Bureau des affaires statutaires (direction des personnels enseignants des lycées et collèges)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/002406
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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1975-01-01 (xsd:date)
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1997-12-31 (xsd:date)
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Bureau des affaires statutaires et des prévisions (fr)
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service d’administration centrale
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Sous-direction des études et de la réglementation (direction des personnels enseignants des lycées et collèges)
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Bureau des affaires générales et statutaires (sous-direction de la gestion des personnels enseignants, direction des lycées)
Bureau des affaires générales et statutaires (sous-direction des personnels enseignants, direction des collèges)
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https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-013734
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Sous-direction des études et de la réglementation (direction des personnels enseignants des lycées et collèges)
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1975-01-01 (xsd:date)
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1997-12-31 (xsd:date)
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Bureau des affaires générales et statutaires (sous-direction de la gestion des personnels enseignants, direction des lycées)
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1975-01-01 (xsd:date)
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Bureau des affaires générales et statutaires (sous-direction des personnels enseignants, direction des collèges)
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1984-01-01 (xsd:date)
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https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-013734