France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières. Direction des hydrocarbures (1940-2008)

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: 2021-03-24
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2008-12-31 (xsd:date)
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Direction des carburants (fr)
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Direction des hydrocarbures (fr)
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Loi du 10 janvier 1925 relative au régime des pétroles et portant création d'un office national des combustibles liquides
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Loi du 27 septembre 1940 fixant l'organisation du ministère de la production industrielle et du travail
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Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000701291
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Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie (composition, missions des diverses directions)
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service d’administration centrale
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Organisation interne ou généalogie

Les principaux services qui constituent la direction des hydrocarbures à partir de la fin des années 1970 sont les suivants :

  • Secrétariat général ;
  • Service économique et financier ;
  • Sous-direction de la logistique pétrolière ;
  • Service des relations internationales ;
  • Service de la conservation des gisements d'hydrocarbures ;
  • Service de la prévision ;
  • Service de la prospection et de la production ;
  • Service des approvisionnements et du marché ;
  • Service du raffinage et de l'utilisation.

La direction des hydrocarbures assure la tutelle de l'Institut français du pétrole et des établissements et organismes publics du secteur pétrolier.
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Contexte général

Au gré de la décolonisation et des crises pétrolières, une importance accrue est accordée à l’approvisionnement en carburants, et spécialement en produits pétroliers, au fil de la seconde moitié du XXe siècle. Le rôle de la direction des carburants est également essentiel lors des crises politiques.

Issue de l'office national des combustibles liquides créé par la loi du 10 janvier 1925, cette direction apparaît en 1940 comme l'un des éléments importants dans l'organisation d'un ministère de la Production industrielle. Chargée de l'approvisionnement en pétrole, produits pétroliers, hydrocarbures et carburants de substitution, cette direction créée dès le régime de l'Etat français joue un rôle stratégique tant de réglementation que de gestion de ce secteur important de l’activité industrielle.

Elle connaît une structuration progressive et s'étoffe au moment de la création de la direction générale de l'énergie et des matières premières en 1978.

Le service des matières premières et du sous-sol, et plus particulièrement son bureau de législation minière, est chargé de missions complémentaires de celles de la direction des hydrocarbures, pour la délivrance de permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures.
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Secrétariat général (direction des hydrocarbures)
Service de la conservation des gisements d'hydrocarbures
Service de la prévision (direction des hydrocarbures)
Service de la prospection et de la production (direction des hydrocarbures)
Service des approvisionnements et du marché (direction des hydrocarbures)
Service des relations internationales (direction des hydrocarbures)
Service du raffinage et de l'utilisation (direction des hydrocarbures)
Service économique et financier (direction des hydrocarbures)
Services rattachés au directeur (direction des hydrocarbures)
Sous-direction de la logistique pétrolière (direction des hydrocarbures)
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France. Ministère de l'Industrie (1959-1997)
France. Ministère de l'Industrie et du Commerce (1944-1959)
France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières (1963-2008)
France. Secrétariat d’État à la production industrielle (1940-1944)
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Service des affaires nucléaires
Service des matières premières et du sous-sol
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Loi du 10 janvier 1925 relative au régime des pétroles et portant création d'un office national des combustibles liquides
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Loi du 27 septembre 1940 fixant l'organisation du ministère de la production industrielle et du travail
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000506313
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Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000701291
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Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie (composition, missions des diverses directions)
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Service des affaires nucléaires
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Service des matières premières et du sous-sol
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1940-01-01 (xsd:date)
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France. Secrétariat d’État à la production industrielle (1940-1944)
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1944-08-31 (xsd:date)
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La direction des hydrocarbures fait partie du secrétariat d'état à la production industrielle.
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France. Ministère de l'Industrie et du Commerce (1944-1959)
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1944-09-01 (xsd:date)
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1959-11-17 (xsd:date)
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La direction des hydrocarbures fait partie du ministère de l'Industrie et du Commerce.
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France. Ministère de l'Industrie (1959-1997)
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1962-12-31 (xsd:date)
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La direction des hydrocarbures fait partie du ministère de l'Industrie.
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France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières (1963-2008)
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La direction des hydrocarbures fait partie de la direction générale de l'énergie et des matières premières.
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énergie
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industrie
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Service économique et financier (direction des hydrocarbures)
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Services rattachés au directeur (direction des hydrocarbures)
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1963-01-01 (xsd:date)
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Sous-direction de la logistique pétrolière (direction des hydrocarbures)
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1998-12-31 (xsd:date)
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Service des relations internationales (direction des hydrocarbures)
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1998-12-31 (xsd:date)
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Service de la conservation des gisements d'hydrocarbures
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1998-12-31 (xsd:date)
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Secrétariat général (direction des hydrocarbures)
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Service des approvisionnements et du marché (direction des hydrocarbures)
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Service du raffinage et de l'utilisation (direction des hydrocarbures)
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Service de la prévision (direction des hydrocarbures)
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Service de la prospection et de la production (direction des hydrocarbures)
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1998-12-31 (xsd:date)
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