France. Direction de la population et des migrations. Bureau des autorisations de travail et du regroupement familial

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: 2015-01-27
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1981-01-01 (xsd:date)
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2007-12-31 (xsd:date)
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Bureau des affaires individuelles (fr)
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1981-01-01 (xsd:date)
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1986-12-31 (xsd:date)
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Bureau des autorisations de travail et du regroupement familial (direction de la population et des migrations) (fr)
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DMI2 (fr)
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Au sein de la DPM (direction de la population et des migrations), le bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial (DMI2) dépendait de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales (DMI). Ce bureau était chargé de la préparation et l'application de la législation et de la réglementation relatives aux conditions d'entrée, de séjour et de travail en France des étrangers permanents, temporaires et saisonniers et des membres de leurs familles. Il était en outre chargé du traitement du contentieux relatif aux autorisations de travail et de regroupement familial.

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1981-01-01 (xsd:date)
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2000-12-31 (xsd:date)
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1981-01-01 (xsd:date)
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préparation et application de la législation et de la réglementation sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail en France des étrangers

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traitement du contentieux relatif aux autorisations de travail et de regroupement familial

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