Bureau du droit économique et financier (direction des affaires criminelles et des grâces)

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: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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2001-01-01 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Sous-direction de la justice pénale spécialisée (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Bureau de la lutte contre la fraude économique et financière (direction des affaires criminelles et des grâces)
Bureau de la politique criminelle et de la législation pénale en matière économique, financière, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces)
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Moynot, Charles (1973-....)
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Moynot, Charles (1973-....)
Bureau du droit économique et financier (direction des affaires criminelles et des grâces)
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2013-01-01 (xsd:date)
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2015-12-31 (xsd:date)
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Chef du bureau du droit économique et financier.
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Sous-direction de la justice pénale spécialisée (direction des affaires criminelles et des grâces)
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2001-01-01 (xsd:date)
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Bureau de la lutte contre la fraude économique et financière (direction des affaires criminelles et des grâces)
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2001-01-01 (xsd:date)
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Bureau de la politique criminelle et de la législation pénale en matière économique, financière, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces)
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2001-01-01 (xsd:date)