Bureau du contrôle des enseignements techniques privés et de la taxe d'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale)

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RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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1967-01-01 (xsd:date)
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1970-12-31 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Sous-direction des relations professionnelles et de la promotion sociale (service des enseignements techniques et professionnels, direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation)
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Division des enseignements privés (ministère de l'Éducation nationale) (1970-1974)
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Sous-direction des relations professionnelles et de la promotion sociale (service des enseignements techniques et professionnels, direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation)
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