France. Ministère de la Culture et de la Communication. Service interministériel des Archives de France (2009-….)

Organisation interne ou généalogie

L'organisation du Service interministériel des archives de France est fixée par l’article 3 de l’arrêté du 17 novembre 2009 :

- la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques ;

- la sous-direction de l’accès aux archives et de la coordination du réseau ;

- la mission aux célébrations nationales

Suite à la publication du décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009, le Service interministériel des Archives de France vient remplacer l’ancienne direction des Archives de France. Il est intégré à la nouvelle direction générale des patrimoines du ministère de la Culture.

Le Service interministériel des archives de France est chargé de proposer au ministre de la Culture les choix stratégiques à opérer en matière d’archives et de les mettre en œuvre. Il exerce un rôle de conseil, d'incitation, de réglementation, d'évaluation et de contrôle en ce qui concerne la collecte, le tri, le classement, la description, la conservation et la communication des archives publiques autres que celles des ministères des Affaires étrangères et de la Défense.

Afin de garantir le respect de la légalité et l’application de normes scientifiques et techniques uniformes, il exerce son contrôle sur les Archives nationales, sur les services d’archives des collectivités territoriales et sur ceux des organismes autorisés, à titre dérogatoire, à gérer eux-mêmes leurs archives définitives.

Il concourt à la sauvegarde des archives privées qui présentent un intérêt pour l’histoire, soit en faisant classer certains fonds comme archives historiques, ce qui permet de contrôler leurs conditions de conservation et d’assurer leur maintien sur le territoire national, soit en subventionnant l’acquisition de documents par des services d’archives publics.

Il coordonne la diffusion et la mise en valeur du patrimoine archivistique sur l’ensemble du territoire et fournit son expertise à près de 800 services d’archives publics, au moyen notamment de journées d’études, de réunions interrégionales et de cycles de formation. Son action est soutenue, en région, par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).