Bureau des affaires foncières et de l'expropriation (direction de l'architecture et de l'urbanisme)

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: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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1986-01-01 (xsd:date)
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1987-12-31 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Sous-direction des politiques nationales d'aménagement (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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Bureau des expropriations et associations foncières (service des opérations d'aménagement)
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Sous-direction des politiques nationales d'aménagement (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
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