Modélisation du fonds des sacs à procès

Date de publication : 2026-03-01
Auteur : Archives Départementales de la Haute-Garonne
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Introduction

Cette page documente la structure des données du fonds des Sacs à Procès des Archives Départemantales de la Haute-Garonne

Table des Matières

Espaces de nom
Diagrammes
Documentation du modèle

Espaces de nom

Préfixe	Espace de nom
ad31	https://data.archives.haute-garonne.fr/ontologie#
geosparql	http://www.opengis.net/ont/geosparql#
rdf	http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#
rico	https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#
skos	http://www.w3.org/2004/02/skos/core#
type	https://data.archives.haute-garonne.fr/type/
vocabulaire	https://data.archives.haute-garonne.fr/vocabulaire/
xsd	http://www.w3.org/2001/XMLSchema#

Documentation du modèle

Coordonnées (WKT)

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Coordinates

Valeur de coordonnées au format "Well-Known Text", par exemple "POINT(3.89535229067 45.0276366659)"

Type de noeud : Literal

Date

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Date

Information chronologique liée à la procédure

S'applique à : rico:Date
Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/evenement/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}#date-[debut|fin]

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
a pour date d'impression	`rico:expressedDate`	`Texte`	1..1	Date en langage naturel
valeur de date normalisée	`rico:normalizedDateValue`	`Valeur de date`	0..1	Format de date basé sur une norme technique publique.

Dépouillement

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Depouillement

Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/evenement/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}

S'applique à :


                           PREFIX rico: <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#>
PREFIX type: <https://data.archives.haute-garonne.fr/type/>
SELECT $this
WHERE {
 $this a rico:Activity .
 $this rico:hasActivityType type:acdep .
}

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
a pour type d'activité	`rico:hasActivityType`	`Type d'activité`	1..1	Vocabulaire type d'activité
est ou a été effectué par un agent exerçant une profession de type	`ad31:isOrWasPerformedByAgentWithOccupationOfType`	`Type de profession`	0..*

Fait

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Fait

Objet de la procédure.

S'applique à : rico:Event
Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/evenement/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
libellé d'affichage	`rico:name`	`Libellé`	1..1	Contient la valeur "Fait de la procédure "{intitulé de la procédure}" "
ont eu pour localisation	`rico:hasOrHadLocation`	`Lieu`	0..*	Les faits se sont déroulés dans un contexte géographique
ont pour type de faits	`rico:hasEventType`	`Qualification des faits`	1..*	Les faits ont une ou plusieurs qualifications

Identifiant

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Identifiant

Ici les identifiants utilisés dans le modèle. Les cotes sont les identifiants uniques des sacs. Chaque identifiant correspond à un seul sac. Un sac peut avoir plusieurs identifiants (de types différents). Les lieux peuvent avoir un code INSEE.

S'applique à : rico:Identifier
Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https:\/\/data.archives.haute-garonne.fr\/((instanciation)|(lieu)|(archive))\/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}#((cote)|(insee)|(ark)|(castan[1234]))

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
a pour type d'identifiant	`rico:hasIdentifierType`	`Type d'identifiant`	1..1	Chaque identifiant appartient à un type particulier
valeur	`rico:name`	`Libellé`	1..1

Règles additionnelles

Les URI d'Identifiants doivent commencer par l'URI de leur objet

Instruction

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Instruction

Ensemble d’actions menées par une juridiction pour mettre une affaire en état d’être jugée.

Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/evenement/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}

S'applique à :


                           PREFIX rico: <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#>
PREFIX type: <https://data.archives.haute-garonne.fr/type/>
SELECT $this
WHERE {
 $this a rico:Activity .
 $this rico:hasActivityType type:acins .
}

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
a pour ordre	`rico:hasActivityType`	`Ordre`	1..1	Ordre de l'instruction (première, deuxième, troisième)
a pour type d'activité	`rico:hasActivityType`	`Type d'activité`	1..1	Vocabulaire type d'activité
a précédé dans le temps	`rico:precedesInTime`	`Instruction`	0..1	Une instruction intervient avant une autre instruction
a suivi dans le temps	`rico:followsInTime`	`Instruction`	0..1	Une instruction intervient après une autre instruction
a été menée par	`rico:isOrWasPerformedBy`	`Juridiction`	1..1	Une instruction est menée par une juridiction
libellé d'affichage	`rico:name`	`Libellé`	1..1	Contient la valeur "Première instruction de "{intitulé de la procédure}" " ou "Deuxième instruction de ..." ou "Troisième instruction de ..."

Juridiction

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Juridiction

Institution judiciaire ayant instruit la procédure.

Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/agent/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}

S'applique à :


                           PREFIX rico: <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#>
PREFIX type: <https://data.archives.haute-garonne.fr/type/>
SELECT $this
WHERE {
 $this a rico:CorporateBody .
 $this rico:hasOrHadCorporateBodyType type:cljur .
}

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
a pour type de collectivité	`rico:hasOrHadCorporateBodyType`	`Type de collectivité`	1..1	Vocabulaire type de collectivité
avait pour localisation	`rico:agentHasOrHadLocation`	`Lieu`	1..*	Une juridiction siège à un endroit donné. Dans des cas exceptionnel, une juridiction peut avoir 2 sièges indiqués.
avait pour type de juridiction	`rico:hasOrHadLegalStatus`	`Type de juridiction`	1..*	Une juridiction a un type de juridiction
nom	`rico:name`	`Libellé`	1..1	Juridiction 1/2/3

Liasse

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Liasse

Ensemble matériel de sacs, ficelés ensemble probablement au XIXe siècle dans le cadre d’une action archivistique de nature pour l’instant inconnue.

Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/instanciation/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}

S'applique à :


                           PREFIX rico: <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#>
PREFIX type: <https://data.archives.haute-garonne.fr/type/>
SELECT $this
WHERE {
 $this a rico:Instantiation .
 $this rico:hasCarrierType type:sulia .
}

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
a eu pour composant	`rico:hadComponent`	`Sac`	2..*	Chaque liasse comportait au moins 2 sacs
a pour type de support	`rico:hasCarrierType`	`Type d'instantiation`	1..1	Vocabulaire type de support
intitulé	`rico:title`	`Libellé`	1..1	Informations se trouvant sur le papillon qui accompagne parfois les paquets liés avec une corde
état des documents	`rico:physicalCharacteristicsNote`	`Texte`	0..1	État de conservation des documents

Libellé

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Libelle

Type de noeud : Literal

Lieu

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Lieu

Entité géographique permettant de contextualiser des faits, une juridiction, ou une partie.

S'applique à : rico:Place
Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/lieu/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
a pour code INSEE	`rico:hasOrHadIdentifier`	`Identifiant`	0..1	Un lieu peut avoir un code INSEE
a pour coordonnées géographiques	`rico:geographicalCoordinates`	`Coordonnées (WKT)`	0..1	Un lieu peut avoir des coordonnées géographiques
a pour type de lieu	`rico:hasOrHadPlaceType`	`Type de lieu`	1..1	Un lieu est catégorisé par un type de lieu
contient directement	`rico:directlyContains`	`Lieu`	0..*	Un lieu comprend un autre lieu
est directement contenu par	`rico:isDirectlyContainedBy`	`Lieu`	0..1	Un lieu est compris dans un autre lieu
nom	`rico:name`	`Libellé`	1..1	Nom du lieu

Notice

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Notice

Contenu intellectuel des documents présents dans le sac

S'applique à : rico:RecordSet
Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/archive/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
a pour ID	`rico:hasOrHadIdentifier`	`Identifiant`	0..1	Identifiant ARK de la notice
a pour instanciation	`rico:hasOrHadInstantiation`	`Sac`	1..1	Les documents sont matérialisés par un sac
a pour provenance organique ou fonctionnelle	`rico:hasOrganicOrFunctionalProvenance`	`Traitement archivistique`	0..*
a été créé par un agent ayant pour rôle	`ad31:wasCreatedByAgentWithRole`	`Type de rôle`	0..*	Vocabulaire type de rôle
documente	`rico:documents`	`Procédure`	1..1	Les documents documentent une procédure
libellé d'affichage	`rico:name`	`Libellé`	1..1	Contient la valeur "Notice {cote}" (exemple "Notice 2 B 15815")
nombre de pièces	`rico:recordResourceExtent`	`Quantité`	0..1	Nombre de pièces comprises dans le sac
présentation du contenu	`rico:generalDescription`	`Texte`	0..1	Informations sur le contenu intellectuel du sac. Il peut s’agir de détails sur la procédure ou de mentions de certains documents.

Ordre

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#OrdreInstruction

Vocabulaire contrôlé qualifiant l'ordre de l'instruction (première, deuxième, troisième)

S'applique à : ad31:OrdreInstruction
Type de noeud : IRI
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/type/oi[a-z]{3}$

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
in scheme	`skos:inScheme`	`vocabulaire:oi`	0..*
libellé	`skos:prefLabel`	`Libellé`	0..*

Partie – personne morale

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#PersonneMorale

Personne morale partie du procès (défendeur ou demandeur)

Type de noeud : IRI
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/agent/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}

S'applique à :


                           PREFIX rico: <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#>
PREFIX type: <https://data.archives.haute-garonne.fr/type/>
SELECT $this
WHERE {
 $this a rico:CorporateBody .
 FILTER NOT EXISTS { $this rico:hasOrHadCorporateBodyType type:cljur . }
}

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
avait pour localisation	`rico:agentHasOrHadLocation`	`Lieu`	0..*	Une personne morale est située à un endroit donné
avait pour type de collectivité	`rico:hasOrHadCorporateBodyType`	`Type de collectivité`	1..1	Vocabulaire type de collectivité
nom	`rico:name`	`Libellé`	1..1	Nom de la personne morale

Partie – personne physique

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#PersonnePhysique

Individu partie du procès (défendeur ou demandeur)

S'applique à : rico:Person
Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/agent/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
avait pour sexe supposé	`rico:hasOrHadDemographicGroup`	`Sexe`	1..1	Sexe de la personne physique
avait pour type de profession	`rico:hasOrHadOccupationOfType`	`Type de profession`	1..*	Une personne physique a une profession
nom	`rico:name`	`Libellé`	1..1	Nom de la personne physique

Procédure

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Procedure

Procédure judiciaire à l’origine des documents. Cœur de la description

Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/evenement/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}

S'applique à :


                           PREFIX rico: <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#>
PREFIX type: <https://data.archives.haute-garonne.fr/type/>
SELECT $this
WHERE {
 $this a rico:Activity .
 $this rico:hasActivityType type:acpro .
}

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
a eu pour instruction	`rico:hasOrHadSubevent`	`Instruction`	0..3	Une procédure est un ensemble d’instructions. Les instructions ne sont pas toujours connues, et il peut y avoir jusqu'à 3 instructions maximum par procédure.
a impliqué	`rico:hasOrHadParticipant`	`Partie – personne physique` `ou` `Partie – personne morale`	0..*	Une procédure implique des parties
a pour type d'activité	`rico:hasActivityType`	`Type d'activité`	1..1	Vocabulaire type d'activité
a pour type de procédure	`rico:hasActivityType`	`Type de procédure`	0..2	Vocabulaire type de procédure
a résulté de	`rico:resultsOrResultedFrom`	`Fait`	1..1	Une procédure est ouverte suite à des faits
date de début	`rico:hasBeginningDate`	`Date`	0..1	Date de début de la procédure
date de fin	`rico:hasEndDate`	`Date`	0..1	Date fin de la procédure
intitulé	`rico:name`	`Libellé`	1..1	Description succincte de la procédure
était liée à la procédure	`rico:isAssociatedWithEvent`	`Procédure`	0..*	Une procédure peut être liée à une autre procédure

Qualification des faits

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#EventType

Qualification les faits à l’origine de la procédure.

S'applique à : rico:EventType
Type de noeud : IRI
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/type/fa[a-z]{3}$

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
in scheme	`skos:inScheme`	`vocabulaire:fa`	0..*
libellé	`skos:prefLabel`	`Libellé`	0..*

Quantité

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Number

Type de noeud : Literal

Sac

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Sac

Aspect matériel de l’ensemble documentaire.

Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/instanciation/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}

S'applique à :


                           PREFIX rico: <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#>
PREFIX type: <https://data.archives.haute-garonne.fr/type/>
SELECT $this
WHERE {
 $this a rico:Instantiation .
 $this rico:hasCarrierType type:susac .
}

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
a pour cote	`rico:hasOrHadIdentifier`	`Identifiant`	1..*	Chaque sac a un, voire plusieurs identifiants uniques
a pour type de support	`rico:hasCarrierType`	`Type d'instantiation`	1..1	Vocabulaire type de support
a été le composant de	`rico:wasComponentOf`	`Liasse`	0..1	Les sacs peuvent être issus d’une liasse
a été produit par	`rico:hasOrganicProvenance`	`Juridiction`	0..*	Les sacs ont été produits par une ou plusieurs juridictions
autres informations descriptives	`rico:structure`	`Texte`	0..1	Caractéristiques matérielles du sac
documente	`rico:documents`	`Procédure`	1..1	Les documents documentent une procédure
est une instanciation de	`rico:isOrWasInstantiationOf`	`Notice`	1..1	Les sacs sont le support d’un contenu informationnel
libellé d'affichage	`rico:name`	`Libellé`	1..1	Contient la valeur "Sac {cote}" (exemple "Sac 2 B 15815")

Saisie

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Saisie

Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/evenement/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}

S'applique à :


                           PREFIX rico: <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#>
PREFIX type: <https://data.archives.haute-garonne.fr/type/>
SELECT $this
WHERE {
 $this a rico:Activity .
 $this rico:hasActivityType type:acsai .
}

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
a pour type d'activité	`rico:hasActivityType`	`Type d'activité`	1..1	Vocabulaire type d'activité
est ou a été effectué par un agent exerçant une profession de type	`ad31:isOrWasPerformedByAgentWithOccupationOfType`	`Type de profession`	0..*
saisie directe	`ad31:saisieDirecte`	`Saisie directe oui/non`	0..1

Saisie directe oui/non

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#SaisieDirecte

Type de noeud : Literal

Sexe

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#DemographicGroup

Vocabulaire contrôlé qualifiant le genre de la personne physique

S'applique à : rico:DemographicGroup
Type de noeud : IRI
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/type/sx[a-z]{3}$

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
in scheme	`skos:inScheme`	`vocabulaire:sx`	0..*
libellé	`skos:prefLabel`	`Libellé`	0..*

Texte

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Text

Type de noeud : Literal

Traitement archivistique

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Traitement

Activité de traitement archivistique, décomposée en étapes de dépouillement, de saisie, de validation ou relecture. Représente le traitement sur un "lot" de notices.

Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/evenement/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}

S'applique à :


                           PREFIX rico: <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#>
PREFIX type: <https://data.archives.haute-garonne.fr/type/>
SELECT $this
WHERE {
 $this a rico:Activity .
 $this rico:hasActivityType type:actra .
}

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
a pour numéro	`rico:hasOrHadIdentifier`	`Identifiant`	1..1	Le numéro du lot
a pour sous-événement direct	`rico:hasDirectSubevent`	`Saisie` `ou` `Validation` `ou` `Dépouillement`	2..*
a pour type d'activité	`rico:hasActivityType`	`Type d'activité`	1..1	Vocabulaire type d'activité
est associé à une date	`rico:isAssociatedWithDate`	`Date`	0..*
libellé d'affichage	`rico:name`	`Libellé`	1..1	Contient la valeur "Lot {num_lot}" (exemple "Lot 43")

Type d'activité

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#ActivityType

Vocabulaire contrôlé qualifiant un type d'activité

S'applique à : rico:ActivityType
Type de noeud : IRI
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/type/ac[a-z]{3}$

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
in scheme	`skos:inScheme`	`vocabulaire:ac`	0..*
libellé	`skos:prefLabel`	`Libellé`	0..*

Type d'identifiant

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#IdentifierType

Vocabulaire contrôlé qualifiant un identifiant

S'applique à : rico:IdentifierType
Type de noeud : IRI
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/type/id[a-z]{3}$

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
in scheme	`skos:inScheme`	`vocabulaire:id`	0..*
libellé	`skos:prefLabel`	`Libellé`	0..*

Type d'instantiation

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#CarrierType

Vocabulaire contrôlé qualifiant un type de support

S'applique à : rico:CarrierType
Type de noeud : IRI
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/type/su[a-z]{3}$

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
in scheme	`skos:inScheme`	`vocabulaire:su`	0..*
libellé	`skos:prefLabel`	`Libellé`	0..*

Type de collectivité

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#CorporateBodyType

Vocabulaire contrôlé qualifiant un type de collectivité

S'applique à : rico:CorporateBodyType
Type de noeud : IRI
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/type/cl[a-z]{3}$

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
in scheme	`skos:inScheme`	`vocabulaire:cl`	0..*
libellé	`skos:prefLabel`	`Libellé`	0..*

Type de juridiction

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#LegalStatus

Vocabulaire contrôlé permettant de catégoriser les différents niveaux de juridiction.

S'applique à : rico:LegalStatus
Type de noeud : IRI
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/type/ju[a-z]{3}$

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
in scheme	`skos:inScheme`	`vocabulaire:ju`	0..*
libellé	`skos:prefLabel`	`Libellé`	0..*

Type de lieu

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#PlaceType

Vocabulaire contrôlé qualifiant les lieux

S'applique à : rico:PlaceType
Type de noeud : IRI
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/type/li[a-z]{3}$

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
in scheme	`skos:inScheme`	`vocabulaire:li`	0..*
libellé	`skos:prefLabel`	`Libellé`	0..*

Type de procédure

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#TypeProcedure

Vocabulaire contrôlé qualifiant un type de procédure

S'applique à : ad31:TypeProcedure
Type de noeud : IRI
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/type/pc[a-z]{3}$

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
in scheme	`skos:inScheme`	`vocabulaire:pc`	0..*
libellé	`skos:prefLabel`	`Libellé`	0..*

Type de profession

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#OccupationType

Vocabulaire contrôlé permettant de catégoriser les professions exercées par des personnes physiques.

S'applique à : rico:OccupationType
Type de noeud : IRI
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/type/pr[a-z]{3}$

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
in scheme	`skos:inScheme`	`vocabulaire:pr`	0..*
libellé	`skos:prefLabel`	`Libellé`	0..*

Type de rôle

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#TypeRole

Vocabulaire contrôlé qualifiant un type de rôle

S'applique à : rico:RoleType
Type de noeud : IRI
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/type/ro[a-z]{3}$

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
in scheme	`skos:inScheme`	`vocabulaire:oi`	0..*
libellé	`skos:prefLabel`	`Libellé`	0..*

Valeur de date

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#DateLiteral

Type de noeud : Literal

Validation

https://data.archives.haute-garonne.fr/modeles/sacsaproces#Validation

Type de noeud : IRI
Shape fermée
Structure d'identifiant : ^https://data.archives.haute-garonne.fr/evenement/[0-9a-f]{8}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{4}-[0-9a-f]{12}

S'applique à :


                           PREFIX rico: <https://www.ica.org/standards/RiC/ontology#>
PREFIX type: <https://data.archives.haute-garonne.fr/type/>
SELECT $this
WHERE {
 $this a rico:Activity .
 $this rico:hasActivityType ?relOuVal VALUES ?relOuVal { type:acrel type:acval } .
}

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Nom de la propriété	URI	Valeur attendue	Card.	Description
a pour type d'activité	`rico:hasActivityType`	`Type d'activité` type:acrel, type:acval	1..1	Vocabulaire type d'activité

Modélisation du fonds des sacs à procès

Introduction

Table des Matières

Espaces de nom

Diagrammes

Sac

Procédure

Faits et lieux des faits

Campagne

Documentation du modèle

Coordonnées (WKT)

Date

Dépouillement

Fait

Identifiant

Règles additionnelles

Instruction

Juridiction

Liasse

Libellé

Lieu

Notice

Ordre

Partie – personne morale

Partie – personne physique

Procédure

Qualification des faits

Quantité

Sac

Saisie

Saisie directe oui/non

Sexe

Texte

Traitement archivistique

Type d'activité

Type d'identifiant

Type d'instantiation

Type de collectivité

Type de juridiction

Type de lieu

Type de procédure

Type de profession

Type de rôle

Valeur de date

Validation