France. Direction du tourisme (1974-2009)

Organisation interne ou généalogie

En 1974, un secrétaire d'État aux Sports et au Tourisme est rattaché au ministère de la Qualité de la vie. La direction de l'aménagement et des professions touristiques est dirigée par Bertrand Rébeillé-Borgella.

Puis le tourisme est rattaché au ministère de la Culture et de l'Environnement (1977), puis à celui de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs (1978). Dans les faits, la structure de la direction a peu bougé depuis le début des années 1960 avec trois sous-directions en 1978 : administration générale et affaires financières, professions touristiques, tourisme social et équipements collectifs.

En 1981, le secrétaire d'État, François Abadie, est rattaché au ministère du Temps libre. La direction du tourisme comporte trois sous-directions : professions touristiques, statistiques, investissements.

En 1984, dans le gouvernement Fabius, le tourisme est rattaché au Commerce et à l'Artisanat et la direction du tourisme comprend alors quatre sous-directions : administration générale, professions et réglementation, promotion touristique, recherche et développement.

Au moment de l'alternance de 1986, on énonce un nouveau concept : "le tourisme, c'est une industrie". Pour la première fois, il y a un ministère de l'Industrie, des P&T et du tourisme confié à Alain Madelin, avec comme secrétaire d'État Jean-Jacques Descamps. Une direction des industries touristiques est alors créée, avec un département "Image de la France".

Pendant les années 1990-1993, les responsables politiques du tourisme ont pour la première fois accédé au rang plus important de ministres délégués auprès de l'Industrie (Olivier Stirn, Jean-Michel Baylet). Il y a toujours une direction des industries touristiques mais est créée à ses côtés une délégation aux investissements et aux produits. L'ingénierie et la production touristique sort de la direction du tourisme. Le tourisme en France dispose donc d'un "moteur à trois temps" : pour le régalien, la direction des industries touristiques ; pour la promotion touristique à l'étranger : le groupement d'intérêt économique Maison de la France ; pour les produits, les filières de production et l'ingénierie touristique : la délégation aux investissements et aux produits.

En 1994-2005, le tourisme est rattaché au ministère de l'Équipement, des transports et du tourisme. À partir de 1997, deux ministres restent en charge du tourisme pendant cinq ans chacun, ce qui est un record de continuité et de durée : Michèle Demessine (1997-2002) et Léon Bertrand (2002-2007). À cette époque, il reste une direction du tourisme, avec la création, à partir de la délégation aux investissements et aux produits, de l'Agence française d'ingénierie touristique.

Léon Bertrand procède à une nouvelle grande modification en 2005 en recentrant la direction du tourisme (administration générale et politiques touristiques) sur l'impulsion, la direction et la politique générale, avec un département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques.

En 2009, la sous-direction du tourisme, qui dépend de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, rattachée au ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, est dirigée par Jacques Augustin. Elle comprend quatre bureaux : compétitivité et développement des activités touristiques, destinations touristiques, professions du tourisme, clientèles touristiques.

Liste des directeurs du tourisme entre 1974 et 2009 :

• B. Rébeillé-Borgella (1974-1978).
• A. Serieyx (1978-1980).
• E. Lacroix (1980-1983).
• G.-B. Renouard (1983-1984).
• H. de Lassus (1984-1986).
• F. Frangialli (1986-1989).
• J.-L. Michaud (1989-1994).
• H. Parant (1994-1998).
• P. Boisadam (1998-2000).
• B. Fareniaux (2000-2005).
• R.-B. Pierret (2005-2007).
• M. Champon (2007-2009).

Le commissariat général au tourisme disparaît en 1974. À cette date, l’organisation de l’administration du tourisme est plus structurée. Même si la direction change de nom à plusieurs reprises entre 1974 et 2009, les attributions restent les mêmes.

Le 22 novembre 1974 est créée la direction de l'aménagement et des professions touristiques. Cette direction est chargée d'animer et de coordonner les actions d'aménagement touristique, d'exercer la tutelle sur les professions touristiques, de définir et contrôler les normes et conditions d'aide au financement des hébergements, de mettre en oeuvre la politique sociale des loisirs, de coordonner les études et la recherche en matière de tourisme, de vacances et de loisirs. Elle assure la coordination interne en matière administrative et financière. Elle prépare le budget des services du tourisme et contrôle son exécution. Enfin, elle gère le personnel.

Alors que trop souvent le tourisme n'a pas eu de responsable politique, le ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, veut lui donner sa juste place afin qu'il ne soit pas isolé, ni dilué dans un dispositif ministériel. Le décret du 27 septembre 1978 portant organisation de l'administration du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs modifie une fois encore le statut du tourisme. La direction de l'aménagement et des professions touristiques disparaît et la direction du tourisme vient en remplacement. La direction du tourisme est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du tourisme conformément au décret du 22 novembre 1974. Elle exerce le contrôle du centre d'information touristique et de l'association d'action touristique à l'étranger. Elle élabore et met en œuvre la politique d'équipement touristique.

Le décret du 30 juin 1986 modifie la dénomination de la direction du tourisme, qui devient la direction de l'industrie touristique. Cette décision exprime la volonté du gouvernement de "recentrer l'administration sur sa véritable vocation de service public, dégagé de toute dérive d'omnipotence de l'État". Elle a pour principale mission l'évaluation du poids économique du tourisme dans l'économie française, la représentation active du secteur auprès des autres grandes administrations concernées, la réglementation ou la déréglementation qui constituent les conditions de développement du secteur, le développement du tourisme associatif ou familial et l'aide à la recherche de produits nouveaux.

En 1989, la direction de l'industrie touristique prend le nom de direction des industries touristiques. Conformément au décret du 30 août 1989, la direction des industries touristiques est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique générale du tourisme. À cet effet, elle exerce la tutelle des professions touristiques, prépare et met en œuvre la politique sociale des vacances et des loisirs ainsi que les diverses formes d'aide aux associations à objet touristique, prépare les actions de formation aux métiers du tourisme, coordonne les actions d'information et de documentation sur le tourisme, assure le suivi des affaires internationales, ainsi que du développement touristique des DOM-TOM, définit les normes et conditions d'octroi des aides publiques aux hébergements et contrôle leur application. Elle assure la coordination administrative et financière des services du ministère, prépare le budget, contrôle son exécution, gère le personnel. Elle oriente l'action des services régionaux du tourisme et exerce les attributions liées à la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Le décret du 15 mars 1993 modifie la dénomination de la direction des industries touristiques, qui reprend le nom de direction du tourisme. Cette direction élabore la réglementation, notamment les procédures d'agrément et de classement, applicable aux équipements, organismes, activités et professions touristiques, et en contrôle l'exécution. Elle normalise et rassemble les données et prévisions sur les équipements et activités du tourisme et prépare le programme des études nécessaires à la connaissance du secteur, à la maîtrise de son évolution, à la définition et à l'évaluation de la politique touristique de l'État. Elle contribue à la diffusion de l'information générale sur le tourisme, prépare et met en œuvre la politique sociale des vacances et des loisirs ainsi que les diverses formes d'aide aux associations à objet touristique. Elle prépare, oriente et évalue les actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur du tourisme. Elle participe à la définition des modalités et contrôle l'exécution de l'intervention économique et financière de l'État dans le domaine du tourisme. Elle veille à la cohérence des actions mises en œuvre par les organismes dénommés Maison de la France et Agence française d'ingénierie touristique avec la politique de l'État auquel ils apportent leur concours dans les domaines de la promotion et de l'ingénierie touristique. Elle assure la coordination administrative et financière des services centraux, des services déconcentrés et des organismes relevant de la compétence du ministère. Elle prépare le budget, contrôle son exécution, gère le personnel. Elle oriente et évalue l'action des délégués régionaux au tourisme. Elle exerce les attributions liées à la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances. Elle assure la coordination des affaires communautaires et internationales relevant des compétences du ministère.

L'ultime transformation a lieu en 2009 avec un rattachement du tourisme au ministère de l'Économie et des Finances. Il n'y a plus de direction du tourisme. La sous-direction du tourisme qui lui fait suite dans les tâches régaliennes dépend désormais de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS).