France. Ministère de l’Industrie. Direction des chambres de commerce et d'industrie et de la propriété industrielle (1965-1970)

Née en 1965, la direction de la propriété industrielle et des chambres de commerce et d’industrie assure pour un temps la tutelle sur des services qui existent avant elle et poursuivent leur existence après sa disparition, relevant du domaine commercial mais parfois placés sous l’autorité de la direction générale de l’industrie.

Le service des chambres de commerce et d’industrie exerce des missions qui consistent à assurer la tutelle du ministère de l’Industrie sur les chambres de commerce et d’industrie et les différentes instances qui les encadrent.

Le service de la propriété industrielle, qui existe en parallèle de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) depuis 1951, est chargé de la préparation des accords internationaux et des textes législatifs et réglementaires en matière de propriété industrielle, de registres du commerce et des métiers. Ces attributions sont transférées en 1987 à l’INPI.

L’existence de cette direction est brève, et le regroupement des services qui lui sont confiés ne perdure pas ; les missions remplies par ces derniers restent très distinctes.