Bureau de la politique d'action publique générale (direction des affaires criminelles et des grâces)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/000484
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
2008-01-01 (xsd:date)
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction de la justice pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
Bureau de la prévention et des politiques partenariales (direction des affaires criminelles et des grâces)
Bureau des politiques pénales générales et de la protection des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction de la justice pénale générale (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
2008-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Bureau de la prévention et des politiques partenariales (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
2008-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Bureau des politiques pénales générales et de la protection des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces)
ℹ️
2008-01-01 (xsd:date)