: d3ndfboiyu--1e3omx0m5p690

Politique des entreprises ou de l’Etat visant à conquérir des parts de marché.


structure de l’exploitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7pb7r-35i601n9jmhp
: d3ndf7pb7r-35i601n9jmhp

  • structure agricole









surveillance des individus

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevzy2t-1rtpv2q1a1jvr
: d3ndevzy2t-1rtpv2q1a1jvr

Concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes.













taxe carbone

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf73mw1--qtfmi7pmu36m
: d3ndf73mw1--qtfmi7pmu36m

  • contribution climat-énergie

La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, émis lors de leur utilisation (INSEE).





taxe intérieure sur les produits pétroliers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf755n4--1xd9ci9chcih7
: d3ndf755n4--1xd9ci9chcih7

  • TIPP

La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés destinés à être utilisés comme carburant ou combustible (INSEE).


taxe parafiscale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf75nbg--o292np6q18qq
: d3ndf75nbg--o292np6q18qq

  • parafiscalité

Le régime de la parafiscalité permet au pouvoir réglementaire de créer des taxes en s’exonérant du pouvoir préalable du Parlement. La représentation nationale se limite à autoriser annuellement la poursuite de la perception des taxes existantes.


taxe sur la valeur ajoutée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf764zs--yjm2te6uub2o
: d3ndf764zs--yjm2te6uub2o

  • TVA

taxe sur les salaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf76oe7-10totvjgw8dho
: d3ndf76oe7-10totvjgw8dho

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires.


taxe

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf73272--srz77d57word
: d3ndf73272--srz77d57word

  • accise
  • surtaxe

Somme demandée pour services rendus et dont le montant n’est pas en corrélation avec le coût réel du service.



technique agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf8kwxs-1jk32rf7lczly
: d3ndf8kwxs-1jk32rf7lczly

  • développement agricole
  • vulgarisation agricole


technologie nouvelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyjb7q-1p42t7mtxgd54
: d3ndfyjb7q-1p42t7mtxgd54

  • développement industriel
  • innovation technologique
  • invention



télécommunication

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfzbjd1-1xvms75zhh6bu
: d3ndfzbjd1-1xvms75zhh6bu

  • transmission de données

Moyens techniques permettant la communication à distance



télématique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfzf4hd--fxqt9ythml6k
: d3ndfzf4hd--fxqt9ythml6k

  • téléinformatique

Ensemble des techniques et des services qui associent les télécommunications et l’informatique (Larousse).






temple protestant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icf1yl--1mh122rpbpo7y
: d5b8icf1yl--1mh122rpbpo7y

Église du culte réformé. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-97)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

terminologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx4ofy--8bhv8ktwueje
: d3ndfx4ofy--8bhv8ktwueje

Ensemble des termes d’un langage technique dont la signification a été explicitée ou définie.







théâtre national

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfrhnwc-1def59fp924by
: d3ndfrhnwc-1def59fp924by

  • théâtre dramatique national

théâtre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfreh7y-mxe1qz4221bx
: d3ndfreh7y-mxe1qz4221bx

  • art dramatique

Édifice destiné aux représentations dramatiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-419)

  • Désigne le domaine de création artistique ou l’équipement culturel.
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

théologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfsqcej-nlh1452xh7xp
: d3ndfsqcej-nlh1452xh7xp

  • A utiliser en tant que discipline d’enseignement.



timbre postal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrdqw8o-1p7h773s9qlrk
: d699mrdqw8o-1p7h773s9qlrk

  • timbre-poste
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.

titre de séjour

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrc69lg--18ibxdwit20va
: d699mrc69lg--18ibxdwit20va

  • carte de séjour
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.





tourisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvqq8u--xrlftjja98cp
: d3ndfvqq8u--xrlftjja98cp

  • tourisme associatif
  • tourisme culturel
  • tourisme d’affaires
  • tourisme éducatif
  • tourisme industriel
  • tourisme rural
  • tourisme urbain
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.







Traité d’Amsterdam (1997)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mr98otr--1iicolxaipmf4
: d699mr98otr--1iicolxaipmf4

Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Il succède au traité de Maastricht, renforce la coopération intergouvernementale, fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, ébauche la réforme des institutions européennes et élargit la liste des droits dont il garantit le respect.



Traité de Lisbonne (2007)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrcgdo1-e9h8w54syw33
: d699mrcgdo1-e9h8w54syw33

Signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité vise à améliorer l’efficacité du processus décisionnel de l’UE, à renforcer son caractère démocratique en accordant plus de poids au Parlement européen et aux parlements nationaux et à accroître la cohérence de ses actions extérieures.


Traité de Maastricht (1992)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrdmy0o--3vd52fd48039
: d699mrdmy0o--3vd52fd48039

Signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il donne une vocation politique à la construction européenne et créé l’Union européenne.


Traité de Nice (2001)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrd46kb-m16t2czlhlbd
: d699mrd46kb-m16t2czlhlbd

Signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Il complète le traité d’Amsterdam concernant le fonctionnement et la composition des institutions ainsi que la coopération.



Traité de Rome (1957)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrdyqb2--6q03hy5jk29n
: d699mrdyqb2--6q03hy5jk29n

Signé le 25 mars 1957. Il crée la CEE et l’EURATOM.


traité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf0csnq--1vmhgajwshw1z
: d3ndf0csnq--1vmhgajwshw1z

  • pacte international
  • traité diplomatique
  • Terme employé également dans le référentiel Types de documents.




transfert de technologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4r5k7--1ojgjuuzi4zqy
: d3ndf4r5k7--1ojgjuuzi4zqy

Consiste en un échange de savoir, de techniques ou de savoir-faire d’une organisation à une autre. La diffusion dans le tissu industriel des résultats de recherche publique (laboratoires, universités) est la dimension principale du transfert de technologie. Il convient également de citer le transfert international de technologie, souvent d’une entreprise à une autre, dans le but de prendre pied sur un marché. (ministère de l’industrie).







transport de marchandises

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffl1xm-1sgayn2cpjih5
: d3ndffl1xm-1sgayn2cpjih5

  • Surindexer éventuellement avec la marchandise transportée (ex. matière dangereuse).




transport ferroviaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffy42h-1vkx26426g5od
: d3ndffy42h-1vkx26426g5od

Activité de transport au sens technique, administratif, économique...


transport fluvial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff5xfh--1xc5s8k6ee2n5
: d3ndff5xfh--1xc5s8k6ee2n5

Transport de marchandises par voie fluviale.


transport international

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffslje--1el8c7dvi22f0
: d3ndffslje--1el8c7dvi22f0




transport militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyna01-fo7n2kco6x7v
: d3ndeyna01-fo7n2kco6x7v

  • transport de troupes







transposition du droit communautaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf0uvnc--eqtekqvy2vl8
: d3ndf0uvnc--eqtekqvy2vl8

  • adaptation du droit communautaire

Concerne les directives et les décisions-cadres.


travail aérien

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff2xv6-1wraxbwsnvquv
: d3ndff2xv6-1wraxbwsnvquv

Terme désignant toute opération rémunérée autre que le transport exécutée à l’aide d’un avion.


travail clandestin

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkjx4k-1e6dgdqtwu2sg
: d3ndfkjx4k-1e6dgdqtwu2sg

  • travail au noir
  • travail illégal



travail féminin

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfk1n0v-f74r4cn5zzf8
: d3ndfk1n0v-f74r4cn5zzf8

  • Terme à réserver aux conditions spécifiques de travail des femmes (horaires, travail de nuit ...) . A distinguer des problèmes d’emploi et d’égalité professionnelle.




travail temporaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkkymu--19p186qdk3hlz
: d3ndfkkymu--19p186qdk3hlz

  • travail intérimaire
  • travail par intérim


travailleur frontalier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iej1ub-zbbbbchvdqjg
: d5b8iej1ub-zbbbbchvdqjg

  • travailleur transfrontalier

travailleur indépendant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjjwbk-13hryb73ic4ef
: d3ndfjjwbk-13hryb73ic4ef

  • travailleur non salarié

travailleur migrant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkdkul--jrlm6i0k8koy
: d3ndfkdkul--jrlm6i0k8koy

  • Travailleurs se déplaçant à l’intérieur du territoire français et de la Communauté.

travaux publics

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdu5wu--14z5pq4qxc980
: d3ndfdu5wu--14z5pq4qxc980

  • génie civil

(Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-980)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


tribunal civil de département

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3msh3-1xq65dqckwt1e
: d3ndf3msh3-1xq65dqckwt1e

1796-1799.


tribunal correctionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3kkab-1axw70m7nmwrq
: d3ndf3kkab-1axw70m7nmwrq

Formation du tribunal de grande instance compétente en matière de délit pénal.


tribunal criminel de département

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3n9xn--dgdwulmafx48
: d3ndf3n9xn--dgdwulmafx48

1796-1799.


tribunal criminel des Dix

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3nu74--lfcpodjncwa5
: d3ndf3nu74--lfcpodjncwa5

1790-1791. Tribunal composé de dix membres, créé par une loi du 5 décembre 1790 pour instruire et juger tous les procès criminels existant avant la suppression du Châtelet de Paris. Il cessa ses fonctions à la fin de janvier 1791.







tribunal de police

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3fyir-1gv3ncvtbrc0n
: d3ndf3fyir-1gv3ncvtbrc0n

Formation du tribunal d’instance compétente en matière de contraventions.


tribunal de première instance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3hhpd-1qouj6jtv47ha
: d3ndf3hhpd-1qouj6jtv47ha

Jusqu’en 1958




tribunaux criminels provisoires de Paris

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic7oe3--hirabwbzordb
: d5b8ic7oe3--hirabwbzordb

1790-1791.





tunnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe1dnt-fp61dy17tqus
: d3ndfe1dnt-fp61dy17tqus

Ouvrage de franchissement souterrain par une voie de communication d’un obstacle naturel (montagne, cours d’eau, bras de mer, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1114)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



université

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfm5jgf-slq4juo8mfrb
: d3ndfm5jgf-slq4juo8mfrb

Édifice dans lequel sont dispensés des cours d’enseignement supérieur. Il regroupe des salles de cours, des amphithéâtres d’enseignement, des services administratifs, la bibliothèque, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-333)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


urbanisme opérationnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfea6j8-svwy6jq2drp6
: d3ndfea6j8-svwy6jq2drp6

  • opération d’urbanisme
  • planification urbaine

urbanisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe3syo-1sx26zwf5knop
: d3ndfe3syo-1sx26zwf5knop

  • aménagement urbain
  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


usine marémotrice

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9xqtr--d9dhdjzlfwxi
: d3ndf9xqtr--d9dhdjzlfwxi

Centrale électrique utilisant la force motrice des marées. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-680)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

usine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbltys-oyvk64l0fgx4
: d3ndfbltys-oyvk64l0fgx4

  • atelier
  • établissement industriel
  • manufacture

Établissement industriel équipé de machines et destiné soit à la transformation des matières premières ou semi-ouvrées en produits finis, soit à la production d’énergie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-675)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

vacances scolaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpwg0f-gfi4sifyq5wu
: d3ndfpwg0f-gfi4sifyq5wu

  • calendrier scolaire
  • congé scolaire



vagabondage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi4r0f--tcydec1k2c4d
: d3ndfi4r0f--tcydec1k2c4d

Le vagabondage n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994.

  • Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994.





veille technologique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfykb7o-8zjhifkr0jla
: d3ndfykb7o-8zjhifkr0jla

état de la recherche scientifique et technique dressé dans un but d’information et d’étude prospective.










vie économique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5a5bd--atri8lmelomh
: d3ndf5a5bd--atri8lmelomh

Description générale de la situation économique nationale ou locale.











village de vacances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw0g3k-am7unmm3ybl5
: d3ndfw0g3k-am7unmm3ybl5

Complexe autonome peu dense destiné spécifiquement aux séjours de vacances et comprenant voirie, logements, équipements sportifs et services collectifs, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-345)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

village

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe50i8-13jxjvsvfgpc7
: d3ndfe50i8-13jxjvsvfgpc7

Agglomération de moins de 2000 habitants, autrefois souvent siège d’une paroisse et essentiellement vouée aux activités agricoles.

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe5eim--1ke09x7819w1o
: d3ndfe5eim--1ke09x7819w1o

  • grande ville

Agglomération de plus de 2000 habitants, aux fonctions diversifiées (administration, économie, transports, culture, éducation, logement, etc.), en majorité non agricoles. La ville n’est formée que d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-16)

  • Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





voie ferrée d’intérêt local

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg0cos-12iahuzoj4tej
: d3ndfg0cos-12iahuzoj4tej

  • chemin de fer économique
  • VFIL

voie navigable

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff6p0s-17s55pe6fn2oy
: d3ndff6p0s-17s55pe6fn2oy

Voie d’eau naturelle (fleuve, rivière) ou/et artificielle (canal de navigation) aménagée, équipée et ouverte à la circulation et au transport fluvial. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1018)

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

voirie et réseaux divers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe3cd5-3pn18r6rcfjp
: d3ndfe3cd5-3pn18r6rcfjp

  • VRD

La voirie et réseaux représentent tous les branchements et raccordements qui ont été réalisés pour viabiliser un terrain.