France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières (1963-2008)

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: 2021-03-16
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Secrétariat général de l'énergie (fr)
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Délégation générale à l'énergie (fr)
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DGEMP (fr)
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Décret n°63-943 du 12 septembre 1963 créant un secrétariat général de l'énergie et déterminant les attributions du secrétaire général
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Décret n°78-799 du 28 juillet 1978 créant une direction générale de l'énergie et des matières premières au ministère de l'Industrie
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Organisation interne ou généalogie

Les principaux services constituant la DGEMP sont les suivants :

  • Secrétariat général ;
  • Direction du gaz, de l’électricité et du charbon ;
  • Direction des hydrocarbures ;
  • Service des matières premières et du sous-sol ;
  • Service des énergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’énergie, à partir de 1982 ;
  • Service des affaires nucléaires ;
  • Service des affaires internationales.

En 2001, la direction des hydrocarbures et la direction du gaz, de l’électricité et du charbon sont remodelées pour former la direction des ressources énergétiques et minérales et la direction de la demande et des marchés énergétiques.

La DGEMP assure par ailleurs la tutelle d’organismes comme l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (fusionnée en 1992 avec l’Agence nationale pour la récupération des déchets et l’Agence pour la qualité de l’air), et le commissariat à l’énergie atomique.

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Contexte général

La création de la direction générale de l’énergie et des matières premières répond au premier choc pétrolier et à la volonté de coordonner tous les problèmes relatifs à l’approvisionnement en matières premières et en produits énergétiques.

Entre 1981 et 1986, puis en 1992-1993, est créé un portefeuille de ministre délégué à l’énergie, auprès du ministre de l’Industrie.

Préfiguré par le secrétariat général de l'énergie créé sous Vichy par la loi du 27 septembre 1940, qui disparaît dès 1942, le secrétariat général de l'énergie apparu en 1963 a autorité sur les directions, existant avant lui, qui concernent les différents secteurs de production d'énergie. Sa mission, poursuivie par la délégation générale à l’énergie à partir de 1973, est de mettre en œuvre toutes les mesures propres à assurer l’approvisionnement de la France en énergie, tout en orientant les activités des directions énergétiques du ministère.

En 1978, les structures administratives du domaine de l’énergie sont réunies sous la tutelle d’une nouvelle direction générale nommée direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) qui hérite également de la délégation aux économies de matières premières et de la délégation aux énergies nouvelles, créées en 1975.

Le ressort de la direction générale de l’énergie et des matières premières s’étend sur le contrôle et la répartition des produits énergétiques et des matières premières minérales, mais aussi sur l’incidence des mesures envisagées par les autres ministères sur la politique de l'énergie et des matières premières. En liaison avec le ministère chargé de l'environnement, elle met en place toute mesure visant à prévenir ou réduire les nuisances provoquées par la production et la consommation d'énergie.

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France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières (1963-2008)
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chargée de mission pour l'information et les affaires régionales @isEmployeeOf@

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France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières (1963-2008)
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Décret n°63-943 du 12 septembre 1963 créant un secrétariat général de l'énergie et déterminant les attributions du secrétaire général
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Décret n°78-799 du 28 juillet 1978 créant une direction générale de l'énergie et des matières premières au ministère de l'Industrie
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1997-06-04 (xsd:date)
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La direction générale de l’énergie et des matières premières fait partie du ministère de l'Industrie.

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2008-12-31 (xsd:date)
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Passage des missions de l’Industrie sous l’autorité de l’économie, la direction générale de l'énergie et des matières premières fait partie du ministère de l'économie et des finances.

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2008-12-31 (xsd:date)
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La direction des hydrocarbures fait partie de la direction générale de l'énergie et des matières premières.

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