Sous-direction de l'équipement commercial (1974-1992)

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: 2021-05-20
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1974-01-01 (xsd:date)
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1992-12-31 (xsd:date)
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service d’administration centrale
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Bureau de l'aménagement du territoire et du commerce rural (direction du commerce intérieur)
Bureau de l'aménagement du territoire, du commerce rural et du financement du commerce (direction du commerce intérieur)
Bureau de l'urbanisme commercial et des problèmes de financement du commerce (direction du commerce intérieur)
Bureau des circuits de distribution (direction du commerce intérieur)
Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur)
Bureau des circuits de distribution et du financement du commerce (direction du commerce intérieur)
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Sous-direction de l'action économique (direction du commerce intérieur)
Sous-direction des affaires juridiques (direction du commerce intérieur)
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Sous-direction de l'équipement commercial (1965-1974)
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Sous-direction de l'équipement commercial (1965-1974)
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1974-01-01 (xsd:date)
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Bureau des circuits de distribution (direction du commerce intérieur)
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1983-12-31 (xsd:date)
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Bureau de l'urbanisme commercial et des problèmes de financement du commerce (direction du commerce intérieur)
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1983-12-31 (xsd:date)
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Bureau de l'aménagement du territoire et du commerce rural (direction du commerce intérieur)
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Bureau des circuits de distribution et du financement du commerce (direction du commerce intérieur)
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Bureau de l'aménagement du territoire, du commerce rural et du financement du commerce (direction du commerce intérieur)
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Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur)
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Sous-direction des affaires juridiques (direction du commerce intérieur)
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Sous-direction de l'action économique (direction du commerce intérieur)
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