Bureau du conseil juridique et de la vie des services (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

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: 2013-04-23
Voir dans le SIV
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1997-01-01 (xsd:date)
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2005-12-31 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Sous-direction du littoral et des activités nautiques
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France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)
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Bureau de la vie des services et de la réglementation portuaire (direction des ports et de la navigation maritimes)
Bureau du contentieux et du conseil juridique (direction des ports et de la navigation maritimes)
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Sous-direction du littoral et des activités nautiques
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1997-01-01 (xsd:date)
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2005-12-31 (xsd:date)
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Bureau de la vie des services et de la réglementation portuaire (direction des ports et de la navigation maritimes)
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1997-01-01 (xsd:date)
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Bureau du contentieux et du conseil juridique (direction des ports et de la navigation maritimes)
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1997-01-01 (xsd:date)
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France. Secrétariat général des ministères chargés de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires juridiques (2008-....)
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2008-01-01 (xsd:date)
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La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports a pour prédécesseur ce bureau