Le modèle de données
Un encodage formel et détaillé du modèle de données, exprimé à l'aide du standard SHACL, est disponible ici. Cet encodage détaillé sert de base à la configuration de l'explorateur et du formulaire sur ce site.
Cette page documente les principales entités qui entrent en jeu dans la sémantisation en RiC-O du fonds des sacs à procès.
Procédure
Procédure judiciaire à l’origine des documents. Il s’agit du cœur de la description.
La procédure, qui a eu lieu à une date donnée, implique plusieurs parties. Il peut s’agir de personnes morales, comme de personnes physiques. Le rôle de la partie dans la procédure (demandeur ou défenseur) n’est pas relevé. Lorsque cela est possible, la profession et le sexe supposé des personnes physiques sont relevés. Les personnes morales se caractérisent par un type de collectivité et le lieu de leur siège.
Chaque procédure repose sur des faits qui sont qualifiés en fonction d’une liste d’autorité et du lieu où ils sont advenus.
La procédure a été instruite successivement par plusieurs juridictions, chacune ayant pu produire des éléments du sac.
Une procédure peut être liée à une autre.
La modélisation détaillée correspondante des procedures en RiC-O est la suivante :
Fait
Objet de la procédure. Les faits se sont déroulés dans un lieu.
Lieu
Entité géographique permettant de contextualiser des faits, une juridiction, ou une partie.
La modélisation détaillée correspondante des faits et de leur lieu en RiC-O est la suivante :
Agents
Juridiction
Institution judiciaire ayant instruit la procédure. Chaque juridiction se caractérise par un type de juridiction et un lieu (généralement le siège, parfois le ressors).
Partie
Personne physique ou morale impliquée dans la procédure (défenseur ou demandeur). Les personnes morales peuvent être localisées dans un lieu. Les personnes physiques peuvent être liées à leur profession
La modélisation détaillée correspondante des Agents en RiC-O est la suivante :
Notice
Contenu intellectuel des documents présents dans le sac.
Sac
Aspect matériel de l’ensemble documentaire.
Les sacs à procès contiennent un ensemble de documents réunis dans le cadre d’une procédure judiciaire. Il s’agit en réalité d’une chaîne de procédures (depuis la première instruction jusqu’à l’arrêt du Parlement), mais décrite comme un ensemble.
Dans le courant du XIXe siècle, certains sacs ont étés regroupés dans des liasses dans le cadre d’une action archivistique de nature pour l’instant inconnue.
La modélisation détaillée correspondante des sacs et des notices est la suivante :
Traitement archivistique
Toutes ces informations sont issues du dépouillement des sacs à procès depuis plusieurs décennies. Elles ont pu être relevées par des étudiants, des bénévoles, des archivistes ou des chercheurs. Si la saisie informatique est aujourd’hui concomitante au dépouillement, elle a longtemps été réalisée a posteriori, souvent plusieurs années plus tard.
Une partie des informations relevées par des étudiants ou des bénévoles a été relue, voire validée par des archivistes.
La modélisation détaillée correspondante est la suivante (on notera l'utilisation de quelques propriétés spécifiques en plus de RiC-O) :
