Bureau du droit communautaire et international (ministère chargé de l'environnement)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/agent/006027
RDF/XML EAC
: 2013-04-23
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
2001-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2008-12-31 (xsd:date)
ℹ️
service d’administration centrale
ℹ️
Sous-direction des affaires juridiques (ministère chargé de l'environnement)
ℹ️
France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)
ℹ️
ℹ️
,
ℹ️
Sous-direction des affaires juridiques (ministère chargé de l'environnement)
ℹ️
2001-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2008-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)
ℹ️
2008-01-01 (xsd:date)
ℹ️

La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme (AJEU) a pour prédécesseur ce bureau